Justice : qu'est-ce qu'une médiation ?

La médiation constitue un mode de règlement des litiges. Elle consiste dans le recours payant à un tiers, généralement désigné par un juge, afin de conduire activement des parties en conflit à adopter un compromis.

La médiation en droit privé

En droit privé, le juge peut toujours désigner un tiers pour procéder à une médiation lorsque les parties en sont d’accord. Cette solution est particulièrement utilisée dans les conflits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. Le médiateur reçoit les parents d’abord individuellement, puis ensemble afin de définir les modalités envisageables d’exercice de leurs droits respectifs sur leur(s) enfant(s). Le juge peut alors, le cas échéant, homologuer leur accord.

Au-delà du seul résultat judiciaire obtenu, le recours à la médiation permet souvent de rétablir un dialogue interrompu et de rappeler à chaque partie le sens de ses responsabilités. En cas d'accord, les parties peuvent soumettre au juge pour homologation le constat établi par le médiateur, qui possède alors les mêmes effets qu'un jugement.

La médiation en matière pénale

En matière pénale, la loi du 24 janvier 1993 permet au procureur de la République de faire procéder, avec l’accord des parties, à une mission de médiation entre l’auteur des faits et la victime lorsqu'une telle mesure est susceptible de mettre fin au trouble résultant de l’infraction. L’action publique est alors suspendue.

Il s’agit de rechercher, grâce à l’intervention d’un tiers (souvent une association), une solution négociée à un conflit né d’une infraction de faible gravité. L'auteur de dégradations commises chez un voisin pourra, par exemple, s’engager à verser à ce dernier des dommages et intérêts. Si la médiation réussit, un procès-verbal signé par les parties est dressé, le médiateur vérifie l'exécution des termes de l'accord et adresse un rapport au procureur de la République, qui classe l'affaire.

La médiation en matière administrative

En matière administrative, où la médiation était traditionnellement proscrite, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle a consacré son existence comme un mode de résolution des différends opposant un particulier à l’administration.