La police judiciaire a une mission d’investigation et de répression des infractions. Dans l’exercice de leur mission d’enquête, les officiers de police judiciaire peuvent recourir à certains moyens de coercition : garde à vue, perquisition, saisie. Ils exercent ces prérogatives dans un cadre juridique particulièrement précis et sous le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle.
À l'issue de l'enquête de police, le procureur de la République décide de la suite à donner à la procédure (classement sans suite, mesure de médiation, ouverture d'une information judiciaire...). En cas d'information judiciaire, les pouvoirs d'enquête appartiennent aux juges d'instruction.
La police judiciaire reçoit également les plaintes déposées par les victimes d’infractions et les transmet le cas échéant au service territorialement compétent.
La police judiciaire est à distinguer de la police administrative, qui a une mission de prévention des infractions et de maintien de l’ordre.
Le saviez-vous ?
Seul un officier de police judiciaire (OPJ) peut conduire une enquête et recourir à des moyens de coercition. Un agent de police judiciaire n'a pas de pouvoir d'enquête. Il est habilité à constater les infractions ainsi que rassembler des preuves dans le cadre d'affaires pénales et interpeller des suspects sur ordre du Procureur de la République. Il n'a pas qualité pour décider des mesures de garde à vue. Tous les policiers ne sont donc pas chargés d’une mission de police judiciaire, et la police judiciaire n’est pas uniquement composée de policiers. Certains gendarmes, mais aussi les maires et leurs adjoints possèdent la qualité d’officier de police judiciaire.
Dans l'exercice de ses missions, la police judiciaire est contrôlée par :
- le procureur de la République, pendant la phase d'enquête ;
- le juge d'instruction, pendant l'instruction.
Ces magistrats sont notamment compétents pour autoriser, contrôler ou prescrire certaines mesures attentatoires aux libertés. Le recours au juge des libertés et de la détention est nécessaire pour autoriser certains actes d’enquête particulièrement graves (comme certaines sonorisations ou les perquisitions de nuit).
