Existe-il une politique commune de l'asile ?

Union européenne

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L’essentiel

  • La Convention du Dublin (1990) introduit la règle du "guichet unique" : un demandeur d'asile ne peut déposer sa demande que dans un État de l'Union européenne (UE). 
  • Le règlement Dublin II (2003) permet d'identifier rapidement l’État membre responsable du traitement de la demande d'asile et de prévenir les abus en la matière, et le règlement Eurodac (2003) met en place une base de données qui permet le recueil des empreintes digitales des demandeurs d’asile..
  • Le règlement Dublin III (2013) impose l'obligation pour les demandeurs d'asile de déposer leur demande dans le premier pays de l'UE où ils ont mis le pied. 
  • Le Pacte européen sur la migration et l'asile (2024) vise à accélérer la reconduction des personnes en situation irrégulière et à mieux répartir la gestion des demandes d’asile.

En détail

Conformément à l'article 78 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), l'Union européenne (UE) développe "une politique commune en matière d'asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire visant à offrir un statut approprié à tout ressortissant d'un pays tiers nécessitant une protection internationale et à assurer le respect du principe de non-refoulement".

Dès les accords de Schengen (1985), une réflexion a été entamée sur la création d'un régime commun de l'asile, corollaire logique de la suppression des frontières. Depuis 1999, l'UE met en place un régime d'asile européen commun (RAEC), par lequel elle édicte des normes minimales communes que les États membres sont tenus de respecter pour le traitement des demandes d’asile et des personnes en quête de protection.

Pour ce qui est de la répartition du traitement des demandes d'asile déposées au sein de l'UE, la Convention de Dublin sur l'asile, signée en 1990, a posé la règle dite du "guichet unique" pour éviter qu’un demandeur d’asile puisse déposer son dossier dans plusieurs pays de l’Union européenne (UE), jouant ainsi sur les divergences existant entre eux sur ce point. En outre, cette convention fixe des critères pour déterminer l’État européen responsable de traiter la demande d’asile (présence de parents dans le pays, langue…).

Ces critères ont été précisés en 2003 par le règlement Dublin II, et le règlement Eurodac met en place une base de données recueillant les empreintes digitales des demandeurs d’asile, afin de garantir l’impossibilité d’une demande multiple.

En 2013, le règlement Dublin III instaure un nouveau principe, celui de l’obligation faite aux demandeurs d'asile de déposer leur demande dans le premier pays de l'UE où ils ont mis le pied. C'est cet État qui est responsable du traitement de la demande d'asile.

Les conséquences du règlement Dublin III

Ce nouveau système fait de facto peser sur les pays du Sud de l’UE un poids bien plus important, dans la mesure où les pays d’exil se trouvent la plupart du temps en Afrique ou en Asie centrale. C’est précisément cette règle qui a implosé lors de la crise migratoire de 2015, au cours de laquelle la Grèce a reçu un nombre massif de réfugiés syriens sur son territoire. Face à une administration grecque débordée, aux colonnes de migrants lancés sur les routes des Balkans pour remonter vers d’autres pays plus riches de l’Europe et à des situations humaines inacceptables, l’Allemagne a décidé à l’été 2015 d’accueillir des réfugiés en reconnaissant le caractère caduc de Dublin III dans ce contexte de crise. 

Le 14 mai 2024, le Pacte européen sur la migration et l'asile a été adopté pour réformer le règlement Dublin III. Il prévoit notamment une procédure de filtrage des demandes aux frontières extérieures, afin d'accélérer le traitement des demandes d'asile avant l'entrée dans l'UE. Pour les personnes dont la demande d'asile est recevable mais peu susceptible d'aboutir, une procédure spéciale de demande à la frontière est appliquée. La base de données Eurodac est par ailleurs élargie : en plus des empreintes digitales, elle recueille des images faciales et des informations personnelles (nom, nationalité...).

Podcast

L'Europe, ça sert à quoi ? L'Europe en action, l'exemple des politiques climatique et migratoire (3/3)

[GÉNÉRIQUE]

Vous écoutez L’Actualité de la vie publique, un podcast du site Vie-publique.fr.

Signature sonore

Stéphanie : Bonjour à tous, bonjour Chloé.

Chloé : Bonjour Stéphanie

Introduction de la série

Stéphanie : Depuis le 1er janvier 2022, la France préside, pour six mois, le Conseil de l’Union européenne. A cette occasion, notre podcast L’Actualité de la vie publique vous propose une nouvelle série consacrée à l’Europe.

Si l’UE agit au quotidien dans de nombreux domaines, certains des défis auxquels elle est confrontée, aujourd’hui, s’avèrent particulièrement complexes. La transition climatique et la question migratoire figurent ainsi en bonne place en tête de l’agenda européen.

