Qu'est-ce que le marché intérieur ?

Union européenne

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L’essentiel

  • Le marché intérieur désigne un espace sans frontières intérieures au sein duquel est assurée la liberté de circulation des personnes, ses marchandises, des services et des capitaux.
  • L'Union européenne (UE) a progressivement mis en place un marché intérieur, qui a officiellement vu le jour en 1993.
  • Le marché intérieur est une compétence partagée entre l'UE et les États membres.

En détail

Le marché intérieur, ou marché unique (anciennement "marché commun") désigne un espace sans frontières intérieures dans lequel les personnes, les marchandises, les services et les capitaux circulent librement.

Le marché intérieur de l'Union européenne (UE) réunit ses 27 États membres, ainsi que les États non membres de l'Union mais membres de l'Espace économique européen (la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein). Ces États ne font en revanche pas partie de l'union douanière, c'est-à-dire qu'ils restent libres de fixer leurs tarifs douaniers. La Suisse bénéficie d'un accès partiel au marché intérieur, par le biais d'accords signés avec l'UE. Avec le Brexit, le Royaume-Uni est sorti du marché unique et de l'union douanière mais a signé un accord de commerce et de coopération avec l'UE.

Avec près de 448 millions de consommateurs depuis le départ du Royaume-Uni, le marché intérieur représente un marché considérable, supérieur à celui des États-Unis (340 millions de consommateurs en 2020). Le marché intérieur a permis d’accroître considérablement les échanges au sein de l’UE.

Le marché intérieur est une compétence partagée entre l’UE et les États membres (article 4 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, TFUE). Pour accompagner ce processus, des règles en matière de concurrence ont été mises en place par l'UE (compétence exclusive, en vertu de l'art 3 TFUE) : contrôle des ententes et fusions entre entreprises principalement.

Pour réaliser le marché intérieur, l'UE assure la liberté de circulation :

  • des personnes : liberté de circuler, de séjourner et de travailler librement au sein de l'espace Schengen
  • des marchandises : suppression des droits de douane et interdiction de restrictions quantitatives dans les échanges entre les États membres. Il s'agit de la liberté de circulation la plus aboutie ; 
  • des services : libre prestation des services et liberté d'établissement des prestataires de services dans un autre État membre ;
  • des capitaux : interdiction des restrictions aux mouvements des capitaux. Il s'agit de la liberté de circulation la plus récente.

Cependant, l’unification totale des marchés financiers et la libéralisation complète du secteur des services restent à accomplir.

La mise en place du marché intérieur s’est effectuée dans une optique libérale, pour laquelle la suppression des barrières à l’échange est perçue comme facteur de croissance et créatrice d’emplois. Elle s’est articulée autour de plusieurs grandes étapes :

  • le traité de Paris, instaurant en 1951 la Communauté européenne de charbon et d'acier (CECA), a permis la mise en commun des ressources énergétiques ; 
  • le traité de Rome signé en 1957 a facilité les échanges entre les six États fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE) et a fixé un objectif d'établissement d'un marché commun. Sur la base de ce traité, le marché commun de l'UE a pu se mettre en place progressivement, dans un premier temps en matière de libre circulation des marchandises ;  
  • l’union douanière, instaurée en 1968, a acté de la disparition des droits de douanes pour les échanges au sein entre États membres du marché commun (en plus de la fixation de tarifs douaniers communs vis-à-vis des États tiers à l'Union) ;
  • l’Acte unique européen, adopté en 1986, a prévu l’achèvement du marché intérieur et relancé la libre circulation des services et des capitaux, encore largement inachevée ;
  • Le 1er janvier 1993, le marché unique européen a officiellement vu le jour.  

En vidéo

Le marché unique - ou marché intérieur - est un espace de libre circulation au sein de l’Union européenne.

Sa mise en place a marqué une nouvelle étape de la coopération économique entre pays européens entamée dès les années 1950.

En 1951, la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier permet la mise en commun de ressources énergétiques.

En 1957, est créée la Communauté économique européenne pour faciliter les échanges entre les six États fondateurs.

En 1968, l’union douanière supprime les droits de douane entre États membres.

L’Acte unique européen de 1986 vise à parachever le marché commun prévu en 1957.

Le 1er janvier 1993, le marché unique européen devient une réalité à part entière.

Les marchandises, les services et les capitaux circulent librement dans un espace de près de 448 millions de consommateurs.

Les citoyens européens sont libres de vivre, travailler, voyager, faire leurs achats, étudier dans l’État membre de leur choix.

Les 27 États membres de l’Union européenne bénéficient du marché unique.

Hors Union européenne, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein prennent également part à certaines dispositions de ce marché.

La Suisse a également conclu des accords bilatéraux avec l’Union européenne pour l’accès au marché unique.

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni a conservé des liens avec le marché unique via un accord de commerce et de coopération.

L’accès au marché unique est assorti de règles, par exemple sur la concurrence ou la sécurité des produits.

L’harmonisation des règles n’est pas encore totale, notamment en matière fiscale et sociale, favorisant le dumping de certains États membres de l’UE. 

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Quiz : L'Union européenne

QUIZ

Quiz : L'Union européenne Étape 1 sur 10

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Combien de traités ont été signés en 1957 par l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ?

