Quels contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen ?

Union européenne

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L’essentiel

  • L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) assure la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures par les États membres de l'Union européenne (UE) et de l'espace Schengen, notamment par le contrôle des migrations.
  • Plusieurs outils ont été mis en œuvre afin de renforcer le contrôle aux frontières : le Système d’information Schengen (SIS), opérationnel depuis 1995, suivi du SIS II (2013), et le système d'information sur les visas (VIS), en place depuis 2011. Deux autres systèmes ont été adoptés en 2017 et doivent être lancés en 2025-2026 : le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et le système d'entrée/sortie (EES).

En détail

L'agence Frontex a été créée pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures par les États membres de l'Union européenne (UE) et de l'espace Schengen. Créée en 2004 sous le nom d'Agence de coopération pour la surveillance des frontières de l'UE, elle est devenue l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en 2016, après la crise migratoire de 2015. Ses compétences ont été élargies à cette occasion.

L'une des missions principales de Frontex est le contrôle des migrations. Frontex peut aider les États membres confrontés à une forte pression migratoire, notamment en participant à l’enregistrement et à l’identification des migrants à leur arrivée. Elle coordonne aussi des opérations de renvoi de migrants irréguliers vers leurs pays d’origine, mais il revient à chaque État de déterminer quelles personnes doivent être renvoyées.

Outre cette mission, Frontex s’est vu attribuer un rôle de surveillance et de gestion des frontières et une responsabilité accrue dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Les opérations de recherche et de sauvetage ont été officiellement intégrées à son mandat chaque fois que des situations de ce type surviennent dans le cadre de la surveillance des frontières maritimes. 

Des compétences renforcées

Un règlement de 2019 a acté le renforcement des compétences de Frontex, avec la mise en place d'un contingent permanent de 10 000 membres d'ici 2027, un budget moyen de 900 millions d'euros et la création d'une capacité d'intervention en cas de défaillance dans le contrôle aux frontières.

Frontex coopère avec les États voisins de l'UE afin d'assurer la gestion des frontières extérieures. En application des accords signés avec ceux-ci, l'agence procède à des déploiements et mène des opérations conjointes sur leur territoire. Parallèlement aux actions menées par Frontex, les contrôles volants effectués par les autorités de police ou les douanes pour lutter contre le terrorisme et le développement de la criminalité organisée sont maintenus.

Les contrôles aux frontières extérieures sont renforcés par le développement de la coopération judiciaire et policière avec la création du Système d’information Schengen (SIS), opérationnel depuis 1995, suivi du SIS II mis en œuvre à partir d’avril 2013. Cette base de données informatique commune aux États participant aux accords Schengen fournit le signalement des personnes disparues ou recherchées, des véhicules volés, armes dérobées, faux billets en circulation… Ce partage de données entre les États vise à assurer la sécurité intérieure de l'UE et de l'espace Schengen. Une version modernisée du SIS est devenue opérationnelle en mars 2023. Elle inclut de nouvelles catégories de signalement et données permettant une meilleure identification des personnes. 

En matière de conditions d’entrée et de visa, le système d'information sur les visas (VIS) permet depuis 2011 une procédure facilitée de délivrance des visas de court séjour et assure un meilleur contrôle des personnes qui les utilisent pour entrer dans l'espace Schengen. Le système a été mis à jour en mai 2021 afin de renforcer la sécurité de la procédure de délivrance de visas de court séjour et d'inclure dans la base de données les visas de long séjour et les titres de séjour délivrés par les États membres. Concernant les voyageurs exemptés de visa (ressortissants du Royaume-Uni, des États-Unis, du Canada...), un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), adopté en 2017, doit voir le jour en 2026. Il instaure des obligations d'enregistrement et d'autorisations, afin d'évaluer les risques en matière de sécurité.

