Selon l’article 2 de la Déclaration des droits de l’hHomme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 : "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression".
Ce texte fait de la résistance à un pouvoir arbitraire un devoir de chaque citoyen. Il trouve son origine dans l’idée qu’une démocratie ne peut pas vivre sans le soutien de ceux à qui elle est destinée, les citoyens. Les citoyens doivent jouir des droits d'un régime de liberté et être aussi capable de se mobiliser pour empêcher l'installation d'un pouvoir non démocratique.
Ce droit est garanti par la Constitution, puisque la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen fait partie du bloc de constitutionnalité et possède donc une valeur constitutionnelle. En réaffirmant, dans sa décision du 16 janvier 1982, la valeur constitutionnelle des principes et droits proclamés en 1789, le Conseil constitutionnel reconnaît aussi la valeur constitutionnelle du droit de résistance à l’oppression prévu par l’article 2 de la DDHC.
Un pouvoir démocratique permet les moyens d’expression des citoyens : droit de manifestation, droit d’expression, possibilité pour les fonctionnaires de désobéir à des ordres manifestement contraires à la loi et de nature à compromettre gravement un intérêt public (article L121-10 du code général de la fonction publique).
Un régime arbitraire, par nature, ne respecte pas ces droits.
La résistance à l’oppression peut apparaitre difficile à mettre en pratique. Il reste un droit rarement mobilisé au vu de sa valeur juridique peu contraignante. Il ne constitue pas un fondement direct dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité.
