Qu’est-ce qu’un juge des tutelles ?

Le juge des tutelles est un magistrat du siège du tribunal d’instance spécialisé dans la surveillance des administrations légales et de tutelles relatives aux personnes majeures protégées résidant dans son ressort. La loi du 23 mars 2019 prévoit que ces fonctions seront, à compter de 2020, exercées par le juge des contentieux de la protection rattaché au tribunal judiciaire.

La tutelle désigne, au sens large, la procédure mise en œuvre lorsqu'un individu ne possède plus la faculté de s’occuper seul de son existence quotidienne : la loi prévoit alors que cet individu soit protégé par une personne ou un organisme chargé de l’assister ou de le représenter dans les actes de la vie courante. Néanmoins, cette mise sous protection, qui constitue une atteinte à la liberté de la personne protégée, doit être conduite sous la surveillance du juge des tutelles.

Le rôle de ce dernier est donc à la fois fondamental, puisqu'il dispose de pouvoirs considérables de contrôle, et délicat, puisqu'il s’immisce nécessairement dans des domaines intimes où son intervention est parfois mal perçue.

Concrètement, le juge des tutelles dispose d’une triple mission dont l’étendue varie en fonction du régime de protection à laquelle est soumise la personne protégée :

  • il est chargé de surveiller la gestion des comptes de la personne protégée et peut imposer des sanctions, notamment financières, en cas d’irrégularité ;
  • il intervient pour autoriser certains actes particulièrement importants des personnes protégées, comme l’aliénation d’un immeuble ;
  • il possède enfin un pouvoir propre de décision, par exemple pour désigner un tuteur ad hoc quand il existe une contradiction d’intérêt entre un mineur et son représentant légal.