Qu'est-ce que le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ?

Union européenne

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L’essentiel

  • Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) a pour mission d’assurer l’unité et la cohérence des positions françaises tenues au sein des organisations européennes. Le cœur de la mission du SGAE s’appuie sur un principe : la France doit parler d’une seule voix au sein des instances européennes.
  • Sa mission de coordination interministérielle s’étend à toutes les matières de l'Union européenne (UE), à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui est suivie par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

En détail

Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) assure la coordination de l’action du gouvernement dans le domaine européen. Il a pris la suite, en octobre 2005, du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), créé en 1948. Le SGAE dépend du Premier ministre. Il est organisé en secteurs regroupant chacun plusieurs politiques européennes.

Il harmonise les positions des différents ministères dans tous les domaines couverts par le traité sur l’Union européenne (TUE), le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et le traité Euratom. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC), en revanche, demeure pour l’essentiel de la responsabilité du ministère des affaires étrangères. 

Le SGAE assure le secrétariat du Conseil interministériel sur l’Europe, créé en octobre 2005 et présidé par le Premier ministre. Il travaille avec la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne (RPUE) pour trouver un équilibre entre la position nationale et les nécessités de la négociation européenne.

Le SGAE est le trait d’union entre la sphère politique et l’administration. Il reçoit toutes les propositions d’actes juridiques élaborées par la Commission européenne. Celles-ci sont transmises aux ministres compétents et, pour avis, au Conseil d’État lorsqu'elles comportent des dispositions législatives. Le chef de secteur du SGAE reçoit les observations des différents ministres concernés par le texte, puis les convoque à une réunion de coordination. La position définie après accord devient la position officielle de la France sur la question.

Le SGAE joue un rôle auprès du Parlement français : il veille à ce que tout projet d'acte de l'UE lui soit transmis afin qu’il puisse faire l’objet d’un examen préalable avant son adoption, conformément à l'article 88-4 de la Constitution. Il peut fournir des éléments aux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) pour éclairer l'examen de projets d'actes législatifs importants. Il assure également la coordination du suivi des travaux du Parlement européen, et informe les eurodéputés français de la position des autorités nationales sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour des commissions parlementaires et des sessions plénières.

Le SGAE veille à la bonne application du droit de l'UE. Il assure notamment le suivi de la transposition des directives en droit interne, en liaison avec le Secrétariat général du gouvernement (SGG). Le SGAE participe églement à l'élaboration de la défense des intérêts de la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

En vidéo

  • Comment l’Europe a-t-elle répondu aux crises qu’elle a affrontées depuis cinq ans ?

    Alors l'Europe, effectivement, a été traversée par un nombre de crises assez intense, à tel point qu'on a pu parler depuis cinq ans de polycrise.

    Et les trois crises qui se sont succédé sont de natures tout à fait différentes.

    La première, ça été la crise du Brexit, puisque c'est la première fois dans l'histoire de l'Union européenne que l'on négocie la sortie d'un État membre à la demande de la Grande-Bretagne.

    On avait beaucoup de craintes sur le fait qu'il pourrait y avoir un effet de contagion.

    Mais je dois dire qu'il y a eu une solidarité européenne importante et cette crise avec les Britanniques a plutôt renforcé l'idée qu'il ne fallait pas sortir, y compris chez les eurosceptiques.

    Les eurosceptiques, qui sont nombreux en Europe, ont plutôt un discours aujourd'hui qui consiste à dire il faut changer l'Europe de l'intérieur, mais il ne faut pas sortir.

    La deuxième crise, c'est bien sûr la crise de la pandémie qui nous est arrivée du dehors de l'Europe.

    Alors au début, il y a eu pas mal de cafouillage.

    Il a fallu faire face à la concurrence pour les masques, les vaccins, etc.

    Puis finalement l'Europe s'est reprise en main et grâce à cette reprise en main, on a pu par exemple avoir une politique d'achat en commun des vaccins sur le marché européen et international.

    Et ça a permis quand même très largement de vacciner les populations.

    Il y a eu des conséquences économiques bien entendu, puisque pendant la crise du Covid, il y a eu arrêt des activités économiques et commerciales.

    On a pu lancer un plan de relance financé par un emprunt, qui est le fameux plan de 750 milliards.

