L'essentiel de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État

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L’essentiel

Bien qu'elle ne mentionne pas explicitement le terme, la loi de séparation des Églises et de l'État adoptée en 1905 est considérée comme le texte fondateur de la laïcité en France

Il en résulte : 

  • le respect de toutes les croyances ;
  • l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de religion ; 
  • la garantie du libre exercice des cultes ;
  • l'absence de culte officiel et de salariat du clergé. 

En mettant fin au régime du Concordat mis en place par Napoléon en 1802, la loi de 1905 acte la neutralité de l'État vis-à-vis de l'ensemble des religions. La puissance publique a pour mission de veiller à ce que les pratiques religieuses ne contreviennent pas à l'ordre public.

En détail

La loi de 1905 proclame en premier lieu la liberté de conscience : "La République assure la liberté de conscience". Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d’exercice du culte et la non-discrimination entre les religions.

Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Elle met fin au Concordat instauré en 1802 qui régissait les relations entre l’État et les cultes. Jusqu'alors, l’État reconnaissait quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) qui étaient organisés en service public du culte. L’État payait les ministres du culte et participait à leur désignation ainsi qu’à la détermination des circonscriptions religieuses. Les autres cultes n’étaient pas reconnus.

L’État se veut désormais neutre. Il n’y a plus de religion légalement consacrée. Tous les cultes sont traités de manière égale.

Le régime de séparation a plusieurs conséquences, prévues par la loi :

  • le budget des cultes est supprimé, à l’exception de ceux relatifs aux aumôneries des lycées, des hospices, des prisons, etc. Les aumôneries sont autorisées pour permettre le libre exercice des cultes dans les lieux publics fermés ;
  • les établissements publics du culte, jusque-là chargés de la gestion des cultes, sont remplacés par des associations cultuelles, créées par loi. Ces associations doivent avoir pour unique objet l’exercice d’un culte. Elles ne peuvent pas recevoir de subventions publiques. Leurs ressources doivent provenir de l’argent des cotisations d’adhésion, des quêtes et des collectes pour l’exercice du culte. L’Église catholique refuse toutefois de constituer ces associations, qui ne reconnaissent pas l’autorité de l’évêque. En 1923, un compromis est trouvé et des associations diocésaines, placées sous la présidence des évêques, sont constituées ;
  • les règles concernant le régime de propriété des édifices cultuels sont redéfinies. Restent propriétés de l’État, des départements ou des communes, les édifices religieux qu’ils possédaient avant la loi (notamment ceux nationalisés en 1789). Les édifices religieux qui appartiennent aux établissements publics du culte sont, pour leur part, attribués aux associations cultuelles. Toutefois, devant le refus de l’Église catholique de créer de telles associations, une loi de 1907 prévoit que tous les édifices catholiques deviennent propriété publique. Ils sont mis à la disposition des fidèles et des ministres du culte. Quant aux édifices postérieurs à la loi de 1905, ils sont la propriété des associations cultuelles ou diocésaines qui les ont construits.

La loi met en place un certain nombre de règles permettant d'encadrer les manifestations religieuses dans l'espace public

  • elle proscrit la tenue de réunions politiques dans les locaux cultuels ;
  • les cérémonies et manifestations religieuses à l'extérieur sont soumises à déclaration préalable (la déclaration se fait auprès du maire ou du préfet à Paris) ;
  • la loi interdit également "d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit", sauf dans les cimetières et les musées.

Désormais, l'État a pour rôle de veiller à ce que les pratiques religieuses ne troublent pas l'ordre public. application relèvent du ministère de l'intérieur, et les peines sont prononcées par des juges. La loi du 24 août 2021 dite "loi séparatisme" réforme la loi de 1905 dans le sens d'un renforcement des sanctions en cas de violation à la police des cultes. 

Podcast

Qu'est-ce que la laïcité ?

Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site Vie-publique.fr, et je vais aujourd’hui vous expliquer en quoi consiste la laïcité en France.

Le principe de laïcité, tel qu’il est inscrit dans la Constitution de 1958, est le fruit d’un long processus de laïcisation et de sécularisation engagé depuis la Révolution française.

  • Quelles sont ses origines et que signifie-t-il ?

    La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée en 1789, reconnaît « la liberté de pensée, de conscience et de religion ».

