Contrairement à la matière civile, qui porte sur les litiges entre personnes privées, la matière pénale fait référence à la défense des valeurs, normes et comportements jugés essentiels - par la loi - au bon fonctionnement de la société.
L'importance de la dimension collective en matière pénale explique le fait que le procès répressif ne consiste pas en un affrontement entre l'auteur présumé de l'infraction et la victime de cette infraction. Le procès pénal implique la présence d’un accusateur, le procureur de la République, chargé de représenter les intérêts de la société.
Les principales parties à un procès pénal sont donc :
- la personne jugée (on parle de "prévenu" pour les contraventions et les délits, et d'"accusé" pour les crimes) ;
- le procureur de la République.
Quelle est la place des victimes dans un procès pénal ?
Si la victime ne constitue pas une partie dans le volet pénal, elle peut néanmoins jouer un rôle dans la procédure. Elle peut être interrogée en tant que simple témoin ou demander une réparation, si elle décide de se constituer partie civile. Un statut de plus en plus important a été accordé aux victimes au sein du procès pénal par des réformes successives.
Une affaire pénale peut comporter une double nature :
- l’action publique, qui est le cœur de la matière pénale, désigne le fait, pour un magistrat (le procureur de la République) de traduire l’auteur d’une infraction devant un tribunal afin de lui imposer une peine ;
- l’action civile désigne le fait, pour la victime d’un dommage causé par la commission d’une infraction, d’en demander réparation à son auteur lors du procès pénal. Les victimes pénales sont “tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction” (article 2 du code de procédure pénale). Il peut s’agir de personnes physiques comme de personnes morales.
La présence de ces deux types d’actions lors du déroulement d’une affaire pénale peut être source de confusion. En réalité, seule l’action publique constitue un élément nécessaire et suffisant à la définition du procès pénal. La constitution de partie civile n'est qu'une possibilité offerte aux victimes.
