L’accord de Cotonou du 23 juin 2000 a succédé aux conventions de Lomé (1975, 1979, 1984, 1989), qui avaient instauré un régime commercial très favorable pour les pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique). Dans le cadre des conventions de Lomé, les produits exportés des pays ACP vers l’Union européenne (UE) étaient exemptés de droits de douane et n'étaient pas soumis aux restrictions quantitatives sur les importations, à l’exception notable des produits agricoles soumis à une organisation commune de marché (OCM) ou à une réglementation européenne.
L’accord de Cotonou a établi un nouveau régime commercial fondé sur un libre-échange tenant compte de la situation des pays ACP. En application depuis 2003, pour une durée de 20 ans, il prévoit une aide financière révisable tous les cinq ans (13,5 milliards d’euros pour les cinq premières années).
Plus complet que les accords de Lomé, cet accord de Cotonou repose sur trois axes :
- coopération au développement ;
- coopération économique et commerciale ;
- et dialogue politique.
Il a été révisé et complété en 2005 puis en 2010. Le texte signé en 2010 vise à lutter contre la pauvreté par une amélioration de l’efficacité de l’aide, mais aussi à favoriser le développement durable. Il comporte une aide aux pays du Sud pour s’adapter au changement climatique.
Partenariat UE/OEACP : l'essentiel
Le partenariat rassemble plus de 1,5 milliard de personnes réparties sur quatre continents. Il relie 106 pays : 27 au sein de l'UE et 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Il constitue, après 46 années d'existence, l'un des cadres de coopération les plus anciens et les plus complets entre l'UE et des pays tiers.
L’accord de Cotonou signé en 2000 devait arriver à son terme en février 2020, mais son application a été prolongée jusqu’en novembre 2021. Le groupe des États ACP est devenu une organisation internationale, l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) en avril 2020.
La renégociation de l’accord de Cotonou a formellement commencé le 28 septembre 2018. Un accord politique pour un nouveau partenariat a été conclu le 3 décembre 2020.
Le nouvel accord s’appuie sur les domaines prioritaires suivants :
- droits de l'homme, démocratie et gouvernance ;
- paix et sécurité ;
- développement humain et social ;
- durabilité environnementale et changement climatique ;
- croissance économique et développement durables et inclusifs ;
- Migration et mobilité.
Pour pouvoir entrer en vigueur, l'accord devait être conclu ou ratifié par une sélection et un nombre minimal de parties. La Hongrie et la Pologne ayant exprimé des réticences à la ratification du nouvel accord, le Conseil de l'UE n'a approuvé la signature et l'application provisoire de l'accord (à compter de janvier 2024) qu'en juillet 2023. L'accord de Samoa a finalement été signé par l'UE le 15 novembre 2023, mais 35 pays ACP ont refusé de le signer, questionnant son efficacité.