    Plusieurs lois adoptées par la suite tendent à séparer le domaine du religieux et les institutions publiques (on parle de sécularisation) :

    • en 1792, les mariages civils et religieux sont dissociés.
    • en 1882, l’enseignement public devient « gratuit, laïc et obligatoire ». La loi Ferry vise ainsi à garantir le respect des croyances au sein des établissements scolaires. Elle implique l’absence d’instruction religieuse dans les programmes, la laïcité du personnel et l’interdiction du prosélytisme (qui est l’attitude de personnes qui cherchent à en convertir d’autres à leur foi).

    En 1905, la loi de séparation des Églises et de l’État est considérée comme le texte fondateur de la laïcité en France. Elle proclame que j’ouvre les guillemets « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » je ferme les guillemets. La loi met fin au régime du Concordat, un accord conclu entre le Pape et Napoléon en 1801 visant à réconcilier l’Église catholique et l’État français.

    Désormais, la République je cite « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

    Il en résulte :

    • le respect de toutes les croyances ;
    • l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de religion ;
    • la garantie du libre exercice des cultes ;
    • la neutralité de l’État ;
    • l’absence de culte officiel et de salariat du clergé.
  • Comment le principe de laïcité est-il appliqué ?

    D’abord, le principe de laïcité ne s’applique pas sur tout le territoire français. En Alsace-Moselle et en Guyane, notamment, l’organisation des cultes reste soumise aux textes antérieurs à la loi de 1905.

    Ensuite, la laïcité a fait l’objet de diverses interprétations depuis le début du XXe siècle. Plusieurs textes ont ainsi modifié ou précisé la mise en application de la loi de 1905. En août 2021 par exemple, la loi dite « séparatisme » impose de nouvelles obligations aux associations cultuelles et renforce les sanctions en cas de violation à la police des cultes.

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Quiz : La laïcité

QUIZ

Quiz : La laïcité Étape 1 sur 10

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Qu’est-ce que la laïcité ?

Bonne réponse

La laïcité est un principe qui établit la neutralité absolue de l’État en matière religieuse. L’État n’intervient pas dans le fonctionnement des cultes et les religions n’interviennent pas dans le fonctionnement de l’État. L’État garantit le libre exercice des cultes.

Mauvaise réponse

La laïcité est un principe qui établit la neutralité absolue de l’État en matière religieuse. L’État n’intervient pas dans le fonctionnement des cultes et les religions n’interviennent pas dans le fonctionnement de l’État. L’État garantit le libre exercice des cultes.

Quiz : La laïcité Étape 2 sur 10

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En France, la laïcité est

Bonne réponse

La laïcité est devenue un principe à valeur constitutionnelle avec la Constitution du 27 octobre 1946 (article 1er : "La France est une République laïque"), puis avec la Constitution du 4 octobre 1958 (article 1er : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale").

Mauvaise réponse

La laïcité est devenue un principe à valeur constitutionnelle avec la Constitution du 27 octobre 1946 (article 1er : "La France est une République laïque"), puis avec la Constitution du 4 octobre 1958 (article 1er : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale").

Quiz : La laïcité Étape 3 sur 10

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Quand l'enseignement public est-il devenu laïque ?

Bonne réponse

Les lois Ferry sont une série de lois sur l'école primaire votées en 1881-1882 qui rendent l'école gratuite (1881), l'instruction obligatoire et impose un enseignement laïque dans les établissements publics (1882). La loi de 1882 substitue l’instruction morale et civique à l’instruction et religieuse.

Mauvaise réponse

Les lois Ferry sont une série de lois sur l'école primaire votées en 1881-1882 qui rendent l'école gratuite (1881), l'instruction obligatoire et impose un enseignement laïque dans les établissements publics (1882). La loi de 1882 substitue l’instruction morale et civique à l’instruction morale et religieuse.

Quiz : La laïcité Étape 4 sur 10

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En France, depuis la loi de 1905

Bonne réponse

L'article 2 de la loi de 1905 supprime le régime des cultes reconnus : il n’y a plus de religion recevant une consécration légale et tous les cultes sont sur un pied d’égalité.

Mauvaise réponse

L'article 2 de la loi de 1905 supprime le régime des cultes reconnus : il n’y a plus de religion recevant une consécration légale et tous les cultes sont sur un pied d’égalité.