Un système d'entrée/de sortie (EES), adopté en 2017, doit être lancé en octobre 2025. Il s'agit d'une base commune permettant de collecter et d'enregistrer les données personnelles relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d'entrée des ressortissants d’États tiers lors des courts séjours (séjours jusqu'à 90 jours dans une période de 180 jours).

Podcast

Qu'est-ce que l'espace Schengen ?

Bonjour à tous ! Je suis Bertrand rédacteur pour le site vie-publique.fr et je vais vous présenter l’espace Schengen. Comme de nombreux Européens, vous en avez sans doute déjà entendu parler. Régulièrement évoqué par les médias ses contours sont pourtant souvent méconnus, voire confondus avec le territoire de l’Union européenne.

  • Alors c’est quoi l’espace Schengen ? 

    Et bien, il s’agit en fait d’un espace de libre circulation des personnes. Cela implique que tout individu une fois entré dans l’un des pays Schengen peut franchir les frontières des autres pays qui en font partie sans subir de contrôle. Et puisque les contrôles aux frontières intérieures sont abolis, les contrôles aux frontières extérieures sont eux renforcés. Cette mission de contrôle est confiée à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dénommée Frontex.

  • Alors combien de pays compte l’espace Schengen ? 

    Avec l’entrée complète de la Bulgarie et de la Roumanie, effective depuis le 1er janvier 2025, l’espace Schengen réunit 29 États dont 25 États membres de l’Union européenne. Attention donc cet espace ne recouvre pas l’ensemble du territoire de l’UE.

    Chypre qui fait partie de l’UE n’en est pas membre et l’Irlande qui bénéficie d’un statut particulier n’applique qu’en partie les dispositions de l’espace Schengen.

    En revanche, 4 États non-membres de l’Union sont intégrés pleinement : la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein.

    Comme vous l’avez peut-être vous-mêmes constaté, en 2020, lors de la crise sanitaire, la libre circulation au sein de l’espace Schengen peut être limitée en cas de circonstances exceptionnelles. Un État peut ainsi rétablir les contrôles en cas d’atteinte à l’ordre public, à la sécurité nationale ou dans le cas d’un manquement grave d’un État à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures.

  • Mais au fait, savez-vous pourquoi cet espace de libre circulation des personnes porte le nom de Schengen ?

    Eh bien, Schengen est le nom d’une petite ville du Luxembourg, où l’Accord a été conclu en 1985.

    Quant à la naissance officielle de l’espace Schengen, elle a eu lieu dix ans plus tard : le 26 mars 1995.

 

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Quiz : L'Union européenne

QUIZ

Quiz : L'Union européenne Étape 1 sur 10

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Combien de traités ont été signés en 1957 par l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ?

Bonne réponse

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE), le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Mauvaise réponse

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE), le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Quiz : L'Union européenne Étape 2 sur 10

Score : 0

Quelle est la devise de l'Union européenne ?

Bonne réponse

Utilisée depuis 2000, la devise de l'Union a été choisie pour caractériser la manière dont les Européens se sont rassemblés, en créant l'Union européenne.

Mauvaise réponse

Utilisée depuis 2000, la devise de l'Union a été choisie pour caractériser la manière dont les Européens se sont rassemblés, en créant l'Union européenne.

Quiz : L'Union européenne Étape 3 sur 10

Score : 0

La Journée de l'Europe est-elle fériée ?

Bonne réponse

La Journée de l'Europe est célébrée le 9 mai en référence à la "déclaration Schuman" présentée le 9 mai 1950 et considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne. C'est une journée de commémoration qui est un jour férié au Luxembourg depuis 2019.

Mauvaise réponse

La Journée de l'Europe est célébrée le 9 mai en référence à la "déclaration Schuman" présentée le 9 mai 1950 et considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne. C'est une journée de commémoration qui est un jour férié au Luxembourg depuis 2019.

Quiz : L'Union européenne Étape 4 sur 10

Score : 0

En quelle année la Charte des droits fondamentaux de l'UE a-t-elle été adoptée ?

