Quel est le rôle du Parlement européen ?

Union européenne

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L’essentiel

Le Parlement européen est l’institution représentant les citoyens des États membres de l’Union européenne (UE). Composé de députés européens élus pour 5 ans au suffrage universel direct depuis 1979, son rôle s’est progressivement renforcé. 

Autrefois simple organe consultatif, il exerce désormais :

  • un pouvoir de décision avec la Commission européenne ; 
  • un rôle législatif et budgétaire ;
  • un pouvoir de contrôle voire de censure de l'exécutif européen.

En détail

Le Parlement européen participe à l’adoption des actes législatifs aux côtés du Conseil de l'UE. C'est le cas, en particulier, des directives qui sont au sommet de la hiérarchie des actes juridiques européens.

Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes reste réservé à la Commission européenne dans la procédure législative ordinaire (anciennement "codécision"), le Parlement peut lui demander de soumettre "toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre des traités" (art. 225 TFUE). 

Le traité de Lisbonne a aussi accru les compétences du Parlement européen en rendant nécessaire son accord à toute adoption d’acte législatif dans le cadre de la procédure législative ordinaire (qui concerne plus de 70% des domaines de compétence de l'Union). Cependant, les domaines dans lesquels la procédure législative ordinaire ne s'applique pas ne sont pas négligeables, à commencer par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Depuis le traité de Lisbonne, le Parlement européen se prononce sur toutes les dépenses de l'UE. Il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union. En revanche, c'est le Conseil seul qui établit, à l'unanimité, la partie recettes du budget.

Décider sans le Parlement

L'article 122 TFUE permet au Conseil et à la Commission de prendre des décisions budgétaires en urgence, sans avoir à demander l'accord du Parlement. Pour cette raison, il est souvent comparé à un "49.3 européen". Cette procédure accélérée peut être utilisée pour décider de "mesures appropriées à la situation économique, en particulier si de graves difficultés surviennent dans l'approvisionnement en certains produits, notamment dans le domaine de l'énergie" (art. 122-1 TFUE) ou pour déclencher une aide financière "en raison de catastrophes naturelles ou d'événements exceptionnels" dans un État membre (art. 122-1 TFUE). 

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne attribue au Parlement des pouvoirs de contrôle étendus :

  • il peut poser à l'exécutif des questions écrites ou orales (art. 203-2) ;
  • il peut recevoir des pétitions émanant des citoyens européens (art. 20-2d TFUE) ;
  • il peut créer des commissions d’enquête (art. 226 TFUE) ;
  • enfin, il peut censurer la Commission. Si la motion est votée (deux tiers des exprimés), la Commission doit alors démissionner (art. 234 TFUE). Ce cas s'est produit en 1999, avec la démission de la Commission Santer.

Le président de la Commission est élu par le Parlement européen ; le choix des autres membres de la Commission est soumis à son approbation. Enfin, le Parlement dispose d’un droit d’accès à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de sauvegarder ses prérogatives, notamment face au Conseil et à la Commission. 

En vidéo

  • Pour adopter la législation européenne, la règle la plus fréquemment utilisée est la "procédure législative ordinaire".
  • Transports, énergie, environnement ou encore consommation, cette procédure concerne 80% des actes pris par l'Union européenne.
  • La procédure associe les trois grandes institutions de l'Union européenne.
  • La Commission européenne qui représente l'intérêt général de l'Union européenne.
  • Le Conseil de l'Union européenne qui agit, par le biais des ministres, au nom des gouvernements des États membres.
  • Le Parlement européen qui, par l'intermédiaire de ses députés, représente les citoyens de l'Union européenne.
  • Le droit d'initiative législative appartient à la Commission européenne.
  • Elle seule peut proposer des actes législatifs : règlements, directives ou encore décisions.
  • Les textes doivent ensuite être adoptés, sur un pied d'égalité, par les colégislateurs : le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.
  • En première lecture, c'est d'abord le Parlement qui se prononce.
  • Le Conseil peut décider d'accepter la position du Parlement et l'acte législatif est adopté.
  • Il peut aussi adopter une position différente en première lecture, position qu'il transmet au Parlement en vue de sa deuxième lecture.
  • En deuxième lecture, chaque colégislateur dispose d'un délai de trois mois, qui peut être prolongé d'un mois, pour adopter sa position.
  • La procédure de conciliation s'enclenche si le Conseil n'approuve pas tous les amendements adoptés par le Parlement en deuxième lecture.
  • La conciliation consiste en des négociations entre les deux colégislateurs, en vue de parvenir à un accord sous la forme d'un "projet commun".
  • Ce projet commun doit ensuite être confirmé par le Parlement et le Conseil.
  • Tout au long de la procédure, des réunions informelles entre les trois institutions peuvent être organisées pour parvenir à un compromis. Ce sont les "trilogues".
  • S'il est voté, le texte s'applique alors dans les États membres, directement pour un règlement, ou après sa transposition en droit interne pour une directive. 

