Comment sont recrutés les magistrats ?

Justice

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Infographie

L’essentiel

  • Les magistrats sont formés à l'École nationale de la magistrature (ENM).
  • L'entrée à l'ENM se fait par différentes voies : concours externe, concours interne, intégration directe ou sur titre.
  • À l'issue d'une scolarité de 31 mois, les magistrats sont nommés par le président de la République sur proposition du garde des Sceaux, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.

En détail

Le système de magistrature de carrière français privilégie le concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature (ENM) comme principale voie d’accès au corps judiciaire. Néanmoins, l’importance quantitative du premier concours, qui permet à de jeunes étudiants diplômés des facultés de droit de rejoindre la magistrature, tend à décroître au profit des recrutements par concours interne, sur titres ou par intégration directe.

La loi organique du 20 novembre 2023 va dans ce sens, puisqu'elle prévoit : 

  • l'ouverture et la simplification des voies d'accès à la magistrature avec la création d'un concours destiné aux professionnels, notamment aux avocats désireux de devenir juges ;
  • la modernisation de la carrière des magistrats, par exemple en attribuant une priorité d'affectation aux magistrats ayant exercé pendant une certaine durée sur des postes souffrant d'une faible attractivité ;
  • le recours plus large aux magistrats à titre temporaire et aux magistrats honoraires, afin de recruter un plus grand nombre de juges issus de la société civile

Ces modes alternatifs de recrutement doivent permettre d’assurer un décloisonnement du corps judiciaire. L'entrée en vigueur de la réforme des voies d'accès doit entrer en vigueur avant la fin 2024.

La formation des futurs magistrats, qui bénéficient du statut d’auditeurs de justice, est assurée par l’École nationale de la magistrature à Bordeaux. Cette scolarité dure 31 mois et alterne les stages pratiques et les périodes de formation théorique. Elle est sanctionnée par un examen de sortie.

Les magistrats sont ensuite nommés par le président de la République, sur proposition du garde des Sceaux et après avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). 

En image

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) assiste le président de la République dans sa fonction de "garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire".

Le CSM est chargé de la gestion de la carrière des magistrats.

- Magistrats du siège : propositions sur les nominations des plus hauts magistrats. Les magistrats du siège sont les juges qui disent le droit en rendant des décisions de justice.

- Magistrats du parquet : avis pour les nominations de tous les magistrats. Les magistrats du parquet (exemple : les procureurs) requièrent l'application de la loi.

Le CSM peut également se réunir en formation disciplinaire en cas de manquements disciplinaires d'un magistrat.

Comment sont recrutés les magistrats ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) assiste le président de la République dans sa fonction de "garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire".

Le CSM est chargé de la gestion de la carrière des magistrats.

- Magistrats du siège : propositions sur les nominations des plus hauts magistrats. Les magistrats du siège sont les juges qui disent le droit en rendant des décisions de justice.

- Magistrats du parquet : avis pour les nominations de tous les magistrats. Les magistrats du parquet (exemple : les procureurs) requièrent l'application de la loi.

Le CSM peut également se réunir en formation disciplinaire en cas de manquements disciplinaires d'un magistrat.