Quel est le statut des détenus ?

Justice

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L’essentiel

  • Le régime des détenus diffère selon l'établissement et le type de peine.
  • Il est plus libéral dans les centres de détention réservés aux longues peines.
  • Sont réglementés : les courriers, l'usage du téléphone, les promenades, les visites aux parloir.
  • L'usage de l'argent est prohibé. 
  • En cas de faute, les détenus comparaissent devant une commission de discipline. Ils peuvent être assistés d'un avocat.

En détail

La vie quotidienne diffère en fonction de l’établissement pénitentiaire et du type de détenu (prévenu en détention provisoire ou condamné). Généralement, le régime applicable dans les centres de détention (réservés aux longues peines) est plus libéral : les détenus peuvent aller et venir librement au sein d’une coursive ou d’un bâtiment pendant la journée. Dans les autres établissements, où les portes des cellules sont closes toute la journée, les détenus bénéficient normalement de deux promenades quotidiennes et d’au moins trois douches hebdomadaires.

Si les détenus peuvent écrire librement à leur avocat et aux magistrats, le reste de leur correspondance est contrôlé par l’administration pénitentiaire. L'usage du téléphone fixe est encadré par le règlement de chaque établissement pénitentiaire. En revanche, l'usage du téléphone portable est interdit.

Les détenus peuvent bénéficier d’au moins une visite au parloir chaque semaine (trois visites sont prévues pour les prévenus).

Les détenus ne possèdent pas d’argent en détention : leurs économies sont rassemblées dans un compte nominatif géré par l’administration, et au moyen duquel ils peuvent "cantiner", c’est-à-dire se procurer les biens non fournis dans le cadre de la détention (télévision, cigarettes, vêtements, etc.).

En fonction du montant de leurs ressources, une partie de leur pécule est affectée au remboursement des victimes et à la préparation de la sortie. Les détenus peuvent exercer une activité pour le compte de la prison (nettoyage, cuisine) ou d’une entreprise partenaire qui intervient en détention. Leur rémunération ne peut pas être inférieure à 20% du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) pour les activités exercées dans le service, et 45% pour les activités de production. 

Les établissements pénitentiaires disposent d’un règlement intérieur qui détaille les fautes disciplinaires (refus de réintégrer sa cellule, possession d’objets interdits, violence, etc.). En cas de faute, le détenu comparaît, éventuellement assisté d’un avocat, devant une commission de discipline. Celle-ci peut prononcer des sanctions, dont les plus graves consistent en un placement à l’isolement ou au quartier disciplinaire pouvant aller jusqu'à 30 jours.

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