La politique commune de la pêche (PCP) poursuit cinq objectifs définis par l’article 39 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) :
- accroître la productivité de la pêche ;
- assurer un niveau de vie équitable aux personnes travaillant dans ce secteur ;
- stabiliser les marchés par le biais d’une organisation commune des marchés (OCM) ;
- garantir la stabilité des approvisionnements ;
- garantir des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.
Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a donné à l’UE une compétence exclusive en matière de préservation des ressources biologiques de la mer.
La sécurité alimentaire est également une préoccupation de la PCP, afin de fournir aux consommateurs des produits de qualité.
Enfin, la PCP organise les relations avec les pays tiers, par la fixation d’un tarif extérieur commun et l’élaboration d’accords de pêche internationaux.
La question de la durabilité est devenue centrale face à la raréfaction des ressources. Cet impératif, évoqué dès 1983, a été pris en compte dans les réformes de 2003 et 2013, afin que les captures ne nuisent pas à la reproduction des espèces.
S'inspirant du cadre défini par les Nations Unies, l'UE a fixé des totaux admissibles de capture. Chaque année, des quotas sont déterminés par espèce et par secteur de pêche.
La réforme de 2013 adoptée par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen fin 2013, est entrée en vigueur le 1er janvier 2014, avec pour objectifs de :
- ramener les stocks de poissons à des niveaux permettant une exploitation maximale durable (RMD) ;
- mettre fin aux pratiques de pêche génératrices de gaspillage ;
- créer de nouvelles possibilités de croissance et d’emploi dans les régions côtières.
La réforme favorise aussi une plus grande autonomie des États et des régions dans la gestion des objectifs communs fixés par la PCP.
Le 21 février 2023, dix ans après la dernière réforme de 2013, la Commission européenne a publié une communication intitulée La politique commune de la pêche aujourd’hui et demain. Ce rapport, qui évalue les résultats de la PCP depuis 2013 ainsi que son fonctionnement actuel, ne conclut pas à la nécessité de la réviser.
La Commission considère que les trois principes majeurs qui guident aujourd'hui la PCP sont toujours pertinents :
- durabilité environnementale, sociale et économique ;
- coopération régionale efficace ;
- prise de décision basée sur les éléments scientifiques.
Le document pointe les nombreux défis qui restent néanmoins à résoudre : la restauration de l'environnement marin, la sécurité alimentaire, la neutralité carbone du secteur...
La Commission européenne propose d’ouvrir une nouvelle phase de discussion et de coopération avec les parties prenantes du secteur de la pêche, qui doit aboutir à un "Pacte pour la pêche et les océans".
