Le Conseil européen : une réunion semestrielle des chefs d'Etat et de gouvernement

Le Conseil européen n’a été créé qu’en décembre 1974 à l’initiative du président français Valéry Giscard d'Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt. Il a été consacré par l’Acte unique européen (février 1986), mais c’est le traité de Lisbonne (2007) qui l’élève au rang d’institution, au même titre que les autres organes de l’UE, étend de manière significative ses compétences et le dote d’une présidence stable.

Le Conseil européen est la réunion des chefs d’État et/ ou de gouvernement des pays membres de l’UE, du président de la Commission européenne et du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. En cas de nécessité, les membres du Conseil peuvent être assistés chacun par un ministre ou, pour le président de la Commission, par un membre de la Commission.

Véritable centre de décision politique, le Conseil donne les impulsions nécessaires au développement de l’Union et en définit les orientations politiques générales et les priorités. Il n’exerce pas de fonction législative.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, le président du Conseil européen est élu par le Conseil européen, à la majorité qualifiée, pour deux ans et demi renouvelables une fois. La présidence du Conseil européen est donc devenue permanente, ce qui favorise la continuité et la cohérence de l’action de l’UE.

Le président anime et préside les travaux du Conseil européen mais n’a pas de pouvoir de décision. Il assure en outre la représentation extérieure de l’UE pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des attributions du Haut représentant de l’Union. Il ne peut pas exercer de mandat national.

Ce poste est occupé depuis le 1er décembre 2014 par le Polonais Donald Tusk, dont le mandat a été renouvelé en 2017 et s’achèvera en 2019.

Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président, qui peut également organiser des réunions extraordinaires si besoin. Depuis l’élargissement du 1er mai 2004, toutes les réunions ont lieu à Bruxelles, à l’exception des réunions informelles.

Le sommet de la zone euro

Au sein du Conseil européen existe une formation réduite des dix-neuf États membres de la zone euro : le sommet de la zone euro. Cette formation, distincte, dispose d’un président propre. Lorsque ce sommet se réunit, les chefs d’État et de gouvernement sont accompagnés de leurs ministres des Finances respectifs.

À noter : le Conseil européen ne doit pas être confondu avec le Conseil (ou Conseil des ministres ou Conseil de l’Union européenne) qui réunit les ministres de l’UE, ni avec le Conseil de l’Europe qui est une organisation tout à fait distincte de l’Union européenne.