Au sommaire de ce troisième et dernier épisode : "Comment l’Europe agit-elle face au changement climatique et aux migrations ?"

  • 1. Stéphanie : Pour ce dernier épisode, on retrouve Chloé, étudiante en science politique, qui va répondre à toutes nos questions sur ces deux sujets déterminants pour l’avenir de l’Europe. Commençons par la question environnementale, Chloé. Comment l’UE répond-elle au défi posé par le réchauffement climatique ?

    Chloé :Vous avez sans doute entendu parler du Pacte vert pour l’Europe ou Green deal en anglais. C’est le vaste plan d’action environnemental adopté par l’UE notamment pour lutter contre le changement climatique au cours des 30 prochaines années. Concernant le climat, l’objectif est ambitieux puisqu’il s’agit d’atteindre la neutralité carbone au milieu du XXIe siècle.

    [Intervention Stéphanie : la "neutralité carbone" cela veut dire que l’Europe n’émettra plus de carbone en 2050, c’est ça ?]

    Chloé : Oui, Stéphanie, cela signifie que les émissions de gaz à effet de serre – les gaz responsables du réchauffement climatique - devront être nulles ou suffisamment faibles pour être absorbées par les puits de carbone comme les forêts ou les océans.

  • 2. Stéphanie : Et de quelle manière l’UE compte-t-elle atteindre cet objectif ?

    Chloé : Pour parvenir à la neutralité carbone en 2050, l’UE a fixé un cap et des objectifs intermédiaires à atteindre. Par exemple, elle prévoit que les émissions de gaz à effet de serre devront avoir baissé de 55 % en 2030 par rapport à leur niveau de 1990. La Commission a également proposé une liste de réformes prioritaires à mettre en œuvre. Ce sont des mesures contraignantes. Cela veut dire que les États seront obligés de les appliquer, s’ils ne veulent pas être sanctionnés.

  • 3. Stéphanie : Parmi toutes ces mesures, quelles sont les plus frappantes ?

    Chloé : Citons notamment la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’UE, la fin de la vente des voitures thermiques en 2035 - c’est-à-dire les voitures à moteur à essence ou diesel -, le doublement de la part des énergies renouvelables (par exemple l’éolien ou le solaire) dans le total de la production énergétique pour l’amener à 40 % ou encore la création massive de puits de carbone naturels, comme les forêts, qui absorbent les émissions de gaz à effet de serre.

    [Intervention Stéphanie : Chloé, qu’est-ce que l’UE attend des effets d’une taxe carbone à ses frontières ?]

    Chloé : Ce mécanisme permettra de taxer les produits en provenance de pays où les normes environnementales sont moins exigeantes qu’en Europe. L’objectif de cette taxe est que les efforts climatiques et environnementaux de l’UE ne rendent pas les entreprises européennes moins compétitives sur les marchés internationaux par rapport aux entreprises du reste du monde. L’application des règles environnementales a en effet un coût pour les entreprises européennes qui se répercutent dans le prix des produits qu’elles fabriquent et exportent.

    [Intervention Stéphanie : La fin des voitures thermiques en 2035 est une mesure particulièrement forte, n’est-ce pas ?]

    Chloé : Oui c’est sûr et cette mesure sera celle dont l’impact sera le plus mesurable par les citoyens européens. En 2035, les véhicules neufs ne devraient plus émettre de dioxyde de carbone. Ce qui signifie que les voitures à moteur à essence ou diesel ne pourront plus être vendus. Seules les voitures électriques ou à hydrogène pourront être mise en circulation.

  • 4. Stéphanie : Chloé, voilà pour le changement climatique. Parlez-nous maintenant des migrations. Pouvez-vous commencer par nous rappeler la différence entre un migrant et un demandeur d’asile ?

    Chloé : C’est une distinction importante à faire. Les débats autour des migrations sont à l’origine de beaucoup de confusion. Or, il est fondamental de bien faire la différence entre les catégories de flux migratoires. Les migrants choisissent de quitter leur pays dans l’espoir de trouver ailleurs de meilleures conditions d’existence ou pour retrouver des membres de leur famille par exemple. Alors que les demandeurs d’asile cherchent à être accueillis dans un autre pays pour y être protégés car ils sont chez eux victimes de persécutions ou en danger, par exemple en raison d’un conflit armé dans leur pays.

    Stéphanie : Quelle est la politique européenne en matière de migration et d’asile ?

    Chloé : Depuis la fin des années 1990, l’UE est compétente en matière de migration et d’asile. La politique européenne dans ces domaines poursuit plusieurs objectifs : premièrement encadrer l’immigration légale (c’est-à-dire par exemple fixer des règles qui précisent à quelles conditions un migrant sera autorisé à rejoindre sa famille dans le cadre du regroupement familial), deuxièmement assurer une protection aux demandeurs d’asile et troisièmement lutter contre l’immigration clandestine.

