Avec le traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009), la PESD devient la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Elle s'applique à l'ensemble des États membres de l'UE depuis que le Danemark l'a intégrée en 2022, dans le contexte de l'offensive de la Russie en Ukraine.
Conformément à l'article 42 TUE, "elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires" afin d'assurer, en dehors de l'UE, "le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la coopération internationale conformément aux principes de la Charte des Nations unies". La lutte contre le terrorisme fait également partie des objectifs de la PSDC.
Les opérations communes de sécurité et de défense, listées à l'article 43 TUE, incluent des actions conjointes en matière de désarmement, des missions humanitaires et d'évacuation, ou encore des missions de prévention des conflits et de maintien de la paix. L'UE ne possédant pas d'armée, les États membres mettent à sa disposition des capacités civiles et militaires pour la mise en œuvre de la PSDC.
Ce sont les États membres qui définissent les orientations générales de la PSDC, qui est ensuite exécutée par le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
De la PESD à la PSDC
La "définition progressive" d’une politique de défense commune aux États membres de l’Union européenne (UE), pouvant "conduire à une défense commune", a été introduite par le traité sur l'Union européenne (TUE) signé à Maastricht en 1992. Après le sommet franco-britannique de Saint-Malo de décembre 1998, les Conseils européens de Cologne et d’Helsinki en juin et décembre 1999 définissent une politique européenne de sécurité et de défense (PESD), composante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Y est notamment fixé l’objectif – le Headline Goal – d’une force de réaction rapide de 60 000 hommes. En mai 2004, l’UE définit un nouvel objectif global (Headline Goal 2010) consistant à pouvoir lancer une opération cinq jours après l’adoption du concept de gestion de crises par le Conseil, le déploiement des forces sur le théâtre devant s’opérer dix jours après le lancement.
Plusieurs organes permanents ont été successivement créés pour assurer la mise en œuvre de la PSCD :
- le comité politique et de sécurité (COPS) : composé de représentants nationaux, il suit l’évolution de la situation internationale, contribue à la définition des opérations et surveille leur mise en œuvre ;
- le comité militaire de l’Union européenne (CMUE) : composé des chefs d’état-major des armées, il fournit des conseils militaires au COPS. Il est doté depuis 2017 d'une capacité militaire de planification et de conduite ;
- la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) : elle assure la direction des opérations civiles ;
- l'État-major de l’Union européenne (EMUE) : il accomplit des tâches de réaction rapide, de planification stratégique et d’évaluation ;
- l'Agence européenne de défense (AED) : elle soutient des projets coopératifs en matière de défense. Créée pour favoriser la mise sur pied d'une industrie européenne de l'armement, les États ne partagent pas la même conception concernant son rôle.
L'UE s'est également dotée d'instruments visant à renforcer son action en matière de sécurité et de défense, comme la coopération structurée permanente (CSP), lancée en 2017. Le 5 mars 2024, la stratégie pour l'industrie européenne de la défense (EDIS) a été présentée. Elle vise à renforcer la compétitivité et la préparation de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE).
L'Europe de la défense s'est renforcée au fil des opérations menées par l'UE (seule ou sous l'autorité de l'ONU).
Plusieurs opérations de maintien de la paix ont été déployées par l'UE : en Bosnie-Herzégovine (2004), en Macédoine (2003), en République du Congo (2003, 2006). Elle a également lancé une mission au large des côtes somaliennes pour lutter contre la piraterie (2008), en Méditerranée pour faire respecter l'embargo sur les armes imposé à la Libye (2020), et dans plusieurs États pour lutter contre le terrorisme (Niger, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo et Bénin).
Elle a en outre assumé et assume encore des missions civiles de surveillance d’élections ou de stabilisation politique – comme en Géorgie depuis 2008 – ou d’aide à la mise en place d’un État de droit – comme la mission EULEX-Kosovo, depuis 2008 également.
Faute d’une réelle politique de défense commune, l’UE exerce tout de même une présence dans le monde, sur le continent européen, mais aussi en Afrique ou en Asie. L'offensive menée par la Russie contre l'Ukraine depuis 2022 a par ailleurs donné un nouvel élan à la politique commune de l'UE en matière de sécurité et de défense.
La question de la compatibilité de la PSCD avec les engagements auprès de l'OTAN
La question de la compatibilité entre la mise en œuvre d’une PSDC et les engagements de certains États auprès de l’OTAN se pose. La France a réintégré en 2009 le commandement militaire intégré de l’OTAN dont elle était sortie en 1966, le Président Nicolas Sarkozy estimant alors que cette réintégration permettrait de faciliter l’émergence d’une défense européenne, et que l’Europe de la défense et l’OTAN ne peuvent que se renforcer l’une l’autre.
