Le comité européen des régions est un organe consultatif représentant les collectivités régionales et locales au sein de l’Union européenne (UE). Il a été institué par le traité de Maastricht (signé en 1992) et mis en place en mars 1994. La reconnaissance de son rôle a été renforcée par le traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009).
L'objectif principal du comité européen des régions est le renforcement de la cohésion économique et sociale entre les États membres. Ses missions principales sont :
- la consultation et la représentation des collectivités régionales et locales de l'UE. Il agit à cette fin en étroite coopération avec les pouvoirs nationaux, régionaux et locaux des États membres ;
- l'émission d'avis, à plusieurs étapes du processus législatif, sur les actes ayant un impact à l'échelon local ou régional.
Les principes de base des travaux du comité sont :
- la subsidiarité : les décisions européennes doivent être prises par le niveau d’autorité publique le plus proche du citoyen ;
- la proximité : son mode de fonctionnement doit être transparent pour le citoyen européen ;
- le partenariat : l’ensemble des échelons institutionnels doivent participer au processus décisionnel.
Le comité européen des régions siège à Bruxelles.
Il est composé de membres issus de chacun des États membres de l'UE et reflétant l'équilibre politique, géographique et territorial de chaque État. Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de cinq ans par le Conseil de l'UE, sur proposition des États membres. En 2024, le comité est composé de 329 membres. Ils ne peuvent être plus de 350 (art. 305 TFUE).
Les membres du comité doivent être titulaires d’un mandat électoral régional ou local, ou être politiquement responsables devant une assemblée élue. Ils élisent un président et un premier vice-président tous les deux ans et demi.
Le comité est convoqué par son président à la demande du Parlement, du Conseil ou de la Commission. Il peut également se réunir de sa propre initiative. Il se réunit jusqu'à six fois par an en assemblée plénière.
Le Comité comporte six commissions spécialisées, qui préparent les travaux de l'assemblée plénière :
- citoyenneté, gouvernance, affaires institutionnelles et extérieures ;
- politique de cohésion territoriale et du budget de l'UE ;
- politique économique ;
- environnement, changement climatique et énergie ;
- ressources naturelles ;
- politique sociale, de l'éducation, de l'emploi, de la recherche et de la culture.
Selon les termes de l'article 307 TFUE, la consultation du comité par le Parlement européen, la Commission européenne ou le Conseil de l'Union européenne est :
- obligatoire, dans les cas prévus par les traités et pour toute proposition touchant les collectivités régionales ou locales, particulièrement sur les questions de coopération transfrontalière : transports, éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, cohésion économique et sociale... ;
- facultative, quel que soit le domaine, lorsqu'une institution de l'UE l’estime nécessaire.
Le comité peut également émettre un avis de sa propre initiative, dans le cadre de son champ de compétence, lorsqu'il le juge utile.
Ses avis sont non contraignants.
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il peut former un recours pour violation de ses prérogatives devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre un acte législatif imposant sa consultation.