    Là aussi, il y a eu une coordination des Européens.

    Et enfin, la dernière crise, c'est le retour de la guerre sur le continent européen avec l'agression militaire de la Russie en Ukraine, le 22 février 2022.

    Et les Européens, qui pensaient que la guerre était devenue impossible, se sont rendu compte que ce n'était pas le cas.

    Donc, à l'égard de la Russie, il y a eu d'abord une réaction très cohérente.

    Douze paquets de sanctions qui ont été adoptés malgré le principe de l'unanimité.

    Parce que les sanctions ça s’adopte à l'unanimité. Donc ça c'est quand même un achèvement assez extraordinaire.

    Il y a eu l'utilisation pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, des facilités européennes pour la paix, c'est-à-dire une ligne budgétaire dans le budget de l'Union européenne pour acheter des armements et une coordination qui parfois pourrait être meilleure entre les États membres, justement pour essayer de procurer des armes et un soutien financier à l'Ukraine.

  • Quelles sont les lois et les décisions les plus marquantes de la dernière législature ?

    Alors, il y a deux volets qu’il faut retenir.

    Le premier volet, ce sont des réformes vraiment internes, des réformes des politiques internes de l'Union européenne qui n'ont pas toujours été très visibles, mais qui sont fondamentales pour la vie quotidienne des Européens.

    Je pense en particulier à l'adoption du Pacte vert, c'est-à-dire cet ensemble de textes mettant en œuvre l'ensemble des prescriptions des COP, des conférences internationales sur l'environnement, de façon à pouvoir évoluer davantage vers une économie verte.

    Je pense aussi à la régulation du marché Internet.

    C'est très, très important parce que nous savons très bien aujourd'hui que les grandes plateformes, justement, ont besoin d'une forme de régulation pour ne pas autoriser tout un tas de choses qui sont des effets pervers comme la délivrance de fausses nouvelles.

    Il faut protéger les mineurs, etc.

    Et là, on a fait passer deux textes qui sont très importants.

    On les nomme en anglais le Digital Services Act et le Digital Markets Act.

    Troisièmement, on a réussi à faire passer aussi une loi sur l'intelligence artificielle qui, là aussi, nous amène à réguler et à faire en sorte que l'utilisation de l'intelligence artificielle soit conforme à l'éthique, à un certain nombre de règles de déontologie.

    Et le deuxième grand volet, c'est le volet plutôt extérieur.

    C'est l'élargissement dans ce contexte de guerre en Ukraine.

    La Commission von der Leyen a réussi, avec les États membres à ouvrir des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie, donc deux pays directement menacés par la Russie, et à accorder le statut de candidat à la Géorgie, un troisième pays qui est dans l'environnement russe incertain.

    Et évidemment, on l'a fait pour des raisons géopolitiques, pour protéger ces pays, leur envoyer un signal politique, qu'ils faisaient partie de la famille européenne et qu'on ne les abandonnerait pas.

  • Quelles sont les principales menaces qui pèsent sur l’avenir de l’Europe ?

    Alors, je vois un certain nombre de menaces qui sont de natures différentes.

    La première, c'est l'état des forces politiques.

    Il y a quand même un retour du nationalisme en Europe avec partout une montée des partis d'extrême droite qui sont très sceptiques, pour ne pas dire anti-Europe.

    Ça c'est quand même un vrai problème si on veut construire l'Europe, puisque l'ensemble de ces partis développe un discours sur le retour à la souveraineté nationale, le retour aux protections des frontières nationales, donc il y a une véritable contradiction.

    Ça, c'est le premier point.

    Le deuxième point sur les politiques publiques, on voit bien que, par exemple, l'adoption du Pacte vert ne signifie pas pour autant que tout le monde souscrit, je pense aux responsables politiques, aux prescriptions des COP.

    Et on n'est pas à l'abri aussi de gouvernements plutôt situés aux extrêmes climatosceptiques qui reviennent totalement sur les prescriptions du Pacte vert.

    Troisièmement, je pense qu'il faut trouver des solutions à la question migratoire, parce qu'on voit que effectivement, les flux se sont réduits par rapport à 2015.

