La politique commerciale commune concerne les relations de l’Union européenne (UE) avec les pays tiers.
Prévue dès le traité de Rome (1957), elle est le corollaire de l’union douanière, qui renforce la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux au sein du marché intérieur de l'UE, notamment par la suppression des droits de douane en 1968.
Une fois la libre circulation assurée, un tarif extérieur commun (TEC), premier instrument de la politique commerciale commune, est mis en place pour harmoniser la politique d’importations des États membres. Le TEC consiste pour les États membres de l'union douanière à appliquer le même tarif douanier aux pays non membres : qu’un produit rentre sur le marché intérieur par la France, la Belgique, la Grèce ou la Pologne, il est taxé de la même manière.
Le passage d'une zone de libre-échange à une union douanière
Dans une zone de libre-échange, les obstacles aux échanges commerciaux (notamment les droits de douane) sont supprimés entre les États qui en sont membres, mais chaque État demeure libre d'adopter sa propre politique commerciale vis-à-vis des États non membres de la zone. La fixation d'un TEC permet de passer à une union douanière : en plus de l'absence d'obstacle aux échanges entre les États membres de l'union, ceux-ci harmonisent le tarif appliqué aux États tiers.
Les objectifs définis pour cette politique par les traités sont notamment :
- le développement du libre échange et du commerce mondial par la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux ;
- la mise en œuvre de mesures de protection du marché intérieur, pour se défendre contre les pratiques commerciales jugées déloyales.
La politique commerciale doit également prendre en considération des questions liées au développement, aux droits sociaux, à l’environnement, à la santé ou encore à la dignité humaine.
Cette politique constitue une compétence exclusive de l’UE (art. 3 TFUE), ce qui permet à l'UE de parler d’une seule voix dans les négociations commerciales internationales. C’est la Commission européenne, et plus précisément le commissaire au commerce extérieur, qui mène les discussions en vertu d’un mandat voté par le Conseil de l'UE. Le Parlement européen, lui, dispose d'un droit de veto sur la ratification des accords.
Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a étendu la compétence exclusive de l’UE en matière de politique commerciale à de nouveaux secteurs comme les services culturels, sociaux, ou encore ceux relatifs à la santé ou à l’éducation. Dès lors, l’éventail des accords commerciaux possibles a été considérablement élargi. Le domaine des transports demeure aujourd'hui encore exclu du champ de compétence de la politique commerciale commune.
