Comment l'action des collectivités locales s'affirme-t-elle au niveau européen ?

Bien que n’étant pas reconnues comme des acteurs à part entière de la construction européenne, les collectivités territoriales s’expriment et agissent au niveau européen à travers le comité européen des régions et des associations de lobbying.

Qu'est-ce que le comité européen des régions ?

Le comité européen des régions est composé de 329 membres titulaires et d’autant de suppléants, nommés pour cinq ans par le Conseil de l’Union européenne sur proposition des États membres. Tous doivent être titulaires d’un mandat électoral régional ou local ou être politiquement responsables devant une assemblée élue. Ils ne peuvent pas être membres du Parlement européen.

Le comité est obligatoirement consulté par le Conseil de l'UE ou la Commission européenne sur les questions relatives à l’éducation, la culture, la santé publique, les réseaux transeuropéens, la cohésion économique et sociale, et, depuis le traité d’Amsterdam, l’emploi, les questions sociales, l’environnement, la formation professionnelle, les transports, la protection civile, le changement climatique, l’énergie.

Quelles sont les associations de collectivités auprès de l'Union ?

Le lobbying des collectivités territoriales s’exerce essentiellement par le biais de deux associations : le conseil des communes et régions d’Europe (fondé en 1951 sous le nom de conseil des communes d’Europe, l’appellation actuelle datant de 1984) et l’assemblée des régions d’Europe (1985).

En France, plusieurs associations de collectivités territoriales se sont regroupées pour créer, en 2006, la Maison européenne des pouvoirs locaux français, dont le siège est à Bruxelles. À leurs côtés se développent une multitude d’associations ou de “groupes de contact” qui s’unissent autour d’une “dimension partagée” : Arc Atlantique, Arc Latin… ainsi que les bureaux de représentation des collectivités territoriales européennes qui mènent une action de communication et recherchent des partenaires afin de mener à bien d’éventuelles coopérations.

Longtemps réticente à une action extérieure des collectivités, la France a fini par leur reconnaître ce droit dans le cadre de la "coopération décentralisée" (loi du 6 février 1992). Aucune validation de l’État n’est nécessaire pour des coopérations entre collectivités, dans les limites de leurs compétences.