    [Intervention Stéphanie : Et c’est ce dernier objectif qui est le plus visible car il fait l’objet d’une importante couverture médiatique, n’est-ce pas, Chloé ?]

    Chloé : Oui, Stéphanie, en raison notamment des conséquences dramatiques pour les migrants empruntant des filières d’immigration illégale au péril de leur vie. Que ce soit en tentant de rejoindre l’Europe en traversant la Méditerranée ou le Royaume-Uni en traversant la Manche ou encore en essayant, comme récemment, de passer la frontière orientale de l’UE via la Biélorussie.

    Stéphanie : Quels sont les moyens mis en œuvre par l’UE pour atteindre ces objectifs ?

    Chloé : En raison de la libre circulation à l’intérieur de l’UE – en particulier au sein de l’espace Schengen -, les contrôles ne sont assurés qu’aux frontières extérieures de l’Europe par l’agence européenne de gardes-frontières, Frontex. C’est cette agence qui aide les États à contrôler l’immigration clandestine. Pour lutter contre l’immigration clandestine, les États passent également des accords pour faciliter le retour dans leur pays d’origine des personnes qui séjournent de façon irrégulière sur le territoire de l’UE. Enfin, il existe un dernier instrument : le règlement de Dublin, qui organise le traitement des demandes d’asile au sein de l’UE. Le principe qui a été institué est que chaque demande d’asile doit être traitée par le pays par lequel le demandeur d’asile est entré dans l’UE.

    [Intervention Stéphanie : l’Union européenne doit également adopter un nouveau pacte européen sur la migration et l’asile, de quoi s’agit-il exactement ?]

    Chloé : Les différentes crises migratoires qu’a connues l’Europe ont profondément divisé les États européens. Le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile - si les États parviennent à se mettre d’accord sur l’ensemble des mesures prévues - a pour objectif d’apporter des réponses aux différends qui opposent les États membres sur ce sujet.

    [6. Intervention Stéphanie : concrètement cette réponse devrait prendre quelle forme, Chloé ?]

    Chloé : L’idée centrale du pacte est de renforcer la concertation et la coordination entre les États membres : ces derniers devront apporter des réponses communes en matière de politique migratoire, et se montrer plus solidaires, en particulier vis-à-vis des principaux pays par lesquels les migrants et les demandeurs d’asile arrivent dans l’UE comme la Grèce, l’Italie ou l’Espagne, en acceptant par exemple d’en accueillir davantage sur leur territoire. Cela nécessitera de réviser les règles en vigueur en matière d’examen des demandes d’asile.

    [Intervention Stéphanie : Et en matière d’accueil des migrants, qu’est-ce qui est prévu dans ce nouveau pacte ?]

    C’est un point très important du nouveau pacte. Les États devront faire preuve de plus de solidarité à l’égard des migrants et des demandeurs d’asile en améliorant l’accueil qui leur est réservé, en particulier leurs conditions de vie. Le pacte prévoit aussi un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’UE et de la lutte contre l’immigration illégale. Il propose aussi des mesures pour lutter plus efficacement contre le trafic d’êtres humains et de décriminaliser les sauvetages en mer, qui sont actuellement considérés comme un facteur favorisant l’immigration illégale. Et enfin, une Agence européenne de l’asile devrait voir le jour.

Fin de l’épisode

Stéphanie : C’est la fin de cet épisode et de notre série consacrée à l’Europe ! Merci Chloé pour toutes les explications que vous avez apportées à nos auditeurs !

Vous pouvez réécouter cet épisode et toute la série sur vos plateformes préférées et notre chaîne YouTube. N’hésitez pas à vous y abonner !

Et pour en savoir plus sur l’Union européenne et ses politiques, RDV sur notre site internet Vie-publique.fr et nos réseaux sociaux.

Au revoir Chloé, au revoir à tous !

Chloé : Au revoir !

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Quiz : L'Union européenne

QUIZ

Quiz : L'Union européenne Étape 1 sur 10

Score : 0

Combien de traités ont été signés en 1957 par l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ?

Bonne réponse

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE), le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Mauvaise réponse

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE), le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Quiz : L'Union européenne Étape 2 sur 10

Score : 0

Quelle est la devise de l'Union européenne ?

Bonne réponse

Utilisée depuis 2000, la devise de l'Union a été choisie pour caractériser la manière dont les Européens se sont rassemblés, en créant l'Union européenne.

Mauvaise réponse

Utilisée depuis 2000, la devise de l'Union a été choisie pour caractériser la manière dont les Européens se sont rassemblés, en créant l'Union européenne.

