Une politique d’aide au développement européenne a été mise en œuvre dès le traité de Rome de 1957 avec la création du Fonds européen de développement (FED) et la conclusion d’accords avec d’anciennes colonies ou dépendances des pays membres (conventions de Yaoundé de 1963 et 1969, conventions de Lomé de 1975, 1979, 1984 et 1989).
C’est le traité de Maastricht (1992) qui fixe les objectifs de la "coopération au développement" de l'Union européenne (UE), actuellement cinquième partie titre III chapitre 1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, TFUE :
- favoriser le développement économique et social des pays aidés ;
- développer et consolider la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ce qui conditionne l’aide au développement.
Avec le traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009), l’objectif principal de la politique d'aide au développement devient "la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté" (art. 208 TFUE).
L'UE dispose d'une compétence pour mener des actions et une politique commune en matière de développement et d'aide humanitaire, mais cela n’empêche pas les États membres d'agir dans ce domaine. L'UE peut à cette fin conclure des accords en la matière avec des États ou des organisations internationales.
Le Nouveau consensus européen pour le développement
En 2005, le Consensus européen pour le développement est adopté, précisant les principes et les objectifs de la politique de développement de l'UE. Un Nouveau consensus européen pour le développement est signé en 2017 et reprend l'objectif fixé par les Nations unies de consacrer 0,7% du revenu national brut (RNB) à l'aide publique au développement (APD) à l'horizon 2030.
Un règlement relatif au nouvel instrument unique de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale de l’UE (IVCDCI) est entré en vigueur le 14 juin 2021.
Prévu pour l’actuel cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, l’IVCDCI "L'Europe dans le monde" réunit l’ensemble des instruments européens de développement existants, y compris le fonds européen de développement (FED), à l’exception de l’instrument d’aide de pré-adhésion (IAP).
L’IVCDCI est doté d'une enveloppe financière de 79,5 milliards d’euros, qui permet de financer trois piliers :
- une couverture géographique, à laquelle sont affectés 75% des fonds, destinés en grande partie à l'Afrique subsaharienne, mais aussi au voisinage européen ;
- une couverture thématique, pour mettre en œuvre des actions axées sur les objectifs de la coopération au développement de l'UE (démocratie, droits de l'homme, stabilité, paix, changement climatique...) ;
- une capacité de réaction rapide, pour gérer les crises, prévenir les conflits et consolider la paix, en liant l'aide humanitaire à l'aide au développement.
Dans le cadre de l’IVCDCI et du chapitre dédié aux instruments financiers, la création d’un fonds européen de développement durable élargi (FEDD+) est prévue. Ce fonds devrait être doté de 53,4 milliards d’euros (via les enveloppes géographiques de l’IVCDCI).