    On n’a plus 1 million, 1 200 000 personnes qui arrivent via la Turquie et la Grèce.

    Mais on a tous les jours des arrivées quand même par d'autres routes.

    Et tout ça crée, si vous voulez, sur les États de première arrivée une responsabilité extrêmement lourde, qu'il faudrait réussir à partager davantage en Europe.

    De même qu'il faudrait réussir à répartir mieux les migrants et les réfugiés.

    Et je dirais qu'il y a un quatrième point, c'est la défense.

    L'Ukraine nous a montré que, voilà, il y avait une vulnérabilité militaire qui demeurait en Europe.

    La question de la sécurité, nous l'avons très largement depuis 70 ans, déléguée à l'OTAN et donc au soutien des États-Unis d’Amérique.

    Mais si les États-Unis d’Amérique, avec Monsieur Biden aujourd'hui sont très mobilisés pour le soutien à l'Europe, on peut se poser la question de savoir ce qu'il en serait d'autres présidents américains.

    Et bien sûr, nous pensons tous à l'échéance de novembre 2024 et à la possible élection de Monsieur Trump.

    Donc c'est une incitation aussi à réfléchir davantage à une vraie politique européenne de défense pour pouvoir développer ce qu'on appelle parfois notre propre autonomie stratégique européenne.

    Moi, je préfère dire notre propre responsabilité stratégique européenne.

Podcast

L'Europe, ça sert à quoi ? Qu'est-ce que l'Union européenne ? (1/3)

[GÉNÉRIQUE]

Vous écoutez L’Actualité de la vie publique, un podcast du site Vie-publique.fr.

Signature sonore

Stéphanie : Bonjour à tous, bonjour Patrice

Patrice : Bonjour Stéphanie

Introduction de la série

Stéphanie : Depuis le 1er janvier 2022, la France préside, pour six mois, le Conseil de l’Union européenne. A cette occasion, notre podcast L’Actualité de la vie publique vous propose une nouvelle série consacrée à l’Europe.

L’Union européenne, ça peut vous paraître compliqué et lointain. Mais grâce à cette série de trois épisodes, on va vous aider à y voir plus clair, à mieux comprendre comment fonctionne l’Europe et ce que signifie aujourd’hui être un citoyen européen.

Au sommaire de ce premier épisode : « L’Union européenne, qu’est-ce que c’est ? ».

  • 1. Stéphanie : Première question, Patrice, comment peut-on définir l’Union européenne ?

    Patrice : Pour dire les choses simplement, disons que l’Union européenne est une association libre, de 27 États européens, et non plus 28, depuis le départ le 31 janvier 2020 des Britanniques, à la suite du « Brexit ». L’adhésion de ces 27 États à l’UE s’est faite par vagues successives depuis la création, dans les années 1950, de la Communauté économique européenne (CEE), qui réunissait alors 6 États fondateurs. Ces vagues successives d’adhésion de nouveaux États, c’est ce que l’on appelle les élargissements.

    [Intervention Stéphanie : Patrice, rappelez-nous quels étaient les 6 pays fondateurs ?]

    Patrice : La France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg.

    [Intervention Stéphanie : Et quel est le dernier pays à avoir rejoint l’UE ?]

    Patrice : Le dernier État qui a adhéré le 1er juillet 2013 à l’Union européenne est un pays des Balkans qui appartenait autrefois à l’ex-Yougoslavie, situé au sud-est de l’Europe : la Croatie.

  • 2. Stéphanie : Pourquoi certains pays européens ont-ils décidé dans les années 1950 de créer une Union européenne ?

    Patrice : L’objectif initial poursuivi par ces pays était, quelques années seulement après la fin de la Seconde guerre mondiale, d’assurer la paix et la prospérité, c’est-à-dire le progrès économique et social sur le continent européen, en bâtissant une union étroite entre ses peuples. Cet objectif sert toujours aujourd’hui de boussole à la construction européenne et figure dans le Traité sur l’Union européenne.

  • 3. Stéphanie : Mais alors, Patrice, l’Union européenne, c’est un peu comme un « super État »?

