Par son article 54, la Constitution préserve sa primauté dans l’ordre juridique interne : si le Conseil constitutionnel déclare "qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution", une révision de la Constitution doit précéder la ratification ou l’approbation dudit engagement international.
Une révision de la Constitution a été nécessaire pour l'adoption du traité de Lisbonne. Le Conseil constitutionnel ayant jugé le traité contraire à la Constitution (décision du 20 décembre 2007), le président de la République a enclenché une procédure de révision constitutionnelle, en choisissant la voie parlementaire. Réuni le 4 février 2008 en Congrès à Versailles, le Parlement a approuvé la révision : 560 parlementaires ont voté pour, 181 contre, et 152 élus se sont abstenus.
Une loi constitutionnelle du 4 février 2008 est ainsi venue modifier le titre XV de la Constitution sur l'Union européenne. Cette révision a permis de consacrer de nouveaux pouvoirs au Parlement français, en conformité avec les dispositions du traité de Lisbonne. La loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne a été publiée le 14 février 2008.
Pour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le droit de l’Union prime sur les constitutions nationales (CJCE, 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft).
En France, le contrôle est exercé de la manière suivante :
- la Cour de cassation et le Conseil d’État ont reconnu la primauté du droit de l’UE sur le droit national et examinent ainsi la conformité des lois françaises au droit de l'Union (contrôle de conventionnalité). Si les deux juridictions suprêmes ne sont pas compétentes pour exercer un contrôle de constitutionnalité (seul le Conseil constitutionnel l'est), elles reconnaissent et rappellent expressément que la Constitution reste la norme suprême en droit interne ;
- le Conseil constitutionnel s'est, quant à lui, déclaré incompétent pour examiner la conventionnalité des lois : il ne contrôle la conformité des lois qu'à l'égard du bloc de constitutionnalité.
Dans les faits, institutions politiques et judiciaires nationales et européennes tentent au maximum d’éviter les conflits entre droit de l’Union européenne et Constitution.
Le dialogue des juges
Comment construire une UE capable de garantir l’uniformité de son droit sur le territoire de tous les États membres, en donnant donc pleine effectivité au principe d’égalité des citoyens européens ?
La force et la cohérence juridique de l’Union européenne repose sur un dialogue juridictionnel unique entre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et les juridictions nationales. Les cours suprêmes nationales y assurent un rôle de passerelle entre les deux niveaux de juridictions.
