Qu’est-ce qu’un juge des enfants ?

Le juge des enfants est un magistrat spécialisé du siège du tribunal de grande instance chargé de la protection de l’enfance en danger et de la répression des mineurs délinquants.

Le juge des enfants est tout d’abord investi d’une mission de sauvegarde des mineurs en danger, définie par l’ordonnance du 23 décembre 1958. Il est principalement chargé de la mise en œuvre des mesures d’assistance éducative « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation […] sont gravement compromises » (article 375 du code civil). S’il doit rechercher l’adhésion de la famille, il peut également ordonner des mesures d’assistance éducative (comme le placement d’un enfant) avec le concours de la force publique afin d’assurer la protection des mineurs en danger.

En matière pénale, la mission du juge des enfants est définie par l’ordonnance du 2 février 1945, qui pose le principe d’une justice pénale des mineurs protectrice en même temps que répressive. L’exigence de spécialisation conduit à confier au juge des enfants les rôles de juge d’instruction, de juge du fond et de juge d’application des peines : en matière de justice répressive des mineurs, c’est l’exigence de personnalisation de la réponse pénale qui prévaut, afin d’assurer à la peine une dimension éducative et de prévenir au maximum la récidive. Au nom du principe d'impartialité, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 8 juillet 2011, a cependant précisé que le juge des enfants ayant instruit une procédure pénale contre un mineur ne pouvait présider le tribunal pour enfants qui le jugeait.

Le juge des enfants est assisté dans l’exercice de ses missions par de multiples partenaires, dont les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et divers associations et spécialistes du domaine de la protection de l’enfance qui assurent son information et le suivi de ses décisions.