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Les étrangers ont-ils le droit de vote ?

Citoyenneté

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L’essentiel

Le droit de vote en France est lié à la nationalité française, ce qui exclut les étrangers. Néanmoins, l’apparition de la citoyenneté européenne permet aux citoyens européens de voter aux élections locales et européennes.

En détail

Le vote a été construit historiquement comme corollaire d’une citoyenneté elle-même conditionnée à la nationalité. Le vote est lié à la nationalité et non au pays de résidence. Les étrangers résidant sur le territoire national ne votent pas, tandis que les Français établis à l’étranger peuvent, à certaines conditions, voter.

L'équivalence entre droit de vote et nationalité est parfois contestée. Certains hommes politiques se sont prononcés pour le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers (François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle en 2012, comme François Mitterrand avant lui en 1981), ou s’y étaient déclarés favorables (Nicolas Sarkozy au début des années 2000), sans que cela soit suivi d’effet.

En 1992, le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne. La France, comme les autres États membres de l’Union européenne, autorise les étrangers ressortissants de pays membres de l’Union européenne à voter aux élections locales et européennes. Le traité a été appliqué en France à partir des élections municipales de 2001. 

Les ressortissants européens ne sont cependant pas éligibles comme maires ou adjoints, car ce serait leur permettre de participer à la désignation des sénateurs, donc d’une instance dépositaire de la souveraineté nationale. Or, ils n'ont pas le droit de voter aux élections sénatoriales. 

Il faut noter que le droit français tend de plus en plus à viser par "étranger" les nationaux d’un État non membre de l’Union européenne, et à ne pas considérer les ressortissants d’un autre État membre de l’Union comme étranger, mais comme citoyen européen. 

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Les étrangers ont-ils le droit de vote ?

26 février 2026   - Temps de lecture  2 min

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr et je vais vous parler aujourd’hui du droit de vote des étrangers.

En France, le droit de vote est conditionné à la nationalité, comment cela fonctionne-t-il ?

Le vote a été construit historiquement comme corollaire d’une citoyenneté qui est conditionnée à la 
nationalité. Le vote est donc lié au fait de détenir la nationalité française et non au fait de résider en France. Ce qui a deux conséquences : les étrangers résidant sur le territoire national ne votent pas, tandis que les Français établis à l’étranger peuvent voter.

Cette interdiction a -t-elle déjà été remise en cause ?

Oui. Depuis les années 1980, l'équivalence entre droit de vote et nationalité a été, à plusieurs reprises, contestée par différents dirigeants politiques - de gauche comme de droite. François Mitterrand, François Hollande ou encore Nicolas Sarkozy se sont ainsi prononcés pour le droit de vote aux 
élections locales à tous les étrangers ou s’y sont déclarés favorables, sans pour autant que ces prises de position soient suivies d’effet.

Les règles européennes sont différentes, alors que disent-elles ? 

En 1992, le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne. Cette disposition a pour conséquence que la France, comme les autres États membres de l'Union européenne, autorise dorénavant les étrangers ressortissants de pays membres de l’UE à voter aux élections municipales et 
européennes. La mesure a été appliquée pour la première fois en France à partir des élections 
municipales de mars 2001.  Les ressortissants européens peuvent ainsi voter en France, à la condition qu’ils y habitent.

Les citoyens de l’Union européenne sont-ils éligibles aux élections municipales ?

Les citoyens de l’UE qui résident dans un État membre autre que leur État d’origine peuvent se 
présenter comme candidats aux élections municipales et être élus comme conseillers municipaux. Toutefois, en France, ils ne peuvent devenir ni maires, ni adjoints, car cela reviendrait à leur permettre de participer à la désignation des sénateurs, donc d’une instance dépositaire de la souveraineté 
nationale. 

 

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