En image

  • Compétences législatives :
    Il participe à l’adoption des actes législatifs à égalité avec le Conseil des ministres de l’Union européenne (UE).
  • Compétences budgétaires :
    Il établit, avec le Conseil, le budget de l’UE.
  • Compétences de contrôle de l’exécutif :
    Il peut poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission européenne.
    Il peut recevoir des pétitions des citoyens européens.
    Il peut créer des commissions d’enquête.
    Il élit le président de la Commission et influe sur le choix des commissaires.
  • 720 eurodéputés (au 16 juillet 2024) :
    Représentants des citoyens membres de l’UE.
    Élus au suffrage universel direct tous les cinq ans.
    Regroupés par affinité politique et non par nationalité.
Quel est le rôle du Parlement européen ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • Compétences législatives :
    Il participe à l’adoption des actes législatifs à égalité avec le Conseil des ministres de l’Union européenne (UE).
  • Compétences budgétaires :
    Il établit, avec le Conseil, le budget de l’UE.
  • Compétences de contrôle de l’exécutif :
    Il peut poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission européenne.
    Il peut recevoir des pétitions des citoyens européens.
    Il peut créer des commissions d’enquête.
    Il élit le président de la Commission et influe sur le choix des commissaires.
  • 720 eurodéputés (au 16 juillet 2024) :
    Représentants des citoyens membres de l’UE.
    Élus au suffrage universel direct tous les cinq ans.
    Regroupés par affinité politique et non par nationalité.

Podcast

Quel est le rôle du Parlement européen ?

Bonjour je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer le rôle du Parlement européen

Le Parlement européen compte 705 députés élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. Il représente les 450 millions de citoyens de l’Union européenne et dispose de compétences législatives, budgétaires et de contrôle de l’exécutif de l’Union européenne, c’est-à-dire de la Commission.

Le siège du Parlement est situé à Strasbourg, mais dans la réalité les activités du Parlement se déroulent sur trois sites Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg.

  • Alors en quoi consiste les compétences législatives du Parlement ?

    Et bien, le Parlement participe à l’adoption des actes législatifs – c’est-à-dire des lois européennes - aux côtés du Conseil de l'UE.

    Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes reste réservé à la Commission européenne, dans la procédure législative "ordinaire", le Parlement peut en revanche lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires.

  • Quelles sont les compétences budgétaires du Parlement ?

    En fait, le Parlement établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’UE. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 lui a conféré de nouvelles prérogatives en matière de dépenses. Désormais, le Parlement se prononce sur toutes les dépenses. En revanche, c'est le Conseil seul, qui établit la partie recettes du budget.

  • Et quels sont les pouvoirs de contrôle du Parlement ?

    Premièrement, le Parlement européen dispose d’un pouvoir de contrôle sur la Commission européenne. Il peut ainsi adopter une motion de censure à son encontre. Cette motion, si elle est votée, contraint l’ensemble des commissaires à démissionner.

    Deuxièmement, la Commission est tenue de soumettre régulièrement au Parlement des rapports, y compris un rapport annuel sur les activités de l’UE et sur l’exécution du budget.

    Enfin, le Parlement bénéficie aussi d’autres pouvoirs de contrôle. Il peut ainsi créer des commissions temporaires d’enquête, chargées d’examiner d’éventuelles infractions ou une mauvaise application du droit de l’Union par les États membres ou en cas de crise. Il peut en outre saisir la Cour de justice de l’Union européenne s’il estime qu’un acte adopté par une autre institution de l’Union n’est pas conforme aux traités.

Testez vos connaissances

Quiz : Le Parlement européen

QUIZ

Quiz : Le Parlement européen Étape 1 sur 10

Score : 0

Qu'est-ce que le Parlement européen ?

Bonne réponse

Le Parlement européen est l’institution représentant les citoyens des États membres de l’Union européenne (UE).

Mauvaise réponse

Le Parlement européen est l’institution représentant les citoyens des États membres de l’Union européenne (UE).

Quiz : Le Parlement européen Étape 2 sur 10

Score : 0

Quelles sont les compétences du Parlement européen ?

Bonne réponse

Le Parlement européen participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil de l'Union européenne. Il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union. Il dispose aussi de moyens de contrôle et peut censurer la Commission européenne qui doit alors démissionner.

