Quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ?

Citoyenneté

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L’essentiel

Le code électoral détermine le protocole à suivre au sein d'un bureau de vote, lors d'un scrutin : 

  • le jour de l'élection, certains acteurs interviennent au moment du vote (président du bureau, assesseurs, secrétaire), ils sont chargés de l'organisation et la tenue des opérations ;
  • d'autres acteurs interviennent au moment du dépouillement (les scrutateurs) ou exercent des missions de contrôle

En détail

Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés de différents intervenants (article R42 du code électoral) :

  • le président du bureau de vote, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. En cas d’absence, le président est remplacé par un suppléant, désigné par lui ou à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Pour éviter tout incident ou manœuvre violente tendant à perturber le scrutin, le président a seul la police de l'assemblée. Les autorités civiles et militaires sont tenues d’exécuter ses ordres.
  • au moins deux assesseurs, obligatoirement désignés par les candidats (ou listes de candidats) parmi les électeurs du département (article R44 du code électoral). Chaque candidat a le droit de désigner un seul assesseur. Le jour du scrutin, si leur nombre est inférieur à deux, les assesseurs manquants sont choisis parmi les conseillers municipaux ou parmi les électeurs présents (ex : l’électeur le plus âgé s’il manque un assesseur, le plus âgé et le plus jeune s’il en manque deux). Leur rôle est notamment de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement et de tamponner la carte électorale.
  • un secrétaire, choisi lui aussi parmi les électeurs de la commune, qui a voix consultative lors des décisions prises par le bureau de vote et qui rédige le procès-verbal.

Chaque candidat peut également exiger la présence d’un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales.

Afin d’assurer un suivi satisfaisant des opérations de vote, la loi électorale exige qu’au moins deux membres du bureau de vote soient présents en permanence.

Le dépouillement a lieu à l'issue du vote. Il est effectué par les scrutateurs, sous le contrôle des autres membres du bureau. Les électeurs peuvent y assister. 

Pour l'élection présidentielle, des délégués désignés par le Conseil constitutionnel ont pour mission de vérifier la régularité des opérations de vote, du dépouillement des bulletins et du dénombrement des suffrages. Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote. 

Pour les autres élections, une commission de contrôle des opérations de vote est instituée dans chaque commune de plus de 20 000 habitants. N'intervenant pas dans l'organisation et le déroulement du scrutin, elle peut néanmoins désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote pour effectuer des contrôle, si elle l'estime utile. 

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