    Patrice : Ce n’est pas vraiment cela l’UE ! L’Union européenne est une organisation politique vraiment « unique » dans le monde. Ce n’est ni un « super État », ni une organisation internationale (comme l’ONU), ni une confédération d’États comme peut l’être la Suisse (la Confédération helvétique), ni une fédération d’États comme le sont les États-Unis (on parle des États-Unis d’Amérique). Ce qu’ont fait les États membres de l’Union européenne, c’est de transférer à l’Union européenne une partie importante de leurs compétences, lui délégant ainsi une partie de ce que l’on appelle la souveraineté.

    [Intervention Stéphanie : La souveraineté, on peut la définir comme le pouvoir suprême reconnu à l’État, n’est-ce pas ?]

    Patrice : Oui c’est exactement cela Stéphanie.

    [Intervention Stéphanie : Comment l’Union européenne fonctionne-t-elle ?]

    Patrice : L’Union européenne fonctionne grâce à des textes juridiques essentiels : les traités.

    [Intervention Stéphanie : Combien y a-t-il de traités ?]

    Patrice : Il y a en deux : le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ces deux traités distincts et complémentaires fixent les règles en vigueur dans l’UE. Règles qui lui permettent de fonctionner, notamment de prendre des décisions ou de voter des « lois » européennes qui sont ensuite appliquées par tous les États membres

  • 4. Stéphanie : Est-ce que cela signifie que le droit européen est supérieur au droit national de chaque État membre ?

    Patrice : Oui en effet, le droit de l’Union européenne est supérieur à tous les droits nationaux, y compris les dispositions d’ordre constitutionnel, c’est-à-dire qui relèvent de la constitution de chaque État, la constitution étant le texte juridique le plus important pour un pays. Cela veut dire que quand une « loi » européenne est votée et adoptée, elle s’impose à tous les États membres.

  • 5. Stéphanie : Et comment les États membres arrivent-ils à se mettre d’accord à 27 ?

    Patrice : Ce n’est pas toujours très facile. L’Union européenne est très diverse sur de nombreux plans : linguistique, culturel, politique et historique. Cette diversité qui a été amplifiée par les différents élargissements rend le fonctionnement et la prise de décision au sein de l’UE particulièrement complexes. Pour que l’UE puisse fonctionner, elle a donc créé des institutions. Parmi ces institutions, il y a en 3 qui sont des institutions clés : la Commission, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Ces 3 institutions sont chapeautées par une quatrième très importante : le Conseil européen.

    [Intervention Stéphanie : Bon là ça se complique ! Quel est Patrice le rôle de chacune de ces institutions ?]

    Patrice : Ce n’est pas si compliqué, Stéphanie, vous allez voir. Le Conseil européen réunit les Chefs d’État et de gouvernement, c’est lui qui fixe les grandes orientations politiques données à l’Union européenne. Revenons maintenant aux 3 institutions clés ! Un : la Commission européenne à Bruxelles, c’est en quelque sorte le « gouvernement de l’Europe », elle prépare les projets de loi qui seront soumis aux institutions législatives de l’UE, celles qui votent les lois. Deux : le Parlement européen à Strasbourg.

    [Intervention Stéphanie : Et le Parlement européen, Patrice, c’est la seule institution dont les membres sont directement élus par les citoyens européens, n’est-ce pas ?]

    Patrice : Oui c’est cela, Stéphanie, et son rôle est de contrôler l’action de la Commission et d’examiner les projets de loi. Ce rôle de législateur (c’est-à-dire qui vote les lois) est partagé avec le Conseil de l’Union européenne. Ce dernier est la troisième institution clé.

    [Intervention Stéphanie : Attention, Patrice, il ne faut pas le confondre avec le Conseil européen, c’est ça ?]

    Patrice : Oui effectivement Stéphanie ! Le Conseil de l’UE, c’est l’assemblée représentant les États, qui réunit les ministres à Bruxelles en fonction des sujets à traiter. Le rôle du Conseil de l’UE est le même que celui du Parlement européen : il examine, amende et vote les projets de loi que lui adressent la Commission.

    [Intervention Stéphanie : Mais il y a également d’autres institutions européennes, Patrice, qui ont un rôle important même si elles ne participent pas « directement » au fonctionnement de l’UE ? C’est ça ?]

