Qu’est-ce qu’un procès ?

Dans le langage courant, ce terme désigne le moment où les juges procèdent publiquement à l’instruction contradictoire des faits afin de pouvoir trancher en toute connaissance de cause. En réalité, ce qu’on nomme procès ne se résume pas à ce moment de l’audience publique, mais se rapporte à la totalité de l’instance.

L’instance désigne le lien d’affrontement qui unit judiciairement les parties, depuis le premier acte du procès (par lequel une partie avise officiellement son adversaire qu’elle souhaite lui demander des comptes devant un juge) jusqu'à la décision finale, qui a pour effet d’éteindre le litige et de dessaisir le juge.

En conséquence, le procès consiste aussi bien dans la phase de préparation de l’audience (échange des pièces entre les parties, instruction) que dans l’audience elle-même. Ces diverses phases sont d’ailleurs soumises au respect des principes directeurs du procès, que la notion de « procès équitable » permet de résumer.

Le procès équitable est un concept défini à l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il implique la garantie, pour tout justiciable, de pouvoir avoir recours à un juge indépendant et impartial, statuant selon une procédure contradictoire et dans un délai raisonnable. Il existe en ce sens, pour tout individu souhaitant faire valoir un droit devant un juge, un droit au procès équitable.