Le traité de Maastricht (1992) prévoit que les États membres de l’Union européenne (UE) peuvent participer à l’euro à condition de remplir cinq "critères de convergence". L'édiction de ces critères avait pour but de faire converger des économies très disparates, afin de rendre cohérente la future zone monétaire. Les "critères de Maastricht" sont les suivants :
- le déficit des administrations publiques ne doit pas excéder 3% du produit intérieur brut (PIB) ;
- la dette publique ne peut s'élever à plus de 60% du PIB ;
- l’inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point la moyenne de l’inflation dans les trois pays les plus performants en termes de stabilité des prix ;
- les taux d’intérêt à long terme ne doivent pas être supérieurs de plus de 2 points à ceux pratiqués dans les trois pays ayant l’inflation la plus faible (spread), l'objectif visé étant la convergence des taux ;
- au moment de la signature du traité de Maastricht, était imposé un critère de stabilité du taux de change : les pays devaient avoir appartenu au système monétaire européen (SME), créé en 1979, de manière continue les deux années précédant leur entrée dans l’union économique et monétaire (UEM). Ce critère est devenu obsolète avec le passage à l'euro.
Outre les critères de convergence économique, les candidats à l’adhésion à la zone euro doivent également veiller à ce que la législation nationale soit compatible avec le traité et avec les statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne (BCE).
À l'heure actuelle, les critères de convergence sont formulés par l'article 140 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et le protocole n°13, annexé au traité.
Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), adopté en 1997, dispose que les membres de la zone euro doivent continuer à respecter les critères de convergence, sous peine d’avertissement puis de sanctions. Auparavant, aucun règle n'avait été fixée pour contrôler les finances publiques des États membres une fois entrés dans la zone euro.
Le traité sur la stabilité, la coordination et la convergence (TSCG) de 2012 introduit une "règle d'or" en vertu de laquelle les États signataires doivent avoir des budgets en équilibre ou un excédent, et précise que le déficit structurel (qui ne prend pas en compte les facteurs liés à la conjoncture économique) doit tendre vers un maximum de 0,5% du PIB, ou 1% si la dette de l’État est inférieure à 60% du PIB. Le TSCG prévoit des sanctions financières qui peuvent être adoptées en cas de déficit budgétaire trop important.
Le traité prévoit parallèlement des assouplissements exceptionnels et temporaires des règles relatives au déficit et à la dette, pour prendre en compte les situations de crise. En 2020, la Commission européenne a ainsi suspendu l'exigence du respect des règles du PSC, pour permettre aux États membres de faire face à la crise sanitaire. Le PSC est de nouveau en vigueur depuis le 30 avril 2024, dans une version révisée qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2025.
