Qu'est-ce qu'un juge ?

Justice

Temps de lecture  3 minutes

Infographie

L’essentiel

  • Un juge est un magistrat qui jouit d'une garantie d'indépendance.
  • Il rend des décisions dans des litiges par voie d'ordonnances, de jugements ou d'arrêts. Ses décisions font autorité et ne peuvent être contestées que par certaines voies de recours spécifiques. 
  • Tous les magistrats ne sont pas des juges (magistrats du parquet), et tous les juges ne sont pas des magistrats professionnels (jurés d'assises, conseillers prud'hommes). 

En détail

Le propre de la mission du juge réside dans son activité de décision juridictionnelle, ce qui signifie que, par sa décision, prise à l’issue d’un procès, le juge dit officiellement ce qu’est le droit. Les décisions juridictionnelles sont dotées de l’autorité de la chose jugée, ce qui veut dire qu’elles ne peuvent être contestées en dehors des voies de recours prévues par la loi.

Formellement, cette activité proprement juridictionnelle se traduit par la rédaction de décisions qui prennent le nom d’ordonnances, de jugements ou d’arrêts selon qu’elles sont rendues respectivement par un juge unique, un tribunal ou une cour.

Les effets attachés aux décisions juridictionnelles sont particulièrement importants, puisque la décision clôt définitivement le litige et qu’elle peut être appliquée avec le concours de la force publique. Le juge exerce ainsi, dans son activité de décision, l’acte qui constitue le cœur du pouvoir judiciaire : dire officiellement ce qu’est le droit et le faire appliquer, y compris par le recours légitime à la force.

Dans le système français, les magistrats n’exercent pas tous la fonction de juger : les magistrats du parquet (procureurs, substituts et avocats généraux) veillent à l'application de la loi et conduisent l'action pénale, mais ne rendent pas de décision de justice. 

Les magistrats habilités à juger sont : 

Tous les juges ne sont pas des magistrats professionnels. Les juges non professionnels sont des citoyens qui exercent cette fonction, au côté de magistrats professionnels. C'est notamment le cas des jurés d'assises, qui siègent à la cour d'assises (juridiction chargée de la répression des crimes les plus graves), et des conseillers prud’homaux, compétents pour trancher les litiges relatifs aux contrats de travail au sein d'un conseil de prud'hommes (CPH).

Au niveau européen

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est composée de 81 juges qui doivent posséder les qualifications requises pour exercer les plus hautes fonctions juridictionnelles nationales, ou être des jurisconsultes possédant des compétences notoires et offrant toutes garanties d’indépendance. De la même manière, des juges officient au sein de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Bien qu’élus au titre d’un État, ils siègent à titre individuel et ne les représentent pas.

En image

Juridictions civiles :

  • 1er degré : conseil de prud'hommes, tribunal de commerce, tribunal judiciaire
  • Appel, 2e degré : Cour de cassation (chambre sociale, chambre commerciale, chambre civile)
  • Contrôle, pourvoi : Cour de cassation (chambre sociale, chambre commerciale, chambre civile).

Juridictions pénales :

  • Pour les crimes, le 1er degré est la cour d'assises, le 2e degré la cour d'assises d'appel, puis pourvoi auprès de la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • pour les autres infractions : tribunal correctionnel ou tribunal de police, cour d'appel, puis pourvoi auprès de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Qu'est-ce qu'un juge ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

Juridictions civiles :

  • 1er degré : conseil de prud'hommes, tribunal de commerce, tribunal judiciaire
  • Appel, 2e degré : Cour de cassation (chambre sociale, chambre commerciale, chambre civile)
  • Contrôle, pourvoi : Cour de cassation (chambre sociale, chambre commerciale, chambre civile).

Juridictions pénales :

  • Pour les crimes, le 1er degré est la cour d'assises, le 2e degré la cour d'assises d'appel, puis pourvoi auprès de la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • pour les autres infractions : tribunal correctionnel ou tribunal de police, cour d'appel, puis pourvoi auprès de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Dans la même thématique