Comment s'organise le ministère de la justice ?

Comme tout service public, la justice est gérée par une administration centrale organisée en ministère. Ce ministère est également appelé Chancellerie en référence à l’Ancien Régime, quand l’équivalent de l’actuel ministre de la Justice portait le titre de "Chancelier de France".

Quelle est l’organisation générale du ministère de la Justice ?

Le garde des Sceaux, ministre de la justice est à la tête de ce ministère qui compte 75 000 agents sur le territoire.

Le ministère de la justice dispose de quatre écoles qui prennent en charge la formation initiale et continue des magistrats (École nationale de la magistrature), des greffiers (École nationale des greffes), les surveillants et directeurs d’établissements pénitentiaires (École nationale d’administration pénitentiaire) et les éducateurs et directeurs au sein de la protection de l’enfance (École nationale de protection judiciaire de la jeunesse).

Quelles sont les missions administratives du ministère de la Justice ?

La Chancellerie est chargée de l’administration des institutions judiciaires. Elle en gère les moyens en personnel, équipements et locaux. La direction des services judiciaires (DSJ) assure ainsi l’organisation et le bon fonctionnement des cours et tribunaux, tandis que l’inspection générale de la justice contrôle le fonctionnement des juridictions et des services de la justice.
Enfin, la Chancellerie assure le suivi de la prise en charge des populations qui lui sont confiées, à travers la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).

Quelles sont les missions juridiques du ministère de la justice ?

Le ministère de la justice est un ministère du droit, doté de compétences techniques, notamment la préparation des textes législatifs ou réglementaires :

  • la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) élabore les projets de loi et de règlement en matière de droit  civil et commercial ;
  • la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) se charge de la matière pénale et de l’action publique.