Le rôle du Parlement européen : apports du traité de Lisbonne

Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’UE. Son rôle s’est progressivement renforcé à travers les différents traités, mais aussi avec l’élection au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979.

Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd'hui trois champs :

  • compétences législatives : le Parlement participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil des ministres. Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes reste réservé à la Commission dans la procédure législative ordinaire, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires. Le traité de Lisbonne a aussi accru ses compétences en étendant le domaine d’application de la procédure législative ordinaire, qui rend son accord nécessaire à toute adoption d’acte législatif ;
  • compétences budgétaires : le Parlement établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union. Le traité de Lisbonne a étendu ses prérogatives en matière de dépenses en supprimant la distinction entre dépenses obligatoires – déterminées par les traités ou par des actes arrêtés en vertu de ceux-ci, sur lesquelles le Conseil avait le dernier mot –, et dépenses non obligatoires – fonds structurels, par exemple –, sur lesquelles le Parlement avait le dernier mot.
  • compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : le Parlement dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le président de la Commission est élu par le Parlement et le choix des autres membres de la Commission est soumis à son approbation. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, constituer des commissions temporaires d’enquête. Il dispose d’un droit d’accès à la CJUE afin de sauvegarder ses prérogatives, notamment face au Conseil et à la Commission.