Le processus de ratification du traité de Lisbonne a commencé avec la signature du traité par les chefs d’État et de gouvernement à Lisbonne le 13 décembre 2007. Le traité avait été préalablement traduit dans toutes les langues des États de l’Union.
À l’exception de l’Irlande qui a eu recours à la procédure du référendum, les 26 autres États ont ratifié le traité par la voie parlementaire. La date fixée pour l’entrée en vigueur était le 1er janvier 2009, ou "à défaut, le premier jour du mois suivant le dépôt de l’instrument de ratification de l’État signataire qui procède le dernier à cette formalité" (article 6 du traité de Lisbonne), qui s’est avéré être le 1er décembre 2009.
Référendums en Irlande
Seul État ayant consulté, par voie référendaire, ses citoyens, l'Irlande a, le 12 juin 2008, rejeté le traité et l'a approuvé le 2 octobre 2009, lors d'un second vote sur le même texte, avec des garanties supplémentaires de l'Union européenne (qui ne font pas partie du traité).
Après le rejet du projet de Constitution pour l'Europe par référendum en 2005 (55% de "non"), le Gouvernement français a décidé de ne pas proposer de nouveau référendum aux citoyens français et de faire adopter le traité de Lisbonne par la voie parlementaire.
Le traité de Lisbonne a d'abord été examiné par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a été saisi par le président de la République, le 13 décembre 2007, de la question de la conformité de ce traité à la Constitution, sur le fondement de l’article 54 de la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a estimé, dans sa décision du 20 décembre 2007, que certains dispositifs prévus par le traité étaient contradictoires avec la Constitution française et ne pouvaient être ratifiés sans une révision de celle-ci. La réforme introduisait notamment dans la Constitution des dispositions concernant :
- le passage dans certains domaines de la règle de l’unanimité à celle de la majorité qualifiée au sein du conseil de l'UE ;
- le transfert à l’Union européenne de compétences dans le cadre de la construction de "l’espace de liberté, de sécurité et de justice" ;
- la reconnaissance de nouveaux pouvoirs aux Parlements nationaux.
Une révision constitutionnelle a été jugée nécessaire avant de débattre de la ratification du traité.
Le projet de révision, en application de l’article 89, devait être voté successivement par les deux assemblées en termes identiques, puis soumis au Parlement convoqué en Congrès, lequel devait alors l’approuver par une majorité des trois cinquièmes.
Réuni le 4 février 2008 en Congrès à Versailles, le Parlement a approuvé la révision constitutionnelle : 560 parlementaires ont voté pour, 181 contre, et 152 élus se sont abstenus.
La loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne a ensuite été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 février et par le Sénat le 8 février 2008. Signée par le chef de l’État, la loi a été publiée au Journal officiel le 14 février 2008.
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne.
