Qu'est-ce qu'un greffier ?

Justice

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L’essentiel

  • Les greffiers sont des fonctionnaires relevant du ministère de la justice.
  • Ils sont responsables du bon déroulement de la procédure de justice et de l'authenticité des actes établis par les magistrats au cours du procès.
  • Ils sont placés sont l'autorité d'un directeur de greffe

En détail

Les greffiers des juridictions judiciaires sont des fonctionnaires relevant du ministère de la justice, recrutés par concours et formés à l’École nationale des greffes.

Dans les tribunaux administratifs, le service du greffe est généralement assuré par des fonctionnaires des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer. Devant le Conseil d’État, un secrétaire du contentieux nommé par arrêté du Premier ministre coordonne le service du greffe de la section du contentieux. Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels titulaires d’une charge.

Outre une fonction d’encadrement des agents d’exécution, les greffiers sont responsables du bon déroulement de la procédure et de l’authenticité des actes établis par les magistrats au cours du procès.

À ce titre :

  • ils informent les parties des dates d’audience et de clôture ;
  • contrôlent l’écoulement des délais ;
  • dressent les procès-verbaux ;
  • rédigent certaines décisions ;
  • s’assurent du respect par le juge du formalisme des actes juridictionnels.

Leur présence est obligatoire à l’audience, de même que leur signature sur les décisions juridictionnelles du juge. Les actes rédigés en leur absence peuvent être frappés de nullité. Le greffe est également chargé de la tenue de certains registres, comme le répertoire général, qui comprend l’intégralité des affaires enrôlées, ou le registre d’audience, appelé aussi "plumitif".

La Cour de justice de l’Union européenne dispose aussi d’un service de greffe chargé d’assurer la tenue des dossiers des affaires pendantes et du registre au sein duquel sont inscrits tous les actes de procédure. Il en va de même pour la Cour européenne des droits de l’homme qui dispose d’un greffe composé de juristes, de personnel administratif et de traducteurs (environ 640 agents) ayant pour mission de traiter et préparer les requêtes soumises à la Cour. 

Les directeurs de greffe possèdent certaines attributions particulières, comme la délivrance de certificats de nationalité ou le contrôle des comptes de tutelle, ainsi qu’une fonction fondamentale d’encadrement et de gestion de la juridiction.

Ils sont responsables du fonctionnement des services du greffe, de la gestion de son personnel et du budget de fonctionnement de la juridiction dont ils assurent la préparation.

En vidéo

  • En France, la justice est rendue au nom du peuple. Elle est publique.
  • Filmer, enregistrer, photographier lors d'un procès, est-ce possible ?
  • 1954 : les caméras, appareils photo et enregistreurs sont interdits en salle d'audience.
  • Objectif : préserver l’objectivité et la sérénité des débats. Seuls les dessinateurs de presse sont admis.
  • La législation évolue au début des années 1980.
  • Les prises de vue sont autorisées, uniquement avant l’ouverture des débats.
  • En 1985, à l'initiative de Robert Badinter, ministre de la justice, une loi permet l'enregistrement d'un procès présentant un intérêt historique.
  • Le procès de Klaus Barbie, jugé pour crimes contre l'humanité, est le premier à être entièrement enregistré en 1987.
  • Suivront celui de Paul Touvier en 1994, également jugé pour crimes contre l'humanité et de Maurice Papon, pour le même chef d'accusation en 1997.
  • Autres procès enregistrés : explosion de l'usine AZF en septembre 2011 à Toulouse ; attentats de janvier et novembre 2015 à Paris et en Île-de-France ; attentat de juillet 2016 à Nice.
  • La reproduction et la diffusion des enregistrements ne sont autorisées que 50 ans après la fin du procès. Exceptions : les crimes contre l'humanité et le terrorisme.
  • 2022 : la loi étend les possibilités d'enregistrement.
  • Audiences civiles, pénales, économiques, administratives.
  • La captation d'un procès doit respecter : le droit à l'image et le droit à l'oubli ; le respect de la vie privée ; la présomption d'innocence ; les mineurs et majeurs protégés.
  • Depuis 2022, 89 demandes de tournages ont été acceptées.

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