Quels sont les devoirs des avocats ?

D'une part, les obligations professionnelles des avocats découlent du serment prêté par chacun à son entrée en fonction : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». D'autre part, le règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat, édicté en 2005 par le Conseil national des barreaux et amendé à plusieurs reprises depuis, fixe les règles et usages de cette profession et constitue le socle de sa déontologie.

Plusieurs types d’obligations découlent de ces textes :

  • dans les relations entre confrères, les avocats sont tenus de faire preuve de confraternité, de loyauté et de courtoisie ;
  • vis-à-vis des magistrats, les avocats doivent observer des règles de respect et s’interdire de donner sciemment au juge une information fausse ;
  • dans leurs rapports avec leurs clients, les avocats sont tenus à un devoir général de conseil, de prudence et de diligence. Ils ne peuvent accepter de conseiller ou représenter un client en cas de conflit avec les intérêts d’un autre client. Les avocats sont également absolument tenus au secret professionnel. Si la publicité pour la profession est autorisée, le démarchage leur est strictement prohibé. Enfin, une règle leur interdit d’indexer directement leurs honoraires sur les résultats judiciaires obtenus.

En cas de manquement aux devoirs professionnels, l’avocat peut se voir infliger une sanction, allant du simple avertissement à la radiation définitive, par un conseil de discipline institué au niveau de chaque cour d’appel et composé de membres des conseils de l’ordre du ressort. L'arrêté disciplinaire peut faire l'objet d'un recours devant la cour d'appel.