Il existe diverses mesures permettant de répondre à la diversité des situations. Il peut s’agir :
- de procéder à l’exécution forcée contre la personne du débiteur (une expulsion, par exemple) ;
- de procéder à l’exécution forcée sur les biens du débiteur (appréhender un bien ou saisir une créance).
Les obligations de faire peuvent donner lieu à une exécution en nature. C’est néanmoins assez rare, car difficile à mettre en pratique. L’expulsion, réalisée par un commissaire de justice (anciennement huissier) avec le concours de la force publique, en constitue un exemple. Pour inciter les parties à exécuter ses décisions, le juge peut également prononcer une astreinte, qui consiste à condamner au paiement d’une somme d’argent, dont le montant augmente proportionnellement à la durée d’exécution.
À l’inverse, lorsque l’exécution se résume au paiement d’une somme d’argent, soit que le litige initial porte sur une telle somme, soit que le juge en ait ordonné l’exécution par équivalent sous la forme de dommages et intérêts, plusieurs modalités pratiques d’exécution sont possibles.
Les procédures d’exécution forcée ont généralement pour objet de saisir, par divers moyens, les biens appartenant au débiteur, afin de les mettre à la disposition du créancier à hauteur de la somme qui lui est due. Parmi les voies d’exécution forcée les plus courantes, on peut citer la saisie des rémunérations, la saisie-attribution, qui consiste généralement à confisquer les sommes présentes sur les comptes bancaires du débiteur, ou la saisie-vente, qui consiste à mettre en vente les biens du débiteur afin de rembourser sa dette.
Dans les cas où le prononcé du jugement ne suffit pas à faire réagir la partie perdante, le recours à un commissaire de justice est un préalable indispensable à la mise en œuvre d’une procédure d’exécution forcée.
La plupart de ces voies d’exécution sont mises en œuvre sous le contrôle d’un juge spécialisé du tribunal judiciaire, le juge de l’exécution (JEX), qui statue sur les contestations et les litiges relatifs à cette matière. Il intervient dans les cas de saisies sur compte bancaire, saisies-ventes, de saisies du véhicule ou de saisies sur salaire.
