Comment la politique environnementale a-t-elle été progressivement prise en compte au niveau européen ?

Depuis le début des années 1970, l’Europe s’est engagée en faveur de l’environnement, notamment au travers d’actions en matière de protection de la qualité de l’air et de l’eau, de préservation des ressources et de la biodiversité, de gestion des déchets…

La politique environnementale, absente du traité de Rome (1957), est progressivement devenue un des objectifs de l’Union :

  • l’Acte unique (1986) en a posé les bases et les principes en intégrant un titre VII "Environnement " au traité de la CEE pour doter l’UE d’une compétence explicite en la matière ;
  • le traité de Maastricht (1992) l’insère dans les objectifs de la Communauté (art. 2 TCE) : la politique environnementale devient une "politique européenne" ;
  • le traité d’Amsterdam (1997) intègre le développement durable aux objectifs de l’Union (art. 2 TUE) ;
  • le traité de Lisbonne ajoute un nouvel objectif : la lutte contre le changement climatique (art. 191 TFUE). En 2010, un poste de commissaire à l’action pour le climat est créé, en plus du commissaire à l’environnement, ainsi qu’une direction générale de l’action pour le climat (DG CLIMA) au sein de la Commission.