Bonne réponse

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen.

Mauvaise réponse

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen.

Quiz : L'Union européenne Étape 5 sur 10

Score : 0

Combien de langues officielles compte l'Union européenne ?

Bonne réponse

L’Union européenne compte 24 langues officielles pour 27 pays. Deux explications à cette différence : plusieurs pays peuvent parler la même langue (l’Allemagne et l’Autriche par exemple), la langue officielle d’un pays n’est pas toujours celle retenue pour le représenter au niveau européen (le luxembourgeois par exemple).

Mauvaise réponse

L’Union européenne compte 24 langues officielles pour 27 pays. Deux explications à cette différence : plusieurs pays peuvent parler la même langue (l’Allemagne et l’Autriche par exemple), la langue officielle d’un pays n’est pas toujours celle retenue pour le représenter au niveau européen (le luxembourgeois par exemple).

Quiz : L'Union européenne Étape 6 sur 10

Score : 0

Quelle image apparaît sur tous les versos des billets d'euro ?

Bonne réponse

Construits pour relier et réunir les hommes, les ponts des diverses époques apparaissent stylisés au verso des différents billets de l’euro, du plus ancien sur le 5 euros au plus récent sur le 500 euros.

Mauvaise réponse

Construits pour relier et réunir les hommes, les ponts des diverses époques apparaissent stylisés au verso des différents billets de l’euro, du plus ancien sur le 5 euros au plus récent sur le 500 euros.

Quiz : L'Union européenne Étape 7 sur 10

Score : 0

Quel traité a donné naissance à l'Union européenne ?

Bonne réponse

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la CEE et lui donne une vocation politique. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne fondée sur trois piliers (la Communauté européenne, la politique étrangère et de sécurité commune, la justice et affaires intérieures).

Mauvaise réponse

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la CEE et lui donne une vocation politique. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne fondée sur trois piliers (la Communauté européenne, la politique étrangère et de sécurité commune, la justice et affaires intérieures).

Quiz : L'Union européenne Étape 8 sur 10

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Quel est le budget du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027 ?

Bonne réponse

Erasmus + a reçu une enveloppe de 26,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027. S'y ajoutent 2,2 milliards de l'instrument de coopération extérieure de l'UE. Soit un quasi-doublement par rapport à la période 2014-2020 (14,7 milliards d'euros)

Mauvaise réponse

Erasmus + a reçu une enveloppe de 26,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027. S'y ajoutent 2,2 milliards de l'instrument de coopération extérieure de l'UE. Soit un quasi-doublement par rapport à la période 2014-2020 (14,7 milliards d'euros)

Quiz : L'Union européenne Étape 9 sur 10

Score : 0

Qui désigne chaque année le lauréat du prix Lux du Cinéma européen ?

Bonne réponse

Le prix Lux est attribué chaque année par les députés du Parlement européen. Il vise à promouvoir le cinéma européen et à le rendre accessible à un large public, au-delà des barrières linguistiques et culturelles.

Mauvaise réponse

Le prix Lux est attribué chaque année par les députés du Parlement européen. Il vise à promouvoir le cinéma européen et à le rendre accessible à un large public, au-delà des barrières linguistiques et culturelles.

Quiz : L'Union européenne Étape 10 sur 10

Score : 0

Quelle est l'institution européenne chargée de veiller au respect du droit de l'Union ?

Bonne réponse

La Cour de justice de l'Union européenne veille au respect du droit de l’Union et à ce que les traités soient correctement interprétés et appliqués. La CEDH est une juridiction internationale instituée par le Conseil de l'Europe. Il n'y a pas de cour pénale au plan européen.

Mauvaise réponse

La Cour de justice de l'Union européenne veille au respect du droit de l’Union et à ce que les traités soient correctement interprétés et appliqués. La CEDH est une juridiction internationale instituée par le Conseil de l'Europe. Il n'y a pas de cour pénale au plan européen.

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