Quiz : L'Union européenne Étape 3 sur 10

Score : 0

La Journée de l'Europe est-elle fériée ?

Bonne réponse

La Journée de l'Europe est célébrée le 9 mai en référence à la "déclaration Schuman" présentée le 9 mai 1950 et considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne. C'est une journée de commémoration qui est un jour férié au Luxembourg depuis 2019.

Mauvaise réponse

La Journée de l'Europe est célébrée le 9 mai en référence à la "déclaration Schuman" présentée le 9 mai 1950 et considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne. C'est une journée de commémoration qui est un jour férié au Luxembourg depuis 2019.

Quiz : L'Union européenne Étape 4 sur 10

Score : 0

En quelle année la Charte des droits fondamentaux de l'UE a-t-elle été adoptée ?

Bonne réponse

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen.

Mauvaise réponse

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen.

Quiz : L'Union européenne Étape 5 sur 10

Score : 0

Combien de langues officielles compte l'Union européenne ?

Bonne réponse

L’Union européenne compte 24 langues officielles pour 27 pays. Deux explications à cette différence : plusieurs pays peuvent parler la même langue (l’Allemagne et l’Autriche par exemple), la langue officielle d’un pays n’est pas toujours celle retenue pour le représenter au niveau européen (le luxembourgeois par exemple).

Mauvaise réponse

L’Union européenne compte 24 langues officielles pour 27 pays. Deux explications à cette différence : plusieurs pays peuvent parler la même langue (l’Allemagne et l’Autriche par exemple), la langue officielle d’un pays n’est pas toujours celle retenue pour le représenter au niveau européen (le luxembourgeois par exemple).

Quiz : L'Union européenne Étape 6 sur 10

Score : 0

Quelle image apparaît sur tous les versos des billets d'euro ?

Bonne réponse

Construits pour relier et réunir les hommes, les ponts des diverses époques apparaissent stylisés au verso des différents billets de l’euro, du plus ancien sur le 5 euros au plus récent sur le 500 euros.

Mauvaise réponse

Construits pour relier et réunir les hommes, les ponts des diverses époques apparaissent stylisés au verso des différents billets de l’euro, du plus ancien sur le 5 euros au plus récent sur le 500 euros.

Quiz : L'Union européenne Étape 7 sur 10

Score : 0

Quel traité a donné naissance à l'Union européenne ?

Bonne réponse

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la CEE et lui donne une vocation politique. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne fondée sur trois piliers (la Communauté européenne, la politique étrangère et de sécurité commune, la justice et affaires intérieures).

Mauvaise réponse

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la CEE et lui donne une vocation politique. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne fondée sur trois piliers (la Communauté européenne, la politique étrangère et de sécurité commune, la justice et affaires intérieures).

Quiz : L'Union européenne Étape 8 sur 10

Score : 0

Quel est le budget du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027 ?

Bonne réponse

Erasmus + a reçu une enveloppe de 26,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027. S'y ajoutent 2,2 milliards de l'instrument de coopération extérieure de l'UE. Soit un quasi-doublement par rapport à la période 2014-2020 (14,7 milliards d'euros)

Mauvaise réponse

Erasmus + a reçu une enveloppe de 26,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027. S'y ajoutent 2,2 milliards de l'instrument de coopération extérieure de l'UE. Soit un quasi-doublement par rapport à la période 2014-2020 (14,7 milliards d'euros)

Quiz : L'Union européenne Étape 9 sur 10

Score : 0

Qui désigne chaque année le lauréat du prix Lux du Cinéma européen ?

Bonne réponse

Le prix Lux est attribué chaque année par les députés du Parlement européen. Il vise à promouvoir le cinéma européen et à le rendre accessible à un large public, au-delà des barrières linguistiques et culturelles.

Mauvaise réponse

Le prix Lux est attribué chaque année par les députés du Parlement européen. Il vise à promouvoir le cinéma européen et à le rendre accessible à un large public, au-delà des barrières linguistiques et culturelles.

Quiz : L'Union européenne Étape 10 sur 10

Score : 0

Quelle est l'institution européenne chargée de veiller au respect du droit de l'Union ?

Bonne réponse

La Cour de justice de l'Union européenne veille au respect du droit de l’Union et à ce que les traités soient correctement interprétés et appliqués. La CEDH est une juridiction internationale instituée par le Conseil de l'Europe. Il n'y a pas de cour pénale au plan européen.

Mauvaise réponse

La Cour de justice de l'Union européenne veille au respect du droit de l’Union et à ce que les traités soient correctement interprétés et appliqués. La CEDH est une juridiction internationale instituée par le Conseil de l'Europe. Il n'y a pas de cour pénale au plan européen.

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