Quel est le rôle de la Cour des comptes européenne ?

La Cour des comptes contrôle les comptes de l’Union européenne et de tout organisme créé par celle-ci (sauf exception prévue par l’acte de fondation de l’organisme concerné).

Elle présente chaque année au Parlement européen un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée. C’est sur cette base que le Parlement approuve ou non la gestion du budget par la Commission.

Elle s’assure de la fiabilité des comptes, de la légalité et de la régularité des recettes et des dépenses et de la bonne gestion financière. Le contrôle peut s’effectuer sur place auprès des institutions de l’Union, de ses organismes ou dans les États membres bénéficiant d’une aide de l’UE. La Cour ne dispose pas de pouvoir de sanction.

La Cour dispose aussi de compétences consultatives. À la demande d’autres institutions, elle peut émettre des avis sur la législation financière et sur la lutte contre la fraude.

La Cour peut aussi présenter ses observations à tout moment par l’intermédiaire de rapports spéciaux.

La Cour des comptes siège à Luxembourg. Instituée par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, elle est entrée en fonction en octobre 1977. Elle a été élevée au rang d’institution européenne le 1er novembre 1993, lors de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht. Elle est composée de 28 membres (un par État de l’UE), nommés par le Conseil de l’UE, après consultation du Parlement européen, pour 6 ans renouvelables. Ils désignent parmi eux le président de la Cour pour un mandat renouvelable de trois ans. Les membres de la Cour des comptes doivent exercer leur fonction en toute indépendance et ne peuvent avoir aucune autre activité professionnelle.