Quelle est le rôle de l'opposition en politique ?

En politique, l’opposition désigne l’ensemble des mouvements qui contestent les décisions des détenteurs du pouvoir. Tout régime démocratique implique la reconnaissance et la libre expression des forces d’opposition. Au sein des institutions, les élus qui ne font pas partie de la majorité parlementaire incarnent cette opposition.

Un rôle essentiel en démocratie

L’opposition peut s’exprimer au sein même du système politique (c’est-à-dire en intégrant les institutions) ou se positionner à l’encontre de ce système en menant la bataille en-dehors des lieux de pouvoir. 

Dans le premier cas, la constitution d’une ou plusieurs forces d’opposition et leur libre expression au sein des institutions est une des conditions du fonctionnement démocratique du régime. 

L’opposition a, dans ce sens, plusieurs fonctions :

  • une fonction de représentation des citoyens qui ne se retrouvent pas dans la politique menée par le gouvernement et défendue par la majorité parlementaire. La présence d’élus d’opposition permet de porter la voix de l’ensemble du corps social, y compris des minorités ;
  • une fonction de contre-pouvoir, en votant contre certains projets de loi et en faisant elle-même des propositions. La présence de l’opposition politique oblige la majorité parlementaire à faire amorcer des dialogues, faire des compromis, voire des renoncements. Une opposition vigoureuse peut parfois donner lieu à un véritable bras de fer à l’Assemblée ;
  • une fonction d’alternative politique en portant un projet différent de celui de la majorité et en le défendant elle-même publiquement. L’existence de plusieurs programmes politiques et la possibilité pour le citoyen d’exprimer sa préférence entre ceux-ci, est une condition essentielle du pluralisme politique, qui est un des fondements de la démocratie. 

Ainsi, être dans l’opposition n’est pas un statut fixe. Les élus qui en font partie ont pour objectif de limiter la marge de manœuvre de la majorité au pouvoir afin de tenter, lors des prochains scrutins, de prendre sa place. 

Une place de plus en plus importante au sein des institutions

Depuis le début de la Ve République, l'opposition a acquis davantage de pouvoirs au sein des institutions : 

  • dès 1958, l’opposition peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement par le dépôt d’une motion de censure (article 49 de la Constitution). Cette procédure est utilisée assez régulièrement par l’opposition pour marquer son désaccord avec la politique du gouvernement. Cependant, elle n’a réellement abouti qu’une seule fois ;
  • depuis 1974, soixante députés ou soixante sénateurs peuvent déférer les lois, avant leur promulgation, au Conseil constitutionnel (article 61 de la Constitution). Cette réforme permet à l’opposition de soumettre la majorité au respect de la loi fondamentale.

Pourtant, il faut attendre la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour que les notions de majorité et d’opposition apparaissent dans la Constitution. Celle-ci dispose que : "le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’aux groupes minoritaires". 

Dès lors, le Règlement de l’Assemblée nationale attribue un rôle à part entière à l’opposition : 

  • en vertu de l’article 39, ne peut être élu à la présidence de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition ;
  • une règle identique est prévue pour la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée nationale (article 16), pour les commissions d’enquête (article 143) et pour les missions d’information créées par la Conférence des présidents sur la proposition du président de l’Assemblée (article 145) ;
  • depuis 2009, la composition d’ensemble du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques assure une représentation proportionnelle des groupes politiques (article 146). Son Bureau comprend au moins un vice-président d’opposition.