Bonne réponse

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE), le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Mauvaise réponse

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE), le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Quiz : L'Union européenne Étape 2 sur 10

Score : 0

Quelle est la devise de l'Union européenne ?

Bonne réponse

Utilisée depuis 2000, la devise de l'Union a été choisie pour caractériser la manière dont les Européens se sont rassemblés, en créant l'Union européenne.

Mauvaise réponse

Utilisée depuis 2000, la devise de l'Union a été choisie pour caractériser la manière dont les Européens se sont rassemblés, en créant l'Union européenne.

Quiz : L'Union européenne Étape 3 sur 10

Score : 0

La Journée de l'Europe est-elle fériée ?

Bonne réponse

La Journée de l'Europe est célébrée le 9 mai en référence à la "déclaration Schuman" présentée le 9 mai 1950 et considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne. C'est une journée de commémoration qui est un jour férié au Luxembourg depuis 2019.

Mauvaise réponse

La Journée de l'Europe est célébrée le 9 mai en référence à la "déclaration Schuman" présentée le 9 mai 1950 et considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne. C'est une journée de commémoration qui est un jour férié au Luxembourg depuis 2019.

Quiz : L'Union européenne Étape 4 sur 10

Score : 0

En quelle année la Charte des droits fondamentaux de l'UE a-t-elle été adoptée ?

Bonne réponse

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen.

Mauvaise réponse

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen.

Quiz : L'Union européenne Étape 5 sur 10

Score : 0

Combien de langues officielles compte l'Union européenne ?

Bonne réponse

L’Union européenne compte 24 langues officielles pour 27 pays. Deux explications à cette différence : plusieurs pays peuvent parler la même langue (l’Allemagne et l’Autriche par exemple), la langue officielle d’un pays n’est pas toujours celle retenue pour le représenter au niveau européen (le luxembourgeois par exemple).

Mauvaise réponse

L’Union européenne compte 24 langues officielles pour 27 pays. Deux explications à cette différence : plusieurs pays peuvent parler la même langue (l’Allemagne et l’Autriche par exemple), la langue officielle d’un pays n’est pas toujours celle retenue pour le représenter au niveau européen (le luxembourgeois par exemple).

Quiz : L'Union européenne Étape 6 sur 10

Score : 0

Quelle image apparaît sur tous les versos des billets d'euro ?

Bonne réponse

Construits pour relier et réunir les hommes, les ponts des diverses époques apparaissent stylisés au verso des différents billets de l’euro, du plus ancien sur le 5 euros au plus récent sur le 500 euros.

Mauvaise réponse

Construits pour relier et réunir les hommes, les ponts des diverses époques apparaissent stylisés au verso des différents billets de l’euro, du plus ancien sur le 5 euros au plus récent sur le 500 euros.

Quiz : L'Union européenne Étape 7 sur 10

Score : 0

Quel traité a donné naissance à l'Union européenne ?

Bonne réponse

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la CEE et lui donne une vocation politique. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne fondée sur trois piliers (la Communauté européenne, la politique étrangère et de sécurité commune, la justice et affaires intérieures).

Mauvaise réponse

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la CEE et lui donne une vocation politique. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne fondée sur trois piliers (la Communauté européenne, la politique étrangère et de sécurité commune, la justice et affaires intérieures).

Quiz : L'Union européenne Étape 8 sur 10

Score : 0

Quel est le budget du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027 ?

Bonne réponse

Erasmus + a reçu une enveloppe de 26,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027. S'y ajoutent 2,2 milliards de l'instrument de coopération extérieure de l'UE. Soit un quasi-doublement par rapport à la période 2014-2020 (14,7 milliards d'euros)

Mauvaise réponse

Erasmus + a reçu une enveloppe de 26,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027. S'y ajoutent 2,2 milliards de l'instrument de coopération extérieure de l'UE. Soit un quasi-doublement par rapport à la période 2014-2020 (14,7 milliards d'euros)

Quiz : L'Union européenne Étape 9 sur 10

Score : 0

Qui désigne chaque année le lauréat du prix Lux du Cinéma européen ?

Bonne réponse

Le prix Lux est attribué chaque année par les députés du Parlement européen. Il vise à promouvoir le cinéma européen et à le rendre accessible à un large public, au-delà des barrières linguistiques et culturelles.

Mauvaise réponse

Le prix Lux est attribué chaque année par les députés du Parlement européen. Il vise à promouvoir le cinéma européen et à le rendre accessible à un large public, au-delà des barrières linguistiques et culturelles.

Quiz : L'Union européenne Étape 10 sur 10

Score : 0

Quelle est l'institution européenne chargée de veiller au respect du droit de l'Union ?

Bonne réponse

La Cour de justice de l'Union européenne veille au respect du droit de l’Union et à ce que les traités soient correctement interprétés et appliqués. La CEDH est une juridiction internationale instituée par le Conseil de l'Europe. Il n'y a pas de cour pénale au plan européen.

Mauvaise réponse

La Cour de justice de l'Union européenne veille au respect du droit de l’Union et à ce que les traités soient correctement interprétés et appliqués. La CEDH est une juridiction internationale instituée par le Conseil de l'Europe. Il n'y a pas de cour pénale au plan européen.

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