Qu’est-ce qu’un syndicat et comment s’organise-t-il ?

Par La Rédaction

Un syndicat est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils ont pour objet exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts.

La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dite Waldeck-Rousseau de 1884. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958.

Le paysage syndical français, très fragmenté, est le fruit des luttes syndicales du XXe siècle. Au cours de ce siècle, de nombreux syndicats ont vu le jour et beaucoup ont également disparu.

Jusqu'en 2008, en application de l'arrêté du 31 mars 1966, cinq syndicats de salariés étaient considérés comme représentatifs sans avoir à en fournir la preuve (régime de présomption irréfragable). La représentativité syndicale donne le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs. 

La loi du 20 août 2008 établit sept critères légaux cumulatifs pour déterminer ce caractère représentatif :

  • respect des valeurs républicaines ;
  • indépendance ;
  • transparence financière ;
  • ancienneté minimale de deux ans ;
  • influence caractérisée par l’activité et l’expérience ;
  • effectifs et cotisations ;
  • l'audience mesurée aux élections professionnelles.

L'audience est mesurée tous les quatre ans. le seuil de représentativité est à 8% des voix au niveau national et interprofessionnel, à 10% dans les entreprises.

La dernière mesure de l'audience a été réalisée en 2017. Cinq confédérations syndicales sont représentatives au niveau national :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) avec 26,37% des suffrages ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) 24,85% ; 
  • Force ouvrière (FO) 15,59% ;
  • la Confédération générale des cadres (CFE-CGC) 10,67%
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) 9,49%.

 

Les syndicats sont généralement organisés de la manière suivante :

  • au niveau national (souvent intitulé confédéral), des organes délibérants chargés de définir les grandes orientations du syndicat, avec à leur tête une personne, souvent appelée secrétaire général, élue par les instances du syndicat ;
  • au niveau local, des instances départementales ou régionales (les fédérations) et des instances de proximité au niveau d’une ville ou d’un arrondissement (les unions) ;
  • au niveau des entreprises, la section syndicale représente la cellule de base du syndicat.

Tous les membres de ces différentes instances sont élus que ce soit au sein des instances ou sur la base des résultats des élections professionnelles.

De son côté, le patronat est représenté depuis 1998 par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) qui a succédé au Conseil national du patronat français (CNPF) créé en 1946. Depuis un arrêté du 22 juin 2017, pris en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, deux autres organisations patronales sont reconnues représentatives : la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P).

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