Que sont les listes électorales ?

Citoyenneté

Temps de lecture  4 minutes

L’essentiel

  • Toute personne souhaitant participer à une élection doit être inscrite sur la liste électorale de sa commune. Dans la plupart des cas, il est nécessaire d'effectuer une demande auprès de la mairie ou en ligne.
  • Les résultats d'une élection (pourcentage obtenu par chaque candidat mais aussi niveau d'abstention) sont calculés sur la base du nombre de personnes inscrites sur les listes électorales.

En détail

Les listes électorales sont les listes des électeurs inscrits pour un scrutin. Pour voter, cette inscription est obligatoire. Les listes électorales sont établies par commune.

La liste électorale de la commune est extraite d'un répertoire électoral unique et permanent. Ce répertoire est tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). À Paris, Marseille et Lyon, la liste électorale est extraite par arrondissement.

Le répertoire électoral unique (REU) comprend les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile ou lieu de résidence de chaque électeur, ainsi que l'indication du bureau de vote correspondant au périmètre géographique dont relève l'électeur et qui lui a été attribué par le maire (article L16 du code électoral).

Le REU est alimenté par les mairies et par l'Insee. L'Insee procède notamment aux inscriptions et radiations ordonnées par l'autorité judiciaire ainsi qu'aux radiations des électeurs décédés et des électeurs qui n'ont plus le droit de vote.

Les listes électorales sont permanentes. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin.

Dans chaque commune, une commission de contrôle s'assurer de la régularité de la liste électorale et statue sur les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire (article 19 du code électoral). La commission se réunit une fois par an et obligatoirement avant chaque scrutin (21 à 24 jours avant la date du scrutin).

Au 8 mai 2024, 49,339 millions d'électeurs étaient inscrits sur les listes électorales hors Nouvelle-Calédonie.

Après une élection, les chiffres de la participation au vote et ceux de l’abstention sont calculés par rapport au nombre de personnes inscrites sur les listes électorales. Pour certaines élections, la possibilité de se maintenir au second tour dépend du pourcentage de voix par rapport au nombre d'inscrits. Par exemple, lors des élections législatives, un candidat peut se présenter au second tour s'il a obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription.

Malgré la mise en œuvre opérationnelle du REU, la non-inscription d'une part des citoyens sur les listes électorales persiste. La non-inscription sur les listes électorales désigne le fait, pour une personne remplissant les conditions légales pour voter, de ne pas figurer sur les listes électorales. Cette non-inscription peut être le fait d'une démarche volontaire, d'une méconnaissance des démarches administratives et des délais d’inscription, d'un échec de l’inscription automatique par l’Insee d’un citoyen ayant atteint la majorité, ou encore d'une radiation des listes électorales pour "perte d’attache communale". Les conséquences juridiques d’une non-inscription se traduisent par une impossibilité de voter et d’être candidat à des élections, ainsi que par l’absence de recours possible pour la personne non-inscrite le jour du scrutin. La non-inscription est estimée à 5% du corps électoral (environ 3 millions de personnes).

Autre phénomène, la mal-inscription consiste en l’inscription d’un électeur sur une liste électorale d’une commune autre que celle de sa résidence effective, pouvant entraîner un éloignement géographique du bureau de vote et un non-exercice du droit de vote. Selon le rapport d'une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, lors de l’élection présidentielle de 2022, 16,5% des électeurs (7,7 millions) étaient inscrits dans une commune autre que celle de leur résidence principale. Ces situations ne relèvent pas toutes d’une mal-inscription mais dans la majorité des cas, la mal-inscription est involontaire. Environ 50% des mal‑inscrits ont moins de 35 ans.