Qu'est-ce qu'un juge des enfants ?

Justice

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L’essentiel

Le juge des enfants est un magistrat spécialisé du tribunal judiciaire chargé de :

  • la protection de l’enfance en danger ;
  • la répression des mineurs délinquants.

En détail

Le juge des enfants est investi d’une mission de sauvegarde des mineurs en danger, définie par l’ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger. Il est principalement chargé de prendre des mesures d’assistance éducative "si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises" (article 375 du code civil). Il peut s’agir par exemple de :

  • faire suivre la famille par un service spécialisé, qui met en place un accompagnement social et éducatif ; 
  • mettre en place une médiation familiale ;
  • dans les cas les plus graves, décider d'une mesure de placement (chez un membre de la famille, en famille d'accueil, dans un établissement spécialisé...). 

Le juge des enfants est assisté dans l’exercice de ses missions par de multiples partenaires, dont les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et diverses associations et spécialistes du domaine de la protection de l’enfance qui assurent son information et le suivi de ses décisions.

En matière pénale, la mission du juge des enfants est définie par le code de la justice pénale des mineurs, qui pose le principe d’une justice pénale des mineurs à la fois protectrice et répressive

Selon la nature de l'infraction, le juge des enfants statue seul ou aux côtés d'assesseurs  : 

  • il juge seul des contraventions de 5e classe et des délits les moins graves (les contraventions des quatre premières classes sont jugées par le tribunal de police) ; 
  • il siège aux côtés de deux assesseurs, au sein du tribunal pour enfants, pour les délits et crimes plus graves, à l'exception des crimes commis par les mineurs âgés de plus de 16 ans, qui sont jugés par la cour d'assises.

En matière de justice répressive des mineurs, c’est l’exigence de personnalisation de la réponse pénale qui prévaut, c’est-à-dire le fait de tenir compte des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur, afin d’assurer à la peine une dimension éducative et de prévenir au maximum la récidive. Le code de la justice pénale des mineurs instaure une mesure éducative judiciaire unique. Prononcée par le juge, elle peut comporter différents modules (insertion, placement, santé, réparation de l'infraction commise). 

Une fois les mineurs condamnés, ceux-ci sont pris en charge par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). 

Le juge des enfants exerce également les fonctions dévolues au juge d’application des peines : il détermine les modalités de l'application des condamnations pénales prononcées et des mesures éducatives judiciaires mises en place. Il peut décider de modifier ces modalités et le contenu des mesures ou en ordonner la mainlevée. 

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La justice pénale des mineurs trouve principalement son origine dans une ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante.

C’est une justice spécialisée : création du juge des enfants, primauté de l’éducatif sur le répressif.

Elle atténue également la responsabilité pénale des mineurs en fonction de leur âge.

Maintes fois modifiée, l’ordonnance est complétée par de nombreux textes pour lutter contre les nouvelles formes de la délinquance.

Dotée d’un ensemble hétérogène de textes, la justice pénale des mineurs s’est vu reprocher un manque de cohérence et de lisibilité.

À cela s’ajoutent des délais de jugement de plus en plus longs et des juridictions débordées.

Face à ce constat, un Code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur le 30 septembre 2021.

Reprenant les principes de l'ordonnance de 1945, il vise à raccourcir les délais de jugement et mieux prendre en charge les mineurs délinquants.

La procédure pénale comporte trois étapes afin de prendre en compte le temps et l’évolution du mineur.

Une audience sur la culpabilité a lieu dans un délai de 10 jours à 3 mois à compter de l’interpellation.

Le mineur reconnu coupable doit suivre une période de mise à l’épreuve éducative d’une durée de 6 à 9 mois.

Une audience sur la sanction a lieu à la fin de la période de mise à l’épreuve éducative.

Le Code renforce également le rôle de la protection judiciaire de la jeunesse.

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