Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens français ?

Citoyenneté

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L’essentiel

  • En France, il existe un lien très étroit entre nationalité et citoyenneté. Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques. 
  • Cependant, d'autres critères permettent jouir de droits liés à la citoyenneté française. Par exemple, les citoyens européens, ressortissants d'autres pays membres, peuvent voter en France à certaines élections politiques (municipales et européennes).

En détail

La qualité de citoyen est d’abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France contrairement à d'autres pays, notamment scandinaves.

Si la nationalité est une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante. La personne doit aussi jouir de ses droits civils (droit de se marier, d’être propriétaire, etc.) et politiques (droit de voter, par exemple). Cette condition exclut les mineurs, les majeurs sous tutelle et les personnes privées de ces droits par une décision de justice.

Depuis la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le juge doit décider du maintien ou de la suppression du droit de vote de la personne protégée. La privation des droits civiques est désormais l'exception lors d'une décision de mise sous tutelle.

Le lien traditionnel entre nationalité et citoyenneté tend à s'atténuer sous l'effet de la construction européenne. Depuis le traité de Maastricht de 1992 (et la révision de la Constitution française qui l’a suivie), le ressortissant d’un État de l’Union européenne résidant dans un autre État européen peut voter ou être candidat aux élections municipales et européennes. Il a le droit de vote sans avoir la nationalité de cet État.

Les personnes venant de pays n'appartenant pas à l'UE ne peuvent pas participer aux élections politiques en France, mais uniquement voter aux élections professionnelles et universitaires.

Il existe un cas particulier : la superposition de deux citoyennetés. En Nouvelle-Calédonie, un habitant est à la fois citoyen français et citoyen néo-calédonien.

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Comment devient-on Français ?

Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site Vie-publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer comment l’on devient citoyen français.

La détention de la nationalité française est une condition indispensable pour être un citoyen français. Elle peut être obtenue de différentes manières : par attribution ou par acquisition.

  • Premièrement, qu’est-ce que la nationalité par attribution ?

    On dit que la nationalité est attribuée lorsqu’elle est obtenue de façon automatique.

    Cette attribution peut avoir lieu dès la naissance, on distingue 3 cas :

    • Le premier concerne tout enfant né en France ou à l’étranger, dont au moins un des parents est français, c’est le « droit du sang » ;
    • Le deuxième cas concerne : tout enfant né de deux parents apatrides (c’est-à-dire dépourvus de nationalité légale) ;
    • Enfin, dernier cas : tout enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France, c’est le « double droit du sol ».

    La nationalité peut également être attribuée à la majorité lorsqu’un enfant est né en France de deux parents étrangers, c’est le « droit du sol ». Pour cela, il doit résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans.

  • La seconde manière de devenir français, c’est par acquisition de la nationalité : de quoi s’agit-il ?

    On dit que la nationalité est acquise lorsque celle-ci a été obtenue après qu’une demande ait été déposée.

    La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui se fait par décision de l’autorité publique et est accordée sous certaines conditions. Tout étranger, majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé.

    Depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans peut réclamer la nationalité française par mariage.

    Enfin, dans tous les cas, quiconque souhaite acquérir la nationalité française doit justifier de son « assimilation à la communauté française » lors d’un entretien individuel, c’est-à-dire avoir une bonne connaissance de la langue française, des droits et devoirs conférés par la nationalité française, de l’histoire, de la culture et de la société française.

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