Qu'est-ce qu'un syndicat et comment s'organise-t-il ?

Un syndicat est une association de personnes pour la défense d'intérêts professionnels communs. Différentes instances le composent, elles correspondent à différents niveaux d'intervention (l'entreprise, le niveau local, le niveau national...).

Qu'est-ce qu'un syndicat ?

Les syndicats regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes. Ils ont pour objet exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts.

Les syndicats négocient, avec les associations d'employeurs, les conventions collectives et les accords de branche, d'entreprise ou d'établissement.

Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts (la liberté syndicale) a été reconnue en France par la loi dite Waldeck-Rousseau de 1884. Ce droit a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958.

Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif ?

La représentativité syndicale donne le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs. 

La loi du 20 août 2008 établit sept critères légaux cumulatifs pour déterminer ce caractère représentatif :

  • respect des valeurs républicaines ;
  • indépendance ;
  • transparence financière ;
  • ancienneté minimale de deux ans ;
  • influence caractérisée par l’activité et l’expérience ;
  • effectifs et cotisations ;
  • l'audience mesurée aux élections professionnelles.

L'audience est mesurée tous les quatre ans. Le seuil de représentativité est à 8% des voix au niveau national et interprofessionnel, à 10% dans les entreprises.

La dernière mesure de l'audience a été réalisée en 2021. Cinq confédérations syndicales sont représentatives au niveau national :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) avec 26,77% des suffrages ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) 22,96% ; 
  • Force ouvrière (FO) 15,24% ;
  • la Confédération générale des cadres (CFE-CGC) 11,92%
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) 9,50%.

Et les employeurs ?

En application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, les règles de la représentativité patronale ont été revues et l'audience des organisations d'employeurs est mesurée tous les quatre ans. La dernière mesure a été réalisée en 2021. Quatre organisations patronales sont reconnues représentatives : le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l'Union des entreprises de proximité (U2P), la Coordination nationale des indépendants (CNDI).

Comment les syndicats sont-ils organisés ?

Les syndicats sont généralement organisés de la manière suivante :

  • au niveau national (souvent intitulé confédéral), des organes délibérants chargés de définir les grandes orientations du syndicat, avec à leur tête une personne, souvent appelée secrétaire général, élue par les instances du syndicat ;
  • au niveau local, des instances départementales ou régionales (les fédérations) et des instances de proximité au niveau d’une ville ou d’un arrondissement (les unions) ;
  • au niveau des entreprises, la section syndicale représente la cellule de base du syndicat.

Tous les membres de ces différentes instances sont élus que ce soit au sein des instances ou sur la base des résultats des élections professionnelles.

Au niveau européen, la Confédération européenne des syndicats (CES) regroupe la majorité des syndicats européens. La CES représente les intérêts des travailleurs auprès des institutions européennes. 

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