    Patrice : Absolument ! On peut citer la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg dont le rôle est d’interpréter les traités et de garantir leur application. La Banque centrale européenne à Francfort en Allemagne qui gère la monnaie unique : l’euro. Et enfin, la Cour des comptes européenne à Luxembourg qui veille à améliorer la gestion des finances européennes.

  • 6. Stéphanie : Alors la France préside depuis le 1er janvier 2022 le Conseil de l’UE, en quoi cela consiste-t-il exactement ?

    Patrice : Chaque État membre préside à tour de rôle et pour une période de six mois le Conseil de l’Union européenne. L’État qui préside est chargé d’organiser l’ensemble des réunions du Conseil de l’UE qui réunit comme on l’a dit à l’instant l’ensemble des ministres européens selon leur domaine d’action. Chaque ministre français assurera cette fonction. Par exemple le ministre de l’économie français présidera le Conseil « Économie ».

    [Intervention Stéphanie : Est-ce que la France a plus de pouvoir que les autres États durant cette présidence du Conseil de l’UE ?]

    Patrice : Non le pays qui préside le Conseil de l’UE n’a pas plus de pouvoir que les autres États. Il suit d’ailleurs l’agenda législatif européen. La présidence du Conseil de l’UE, c’est avant tout un rôle de médiation dont l’objectif est de parvenir à trouver un terrain d’entente entre les États pour faire avancer les dossiers et régler les différends. Toutefois, la présidence tournante est également l’occasion pour le pays qui en est chargée de mettre à l’agenda du Conseil certaines priorités politiques pour l’Union européenne. Tout en conservant la « neutralité » à laquelle il est tenu dans cette fonction.

    [Intervention Stéphanie : Et six mois ce n’est pas trop court ?]

    Patrice : Six mois, c’est très court en effet surtout quand il s’agit de régler des sujets complexes. C’est pour cette raison que les États s’organisent en trios de présidence, étalés sur 18 mois. Ce système permet d’établir un ensemble de priorités communes et de fixer des objectifs à plus long terme. Après la présidence française qui s’achèvera le 30 juin 2022, la Suède prendra le relais jusqu’au 31 décembre 2022, puis ce sera au tour de la République tchèque de présider le Conseil de l’UE au cours du premier semestre 2023. La France va donc établir un programme de travail en étroite collaboration avec ces deux pays.

Fin de l’épisode

Stéphanie : C’est la fin de cet épisode ! Merci Patrice ! Après ces explications, l’Union européenne et son fonctionnement paraissent beaucoup plus clairs.

Au sommaire du prochain épisode : nous nous intéresserons à la citoyenneté européenne. C’est quoi être citoyen européen ?

Vous pouvez réécouter cet épisode et toute la série sur vos plateformes préférées et notre chaîne YouTube. N’hésitez pas à vous y abonner !

Et pour en savoir plus, RDV sur notre site internet Vie-publique.fr et nos réseaux sociaux.

On se retrouve très bientôt ! Au revoir Patrice, au revoir à tous !

Patrice : Au revoir et à bientôt !

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Quiz : L'Union européenne

QUIZ

Quiz : L'Union européenne Étape 1 sur 10

Score : 0

Combien de traités ont été signés en 1957 par l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ?

Bonne réponse

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE), le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Mauvaise réponse

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE), le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Quiz : L'Union européenne Étape 2 sur 10

Score : 0

Quelle est la devise de l'Union européenne ?

Bonne réponse

Utilisée depuis 2000, la devise de l'Union a été choisie pour caractériser la manière dont les Européens se sont rassemblés, en créant l'Union européenne.

Mauvaise réponse

Utilisée depuis 2000, la devise de l'Union a été choisie pour caractériser la manière dont les Européens se sont rassemblés, en créant l'Union européenne.

Quiz : L'Union européenne Étape 3 sur 10

Score : 0

La Journée de l'Europe est-elle fériée ?

Bonne réponse

La Journée de l'Europe est célébrée le 9 mai en référence à la "déclaration Schuman" présentée le 9 mai 1950 et considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne. C'est une journée de commémoration qui est un jour férié au Luxembourg depuis 2019.

