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L’Union européenne, ça peut vous paraître compliqué et lointain. Mais grâce à cette série de trois épisodes, on va vous aider à y voir plus clair, à mieux comprendre comment fonctionne l’Europe et ce que signifie aujourd’hui être un citoyen européen.
Au sommaire de ce premier épisode : « L’Union européenne, qu’est-ce que c’est ? ».
1. Stéphanie : Première question, Patrice, comment peut-on définir l’Union européenne ?
Patrice : Pour dire les choses simplement, disons que l’Union européenne est une association libre, de 27 États européens, et non plus 28, depuis le départ le 31 janvier 2020 des Britanniques, à la suite du « Brexit ». L’adhésion de ces 27 États à l’UE s’est faite par vagues successives depuis la création, dans les années 1950, de la Communauté économique européenne (CEE), qui réunissait alors 6 États fondateurs. Ces vagues successives d’adhésion de nouveaux États, c’est ce que l’on appelle les élargissements.
[Intervention Stéphanie : Patrice, rappelez-nous quels étaient les 6 pays fondateurs ?]
Patrice : La France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg.
[Intervention Stéphanie : Et quel est le dernier pays à avoir rejoint l’UE ?]
Patrice : Le dernier État qui a adhéré le 1er juillet 2013 à l’Union européenne est un pays des Balkans qui appartenait autrefois à l’ex-Yougoslavie, situé au sud-est de l’Europe : la Croatie.
2. Stéphanie : Pourquoi certains pays européens ont-ils décidé dans les années 1950 de créer une Union européenne ?
Patrice : L’objectif initial poursuivi par ces pays était, quelques années seulement après la fin de la Seconde guerre mondiale, d’assurer la paix et la prospérité, c’est-à-dire le progrès économique et social sur le continent européen, en bâtissant une union étroite entre ses peuples. Cet objectif sert toujours aujourd’hui de boussole à la construction européenne et figure dans le Traité sur l’Union européenne.
3. Stéphanie : Mais alors, Patrice, l’Union européenne, c’est un peu comme un « super État »?
Patrice : Ce n’est pas vraiment cela l’UE ! L’Union européenne est une organisation politique vraiment « unique » dans le monde. Ce n’est ni un « super État », ni une organisation internationale (comme l’ONU), ni une confédération d’États comme peut l’être la Suisse (la Confédération helvétique), ni une fédération d’États comme le sont les États-Unis (on parle des États-Unis d’Amérique). Ce qu’ont fait les États membres de l’Union européenne, c’est de transférer à l’Union européenne une partie importante de leurs compétences, lui délégant ainsi une partie de ce que l’on appelle la souveraineté.
[Intervention Stéphanie : La souveraineté, on peut la définir comme le pouvoir suprême reconnu à l’État, n’est-ce pas ?]
Patrice : Oui c’est exactement cela Stéphanie.
[Intervention Stéphanie : Comment l’Union européenne fonctionne-t-elle ?]
Patrice : L’Union européenne fonctionne grâce à des textes juridiques essentiels : les traités.
[Intervention Stéphanie : Combien y a-t-il de traités ?]
Patrice : Il y a en deux : le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ces deux traités distincts et complémentaires fixent les règles en vigueur dans l’UE. Règles qui lui permettent de fonctionner, notamment de prendre des décisions ou de voter des « lois » européennes qui sont ensuite appliquées par tous les États membres
4. Stéphanie : Est-ce que cela signifie que le droit européen est supérieur au droit national de chaque État membre ?
Patrice : Oui en effet, le droit de l’Union européenne est supérieur à tous les droits nationaux, y compris les dispositions d’ordre constitutionnel, c’est-à-dire qui relèvent de la constitution de chaque État, la constitution étant le texte juridique le plus important pour un pays. Cela veut dire que quand une « loi » européenne est votée et adoptée, elle s’impose à tous les États membres.
5. Stéphanie : Et comment les États membres arrivent-ils à se mettre d’accord à 27 ?
Patrice : Ce n’est pas toujours très facile. L’Union européenne est très diverse sur de nombreux plans : linguistique, culturel, politique et historique. Cette diversité qui a été amplifiée par les différents élargissements rend le fonctionnement et la prise de décision au sein de l’UE particulièrement complexes. Pour que l’UE puisse fonctionner, elle a donc créé des institutions. Parmi ces institutions, il y a en 3 qui sont des institutions clés : la Commission, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Ces 3 institutions sont chapeautées par une quatrième très importante : le Conseil européen.
