Qu’est-ce qu’un garde des Sceaux ?

Le garde des Sceaux est l’autre nom donné au ministre de la Justice, membre du Gouvernement et responsable des services de la Chancellerie.

La confusion entre les fonctions de garde des Sceaux et de ministre de la Justice remonte à l’Ancien Régime. Le Chancelier, qui était le chef de l’administration judiciaire, avait été chargé par le roi de garder la matrice des sceaux royaux, qui permettaient de garantir l’authenticité des documents officiels du royaume.

Cette tradition a traversé les siècles : l’actuel ministre de la Justice continue de conserver, dans son bureau, la presse servant à établir le sceau officiel de la République, qui date de 1848. Ce sceau représente une femme assise, symbole de liberté, tenant de la main droite un faisceau de licteur et de la main gauche un gouvernail sur lequel figure un coq, la patte sur un globe. Elle est entourée d’emblèmes représentant  le suffrage universel, les beaux-arts, l’industrie et  l’agriculture.

Pour le reste, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, est un membre à part entière du pouvoir exécutif : il est responsable de la gestion des juridictions et présente devant le Parlement les projets de réforme relatifs au domaine judiciaire. Si le garde des Sceaux dirige l’administration judiciaire, il ne possède aucune fonction juridictionnelle et n’exerce aucune autorité directe sur les magistrats du siège. Il constitue en revanche l’autorité hiérarchique des magistrats du parquet, à l’intention desquels il définit chaque année ses priorités de politique pénale dans une circulaire qu’ils sont chargés de mettre en œuvre.