Mauvaise réponse

La Journée de l'Europe est célébrée le 9 mai en référence à la "déclaration Schuman" présentée le 9 mai 1950 et considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne. C'est une journée de commémoration qui est un jour férié au Luxembourg depuis 2019.

Quiz : L'Union européenne Étape 4 sur 10

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En quelle année la Charte des droits fondamentaux de l'UE a-t-elle été adoptée ?

Bonne réponse

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen.

Mauvaise réponse

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen.

Quiz : L'Union européenne Étape 5 sur 10

Score : 0

Combien de langues officielles compte l'Union européenne ?

Bonne réponse

L’Union européenne compte 24 langues officielles pour 27 pays. Deux explications à cette différence : plusieurs pays peuvent parler la même langue (l’Allemagne et l’Autriche par exemple), la langue officielle d’un pays n’est pas toujours celle retenue pour le représenter au niveau européen (le luxembourgeois par exemple).

Mauvaise réponse

L’Union européenne compte 24 langues officielles pour 27 pays. Deux explications à cette différence : plusieurs pays peuvent parler la même langue (l’Allemagne et l’Autriche par exemple), la langue officielle d’un pays n’est pas toujours celle retenue pour le représenter au niveau européen (le luxembourgeois par exemple).

Quiz : L'Union européenne Étape 6 sur 10

Score : 0

Quelle image apparaît sur tous les versos des billets d'euro ?

Bonne réponse

Construits pour relier et réunir les hommes, les ponts des diverses époques apparaissent stylisés au verso des différents billets de l’euro, du plus ancien sur le 5 euros au plus récent sur le 500 euros.

Mauvaise réponse

Construits pour relier et réunir les hommes, les ponts des diverses époques apparaissent stylisés au verso des différents billets de l’euro, du plus ancien sur le 5 euros au plus récent sur le 500 euros.

Quiz : L'Union européenne Étape 7 sur 10

Score : 0

Quel traité a donné naissance à l'Union européenne ?

Bonne réponse

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la CEE et lui donne une vocation politique. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne fondée sur trois piliers (la Communauté européenne, la politique étrangère et de sécurité commune, la justice et affaires intérieures).

Mauvaise réponse

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la CEE et lui donne une vocation politique. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne fondée sur trois piliers (la Communauté européenne, la politique étrangère et de sécurité commune, la justice et affaires intérieures).

Quiz : L'Union européenne Étape 8 sur 10

Score : 0

Quel est le budget du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027 ?

Bonne réponse

Erasmus + a reçu une enveloppe de 26,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027. S'y ajoutent 2,2 milliards de l'instrument de coopération extérieure de l'UE. Soit un quasi-doublement par rapport à la période 2014-2020 (14,7 milliards d'euros)

Mauvaise réponse

Erasmus + a reçu une enveloppe de 26,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027. S'y ajoutent 2,2 milliards de l'instrument de coopération extérieure de l'UE. Soit un quasi-doublement par rapport à la période 2014-2020 (14,7 milliards d'euros)

Quiz : L'Union européenne Étape 9 sur 10

Score : 0

Qui désigne chaque année le lauréat du prix Lux du Cinéma européen ?

Bonne réponse

Le prix Lux est attribué chaque année par les députés du Parlement européen. Il vise à promouvoir le cinéma européen et à le rendre accessible à un large public, au-delà des barrières linguistiques et culturelles.

Mauvaise réponse

Le prix Lux est attribué chaque année par les députés du Parlement européen. Il vise à promouvoir le cinéma européen et à le rendre accessible à un large public, au-delà des barrières linguistiques et culturelles.

Quiz : L'Union européenne Étape 10 sur 10

Score : 0

Quelle est l'institution européenne chargée de veiller au respect du droit de l'Union ?

Bonne réponse

La Cour de justice de l'Union européenne veille au respect du droit de l’Union et à ce que les traités soient correctement interprétés et appliqués. La CEDH est une juridiction internationale instituée par le Conseil de l'Europe. Il n'y a pas de cour pénale au plan européen.

Mauvaise réponse

La Cour de justice de l'Union européenne veille au respect du droit de l’Union et à ce que les traités soient correctement interprétés et appliqués. La CEDH est une juridiction internationale instituée par le Conseil de l'Europe. Il n'y a pas de cour pénale au plan européen.

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