[Intervention Stéphanie : Bon là ça se complique ! Quel est Patrice le rôle de chacune de ces institutions ?]
Patrice : Ce n’est pas si compliqué, Stéphanie, vous allez voir. Le Conseil européen réunit les Chefs d’État et de gouvernement, c’est lui qui fixe les grandes orientations politiques données à l’Union européenne. Revenons maintenant aux 3 institutions clés ! Un : la Commission européenne à Bruxelles, c’est en quelque sorte le « gouvernement de l’Europe », elle prépare les projets de loi qui seront soumis aux institutions législatives de l’UE, celles qui votent les lois. Deux : le Parlement européen à Strasbourg.
[Intervention Stéphanie : Et le Parlement européen, Patrice, c’est la seule institution dont les membres sont directement élus par les citoyens européens, n’est-ce pas ?]
Patrice : Oui c’est cela, Stéphanie, et son rôle est de contrôler l’action de la Commission et d’examiner les projets de loi. Ce rôle de législateur (c’est-à-dire qui vote les lois) est partagé avec le Conseil de l’Union européenne. Ce dernier est la troisième institution clé.
[Intervention Stéphanie : Attention, Patrice, il ne faut pas le confondre avec le Conseil européen, c’est ça ?]
Patrice : Oui effectivement Stéphanie ! Le Conseil de l’UE, c’est l’assemblée représentant les États, qui réunit les ministres à Bruxelles en fonction des sujets à traiter. Le rôle du Conseil de l’UE est le même que celui du Parlement européen : il examine, amende et vote les projets de loi que lui adressent la Commission.
[Intervention Stéphanie : Mais il y a également d’autres institutions européennes, Patrice, qui ont un rôle important même si elles ne participent pas « directement » au fonctionnement de l’UE ? C’est ça ?]
Patrice : Absolument ! On peut citer la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg dont le rôle est d’interpréter les traités et de garantir leur application. La Banque centrale européenne à Francfort en Allemagne qui gère la monnaie unique : l’euro. Et enfin, la Cour des comptes européenne à Luxembourg qui veille à améliorer la gestion des finances européennes.
6. Stéphanie : Alors la France préside depuis le 1er janvier 2022 le Conseil de l’UE, en quoi cela consiste-t-il exactement ?
Patrice : Chaque État membre préside à tour de rôle et pour une période de six mois le Conseil de l’Union européenne. L’État qui préside est chargé d’organiser l’ensemble des réunions du Conseil de l’UE qui réunit comme on l’a dit à l’instant l’ensemble des ministres européens selon leur domaine d’action. Chaque ministre français assurera cette fonction. Par exemple le ministre de l’économie français présidera le Conseil « Économie ».
[Intervention Stéphanie : Est-ce que la France a plus de pouvoir que les autres États durant cette présidence du Conseil de l’UE ?]
Patrice : Non le pays qui préside le Conseil de l’UE n’a pas plus de pouvoir que les autres États. Il suit d’ailleurs l’agenda législatif européen. La présidence du Conseil de l’UE, c’est avant tout un rôle de médiation dont l’objectif est de parvenir à trouver un terrain d’entente entre les États pour faire avancer les dossiers et régler les différends. Toutefois, la présidence tournante est également l’occasion pour le pays qui en est chargée de mettre à l’agenda du Conseil certaines priorités politiques pour l’Union européenne. Tout en conservant la « neutralité » à laquelle il est tenu dans cette fonction.
[Intervention Stéphanie : Et six mois ce n’est pas trop court ?]
Patrice : Six mois, c’est très court en effet surtout quand il s’agit de régler des sujets complexes. C’est pour cette raison que les États s’organisent en trios de présidence, étalés sur 18 mois. Ce système permet d’établir un ensemble de priorités communes et de fixer des objectifs à plus long terme. Après la présidence française qui s’achèvera le 30 juin 2022, la Suède prendra le relais jusqu’au 31 décembre 2022, puis ce sera au tour de la République tchèque de présider le Conseil de l’UE au cours du premier semestre 2023. La France va donc établir un programme de travail en étroite collaboration avec ces deux pays.
Au sommaire du prochain épisode : nous nous intéresserons à la citoyenneté européenne. C’est quoi être citoyen européen ?
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