Comment devient-on citoyen français ?

Citoyenneté

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Infographie Podcast

L’essentiel

Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage ou la possession d’état.

La nationalité française peut être obtenue :

  • par attribution c'est-à-dire de façon automatique, dès la naissance ou au moment de la majorité ;
  • par acquisition c'est-à-dire après le dépôt d'une demande évaluée par l'autorité publique. Plusieurs conditions sont nécessaires à l'obtention de la nationalité (durée de résidence sur le sol français, preuves d'assimilation à la société française, etc.).

En détail

On dit que la nationalité est attribuée lorsqu'elle est obtenue de façon automatique

Elle peut être attribuée dès la naissance pour : 

  • tout enfant né en France ou à l'étranger dont au moins un des parents est Français, c'est le "droit du sang" ; 
  • tout enfant né en France de deux parents apatrides ; 
  • tout enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France, c'est le "double droit du sol". 

La nationalité peut également être attribuée à la majorité lorsqu'un enfant est né en France de deux parents étrangers, c'est le "droit du sol". Pour cela, il doit résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.

L'enfant peut cependant obtenir la nationalité française avant sa majorité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans) ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France. Dans ce cas, c'est une acquisition de la nationalité par déclaration. 

On dit que la nationalité est acquise lorsque celle-ci a été obtenue après qu'une demande ait été déposée. 

La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française, qui se fait par décision de l'autorité publique (décret) et est accordée sous certaines conditions. Tout étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. La décision est prise de façon discrétionnaire par l’administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies. La durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, "des services importants à la France".

Depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans et justifiant d’une communauté de vie affective et matérielle réelle peut réclamer la nationalité française par mariage. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France.

Dans tous les cas, quiconque souhaite acquérir la nationalité française doit justifier de son "assimilation à la communauté française" lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue sa bonne connaissance de la langue française, des droits et devoirs conférés par la nationalité française, ainsi que de l'histoire, de la culture et de la société françaises. Le demandeur doit aussi adhérer aux principes et valeurs essentiels de la République. À l’issue de l’entretien, l’intéressé signe la Charte des droits et devoirs du citoyen français. Le candidat ne doit pas avoir fait l’objet de condamnation empêchant l’acquisition de la nationalité française.

La nationalité peut également être acquise au nom de la possession d'état, qui désigne un ensemble de preuves légales permettant d'établir la filiation d'une personne. Toute personne ayant été considérée comme française, sur la base de cette filiation, peut ainsi obtenir la nationalité française.  

En image

Nationalité attribuée automatiquement à la naissance.

  • Droit du sang : l'enfant est né en France ou à l'étranger et un au moins des parents est Français.
  • Droit du sol : l'enfant est né en France de deux parents apatrides ou l'enfant est né en France et un au moins des parents y est lui-même né (double droit du sol).

 Nationalité attribuée automatiquement à la majorité. 

  • Droit du sol : l'enfant est né en France de deux parents étrangers, résidé en France, et a eu sa résidence en France pendant au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans (des démarches peuvent être effectuées dès 13 ans).

Nationalité attribuée sous conditions.

  • Naturalisation : le demandeur doit résider en France depuis au moins 5 ans. L'administration peut refuser la naturalisation même si les conditions de la demande sont réunies.
  • Mariage : le demandeur doit être uni à un conjoint depuis 4 ans et justifier d'une communauté de vie affective et matérielle réelle.
Comment devient-on citoyen français ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

Nationalité attribuée automatiquement à la naissance.

  • Droit du sang : l'enfant est né en France ou à l'étranger et un au moins des parents est Français.
  • Droit du sol : l'enfant est né en France de deux parents apatrides ou l'enfant est né en France et un au moins des parents y est lui-même né (double droit du sol).

 Nationalité attribuée automatiquement à la majorité. 

  • Droit du sol : l'enfant est né en France de deux parents étrangers, résidé en France, et a eu sa résidence en France pendant au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans (des démarches peuvent être effectuées dès 13 ans).

Nationalité attribuée sous conditions.

  • Naturalisation : le demandeur doit résider en France depuis au moins 5 ans. L'administration peut refuser la naturalisation même si les conditions de la demande sont réunies.
  • Mariage : le demandeur doit être uni à un conjoint depuis 4 ans et justifier d'une communauté de vie affective et matérielle réelle.

Podcast

Comment devient-on Français ?

Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site Vie-publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer comment l’on devient citoyen français.

La détention de la nationalité française est une condition indispensable pour être un citoyen français. Elle peut être obtenue de différentes manières : par attribution ou par acquisition.

  • Premièrement, qu’est-ce que la nationalité par attribution ?

    On dit que la nationalité est attribuée lorsqu’elle est obtenue de façon automatique.

    Cette attribution peut avoir lieu dès la naissance, on distingue 3 cas :

    • Le premier concerne tout enfant né en France ou à l’étranger, dont au moins un des parents est français, c’est le « droit du sang » ;
    • Le deuxième cas concerne : tout enfant né de deux parents apatrides (c’est-à-dire dépourvus de nationalité légale) ;
    • Enfin, dernier cas : tout enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France, c’est le « double droit du sol ».

    La nationalité peut également être attribuée à la majorité lorsqu’un enfant est né en France de deux parents étrangers, c’est le « droit du sol ». Pour cela, il doit résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans.

  • La seconde manière de devenir français, c’est par acquisition de la nationalité : de quoi s’agit-il ?

    On dit que la nationalité est acquise lorsque celle-ci a été obtenue après qu’une demande ait été déposée.

    La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui se fait par décision de l’autorité publique et est accordée sous certaines conditions. Tout étranger, majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé.

    Depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans peut réclamer la nationalité française par mariage.

    Enfin, dans tous les cas, quiconque souhaite acquérir la nationalité française doit justifier de son « assimilation à la communauté française » lors d’un entretien individuel, c’est-à-dire avoir une bonne connaissance de la langue française, des droits et devoirs conférés par la nationalité française, de l’histoire, de la culture et de la société française.