Quels sont les différents modes de scrutin ?

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L’essentiel

Un mode de scrutin établit la méthode utilisée pour désigner les candidats ou les listes de candidats qui emportent une élection.

En France, selon le type d'élection, le mode de scrutin peut être : 

  • majoritaire uninominal ou plurinominal, à un ou deux tours, à la majorité relative ou absolue ; 
  • proportionnel de liste à un ou deux tours ;
  • mixte, c'est-à-dire empruntant des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel.

En détail

Le scrutin majoritaire permet l'élection de celui ou de ceux qui ont obtenu le plus de voix. Quand il s'agit d’attribuer un siège, on dit que le scrutin est uninominal. Quand plusieurs sièges sont à pourvoir, on parle de scrutin plurinominal. Le vote ou scrutin peut être organisé en un ou deux tours.

Dans le cas du scrutin majoritaire à un tour, le candidat ou la liste qui obtient le plus de voix emporte le siège ou l'ensemble des sièges. Les effets d'un tel mode de scrutin peuvent être les suivants :

  • forte amplification de la victoire électorale ;
  • sous-représentation du parti arrivé deuxième par rapport à son total de voix ;
  • le parti ayant obtenu le plus de voix sur le plan national peut être privé de victoire si elles sont trop dispersées.

Dans le scrutin majoritaire à deux tours, la victoire dès le premier tour requiert l'obtention d’une majorité absolue des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. Si ces conditions ne sont pas remplies, un second tour est organisé.

Le mode de scrutin proportionnel attribue les sièges selon le nombre de voix. Le scrutin proportionnel ne concerne que les élections pour des listes de candidats (scrutin de liste).

Pour répartir les voix, on définit le nombre de voix pour obtenir un siège (le quotient électoral), puis on divise le total des voix obtenu par chaque liste par le quotient électoral pour déterminer le nombre de sièges emportés par chaque liste. Après cette première répartition, il reste des voix à répartir. Il existe deux méthodes pour répartir les voix restantes (les "restes") : 

  • la méthode du plus fort reste qui a tendance à favoriser les petits partis (une fois déduites les voix ayant permis la première attribution, les listes ayant le plus de restes l’emportent) ;
  • la méthode de la répartition à la plus forte moyenne favorise les grands partis (rapport entre les voix restantes et le nombre de sièges déjà obtenus auxquels on ajoute un siège fictif).

Le mode de scrutin proportionnel permet une représentation fidèle du corps électoral. Il lui est reproché de conduire à une instabilité du système politique en favorisant le multipartisme et en donnant un rôle important aux petits partis charnières.

Les scrutins mixtes empruntent des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel. Ils combinent les deux mécanismes afin de cumuler les avantages des deux méthodes et d’en limiter les inconvénients.

Par exemple, le mode de scrutin utilisé en France pour les élections municipales attribue la moitié des sièges à la liste arrivée en tête, l’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant rassemblé au moins 5% des suffrages. Ce mode de scrutin vise à assurer une majorité au vainqueur tout en donnant une représentation aux minoritaires.

Tableau des modes de scrutin des élections au suffrage universel direct en France
Type d'électionMode de scrutin
Élections municipalesScrutin proportionnel avec prime majoritaire
Élections départementalesScrutin majoritaire binominal à deux tours
Élections régionalesScrutin proportionnel avec prime majoritaire
Élections législativesScrutin majoritaire uninominal à deux tours
Élection présidentielleScrutin majoritaire uninominal à deux tours

En image

  • Scrutin majoritaire.
    Élection d'un candidat ou d'une liste de candidats.
    Le ou les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus.
    Pour quelles élections ? Élection présidentielle ; élections législatives ; élections départementales.
     
  • Scrutin proportionnel.
    Élection d'une liste de candidats.
    Les sièges sont attribués selon le nombre de voix obtenus.
    Pour quelles élections ? Élections régionales ; élections européennes ; élections municipales.
Quels sont les différents modes de scrutin ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • Scrutin majoritaire.
    Élection d'un candidat ou d'une liste de candidats.
    Le ou les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus.
    Pour quelles élections ? Élection présidentielle ; élections législatives ; élections départementales.
     
  • Scrutin proportionnel.
    Élection d'une liste de candidats.
    Les sièges sont attribués selon le nombre de voix obtenus.
    Pour quelles élections ? Élections régionales ; élections européennes ; élections municipales.

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Quels sont les différents scrutins, suffrages et systèmes électoraux en France ?

Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site Vie-publique.fr, et je vais aujourd’hui vous expliquer quelles sont les différences entre scrutins, suffrages et systèmes électoraux.

Ces trois notions permettent de décrire les règles et de comprendre les subtilités d’un système électoral, dans un pays donné.

  • Alors, à quoi renvoient-elles exactement ?

    Commençons par le scrutin…

    Il désigne le déroulement formel d’une élection, c’est-à-dire l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats.

    Dans le cas d’une élection politique, c’est dans les bureaux de vote qu’ont lieu les différentes étapes du scrutin. Ce dernier peut se dérouler en un ou deux tours.

    En France, la méthode de désignation des candidats, aussi appelée « mode de scrutin » peut être :

    • majoritaire, proportionnelle ou mixte (selon le mode d’attribution des sièges) ;
    • uninominale (si les électeurs ne votent que pour une seule personne) ou « de liste » (s’ils votent pour une liste de plusieurs candidats).
  • Passons maintenant au suffrage…

    Il renvoie aux conditions du vote.

    • Il peut être universel (c’est-à-dire ouvert à l’ensemble des citoyens en âge de voter) ou restreint (c’est-à-dire réservé à une catégorie de citoyens). Par exemple, pendant la Révolution française, le vote est dit censitaire car il est conditionné au paiement d’un impôt : le cens.
    • Le suffrage peut aussi être direct (lorsque les citoyens votent directement pour le ou les candidats) ou indirect (lorsque le ou les candidats sont élus par un collège électoral, lui-même désigné par les citoyens).

    Aujourd’hui, en France, le suffrage est universel. Tous les citoyens français ayant atteint la majorité peuvent voter. Selon le type d’élection, il peut être direct (par exemple lors des élections législatives ou présidentielles) ou indirect (comme lors des élections sénatoriales).

  • Enfin, à quoi correspond le système électoral ?

    Le système électoral est une notion bien plus large que les deux précédentes. Elle permet de désigner l’ensemble des règles relatives à la désignation et au mandat des représentants dans un système politique donné.

    Le système électoral se caractérise, entre autres, par :

    • Les modes de scrutin, l’attribution des sièges aux assemblées ;
    • Le mode de suffrage ;
    • La durée des mandats politiques ou la fréquence des échéances électorales.

Ces règles, qui s’imposent à la fois aux électeurs et aux élus, sont autant de caractéristiques qui influent sur la stabilité du régime, le niveau de représentativité des élus ou encore la participation des citoyens à la vie politique

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