Mauvaise réponse

Le Parlement européen participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil de l'Union européenne. Il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union. Il dispose aussi de moyens de contrôle et peut censurer la Commission européenne qui doit alors démissionner.

Quiz : Le Parlement européen Étape 3 sur 10

Score : 0

Quelle ville est le siège officiel du Parlement européen ?

Bonne réponse

Le siège officiel du Parlement européen est situé à Strasbourg. Le Parlement s'y réunit pour les sessions plénières, environ une semaine par mois. Pour les sessions supplémentaires, le Parlement siège à Bruxelles. Le secrétariat général est installé à Luxembourg.

Mauvaise réponse

Le siège officiel du Parlement européen est situé à Strasbourg. Le Parlement s'y réunit pour les sessions plénières, environ une semaine par mois. Pour les sessions supplémentaires, le Parlement siège à Bruxelles. Le secrétariat général est installé à Luxembourg.

Quiz : Le Parlement européen Étape 4 sur 10

Score : 0

En quelle année ont eu lieu les premières élections européennes ?

Bonne réponse

Depuis 1979, les députés européens sont élus au suffrage universel direct. Avant 1979, le Parlement européen était composé de parlementaires nationaux désignés par leur assemblée respective.

Mauvaise réponse

Depuis 1979, les députés européens sont élus au suffrage universel direct. Avant 1979, le Parlement européen était composé de parlementaires nationaux désignés par leur assemblée respective.

Quiz : Le Parlement européen Étape 5 sur 10

Score : 0

Quel est le nombre d'eurodéputés au sein du Parlement européen ?

Bonne réponse

À la suite du Brexit, le nombre d'eurodéputés était passé à 705. Après les élections de juin 2024, le nombre d'eurodéputés est passé à 720.

Mauvaise réponse

À la suite du Brexit, le nombre d'eurodéputés était passé à 705. Après les élections de juin 2024, le nombre d'eurodéputés est passé à 720.

Quiz : Le Parlement européen Étape 6 sur 10

Score : 0

Quel est le nombre d'eurodéputés élus en France ?

Bonne réponse

La répartition des sièges entre les États membres est fondée sur le principe de "proportionnalité dégressive" : plus un État est peuplé, plus le nombre d’habitants représentés par député est important. Depuis les élections de juin 2024, la France compte 81 eurodéputés.

Mauvaise réponse

La répartition des sièges entre les États membres est fondée sur le principe de "proportionnalité dégressive" : plus un État est peuplé, plus le nombre d’habitants représentés par député est important. Depuis les élections de juin 2024, la France compte 81 eurodéputés.

Quiz : Le Parlement européen Étape 7 sur 10

Score : 0

Quelle est la durée de mandat d'un député européen ?

Bonne réponse

Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct.

Mauvaise réponse

Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct.

Quiz : Le Parlement européen Étape 8 sur 10

Score : 0

En combien de circonscriptions électorales est découpée la France pour les élections européennes ?

Bonne réponse

La loi du 25 juin 2018 a rétabli la circonscription électorale unique pour les élections européennes. Auparavant, la loi du 11 avril 2003 avait découpé la France en huit circonscriptions électorales pour les élections européennes.

Mauvaise réponse

La loi du 25 juin 2018 a rétabli la circonscription électorale unique pour les élections européennes. Auparavant, la loi du 11 avril 2003 avait découpé la France en huit circonscriptions électorales pour les élections européennes.

Quiz : Le Parlement européen Étape 9 sur 10

Score : 0

Quel est le mode de scrutin en France ?

Bonne réponse

Les représentants français au Parlement européen sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle intégrale à un tour. Les électeurs choisissent une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Mauvaise réponse

Les représentants français au Parlement européen sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle intégrale à un tour. Les électeurs choisissent une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Quiz : Le Parlement européen Étape 10 sur 10

Score : 0

Quelles sont les langues officielles des travaux du Parlement européen ?

Bonne réponse

Le premier règlement adopté par les Communautés européennes en 1958 établissait que les langues officielles de leurs institutions seraient les quatre langues - allemand, français, italien et néerlandais - de leurs pays fondateurs - l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. À chaque élargissement, les langues des nouveaux États membres ont ensuite été intégrées.

Mauvaise réponse

Le premier règlement adopté par les Communautés européennes en 1958 établissait que les langues officielles de leurs institutions seraient les quatre langues - allemand, français, italien et néerlandais - de leurs pays fondateurs - l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. À chaque élargissement, les langues des nouveaux États membres ont ensuite été intégrées.

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