Quiz : La laïcité Étape 5 sur 10

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La loi de 1905 consacre

Bonne réponse

L'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 est ainsi rédigé : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public".

Mauvaise réponse

L'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 est ainsi rédigé : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public".

Quiz : La laïcité Étape 6 sur 10

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La loi de 1905 s'applique-t-elle sur tout le territoire national ?

Bonne réponse

Du fait de leur rattachement à l'Allemagne lors du vote de la loi de séparation des églises et de l'État de 1905, l'Alsace et la Moselle bénéficient d'un statut dérogatoire fondé sur le Concordat de 1801 signé par le Consul Napoléon Bonaparte. En outre, la loi de 1905 ne s’applique pas à Mayotte, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et à Wallis-et-Futuna.

Mauvaise réponse

Du fait de leur rattachement à l'Allemagne lors du vote de la loi de séparation des églises et de l'État de 1905, l'Alsace et la Moselle bénéficient d'un statut dérogatoire fondé sur le Concordat de 1801 signé par le Consul Napoléon Bonaparte. En outre, la loi de 1905 ne s’applique pas à Mayotte, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et à Wallis-et-Futuna.

Quiz : La laïcité Étape 7 sur 10

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Combien de régimes des cultes différents existent en France ?

Bonne réponse

Il existe quatre manières d’organiser la relation entre les églises et l’État et d’appliquer le principe de laïcité : le régime issu de la loi de 1905, le régime des cultes d'Alsace-Moselle, celui de Guyane issu de l'ordonnance de 1828 et le régime des décrets-lois de 1939 en vigueur en Guyane (pour les cultes autres que le culte catholique), à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, aux Îles marquises, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Mauvaise réponse

Il existe quatre manières d’organiser la relation entre les églises et l’État et d’appliquer le principe de laïcité : le régime issu de la loi de 1905, le régime des cultes d'Alsace-Moselle, celui de Guyane issu de l'ordonnance de 1828 et le régime des décrets-lois de 1939 en vigueur en Guyane (pour les cultes autres que le culte catholique), à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, aux Îles marquises, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Quiz : La laïcité Étape 8 sur 10

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En Alsace et en Moselle, sur quel texte est fondé le droit des cultes ?

Bonne réponse

Le régime concordataire en Alsace-Moselle est un élément du droit local alsacien et mosellan. Il reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite et permet à l'État de salarier les ministres de ces cultes. Il est issu du concordat de 1801 signé entre Napoléon Bonaparte et Pie VII (concordat du 26 messidor an IX).

Mauvaise réponse

Le régime concordataire en Alsace-Moselle est un élément du droit local alsacien et mosellan. Il reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite et permet à l'État de salarier les ministres de ces cultes. Il est issu du concordat de 1801 signé entre Napoléon Bonaparte et Pie VII (concordat du 26 messidor an IX).

Quiz : La laïcité Étape 9 sur 10

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En Alsace-Moselle, un évêque est :

Bonne réponse

Les ministres (prêtres, pasteurs, rabbins…) des quatre cultes reconnus sont des fonctionnaires payés par l'État (Ministère de l'Intérieur). L'accord Lang-Cloupet de 1993 a aligné la rémunération des évêques sur celle de la catégorie A de la fonction publique française. Les évêques de Metz et Strasbourg sont nommés par décret du président de la République après accord du Saint-Siège.

Mauvaise réponse

Les ministres (prêtres, pasteurs, rabbins…) des quatre cultes reconnus sont des fonctionnaires payés par l'État (Ministère de l'Intérieur). L'accord Lang-Cloupet de 1993 a aligné la rémunération des évêques sur celle de la catégorie A de la fonction publique française. Les évêques de Metz et Strasbourg sont nommés par décret du président de la République après accord du Saint-Siège.

Quiz : La laïcité Étape 10 sur 10

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Depuis la loi de 1905, qui réglemente la sonnerie des cloches des églises ?

Bonne réponse

Depuis la loi de 1905, les sonneries de cloches sont réglées par arrêté municipal. Le maire règle "les cloches des églises dans l’intérêt de l’ordre et de la tranquillité publique".

Mauvaise réponse

Depuis la loi de 1905, les sonneries de cloches sont réglées par arrêté municipal. Le maire règle "les cloches des églises dans l’intérêt de l’ordre et de la tranquillité publique".

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