Quel est le rôle du Secrétariat général du Gouvernement ?

Institutions de la République

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L’essentiel

Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) est un organisme administratif qui relève du Premier ministre. Il assure la continuité du travail gouvernemental et conseille juridiquement le Gouvernement. 

À savoir : Le SGG diffuse un fascicule présentant en détail les fonctions et les structures de l'institution. 
Télécharger la 7e édition du fascicule, datée d'avril 2025

En détail

Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) est un organisme permanent, dont l'activité des membres est indépendante des changements de Gouvernement. Il guide chaque Gouvernement et est garant de l'action gouvernementale au gré des changements politiques. Il veille notamment à la cohérence de l'activité des différents ministères.

Le SGG intervient à toutes les étapes de l'élaboration des décisions du Gouvernement. 

Il peut notamment convoquer des réunions interministérielles et assure le secrétariat du Conseil des ministres, pour lequel il prépare l’ordre du jour. Il est en charge de la préparation du décret de présentation du projet de loi, de son étude d'impact ainsi que du suivi de la procédure législative. 

Le SGG assure les relations entre le Gouvernement et le Parlement. À ce titre, il recueille l'ensemble des rapports transmis par les administrations au Parlement, lorsqu'ils sont prévus par la loi

Enfin, le SGG recueille les signatures prévues pour le vote d'une loi ou l'adoption des décrets, et assure la publication des textes au Journal officiel. Une fois qu'une loi est adoptée, il veille à ce que les décrets d’application prévus soient pris dans un délai raisonnable.

Qu'est-ce le Secrétariat général du Gouvernement ?

Le SGG diffuse un fascicule présentant en détail les fonctions et les structures de l'institution. 
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Le SGG remplit une mission de conseil juridique auprès du cabinet du Premier ministre et des ministères. Il assure la correction juridique et formelle des textes, et propose une expertise sur consultation des ministres ou de leurs cabinets. 

Le SGG effectue notamment une veille des positions juridiques du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, afin d'éviter une censure ultérieure des textes. En cas de recours contre une loi votée (devant le Conseil constitutionnel) ou un décret (devant le Conseil d’État), c'est le SGG qui est chargé de présenter les observations du Gouvernement

L’institution du Secrétariat général du Gouvernement date de la fin de la IIIe République, mais c’est à partir de 1947 qu’il a commencé à fonctionner sous sa forme actuelle, après l'adoption par le Conseil des ministres du 3 février 1947 du règlement intérieur des travaux du Gouvernement.

Le SGG relève du Premier ministre et travaille en étroite association avec son cabinet. Il est dirigé par un secrétaire général du Gouvernement, qui a toujours été, jusqu’à aujourd’hui, un membre du Conseil d’État. L’institution est remarquable par sa grande stabilité. Seuls dix secrétaires généraux se sont succédé depuis 1947.

Les secrétaires généraux du Gouvernement depuis la Libération

  • 1946-1958 : André Ségalat
  • 1958-1964 : Roger Belin
  • 1964-1974 : Jean Donnedieu de Vabres
  • (1974-1975 : intérim de Jacques Larché)
  • 1975-1982 : Marceau Long
  • 1982-1986 : Jacques Fournier
  • 1986-1995 : Renaud Denoix de Saint-Marc
  • 1995-2006 : Jean-Marc Sauvé
  • 2006-2015 : Serge Lasvignes
  • 2015-2020 : Marc Guillaume
  • Depuis le 15 juillet 2020 : Claire Landais

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Quiz : Les services du Premier ministre

QUIZ

Quiz : Les services du Premier ministre Étape 1 sur 9

Score : 0

Qu’est-ce qu’un service du Premier ministre ?

Bonne réponse

Outre les services propres au Premier ministre (cabinet, Secrétariat général du gouvernement), il existe de nombreux services administratifs rattachés au chef du gouvernement.

Mauvaise réponse

Outre les services propres au Premier ministre (cabinet, Secrétariat général du gouvernement), il existe de nombreux services administratifs rattachés au chef du gouvernement.

Quiz : Les services du Premier ministre Étape 2 sur 9

Score : 0

Où sont situés les services du Premier ministre ?

Bonne réponse

Les principaux services du Premier ministre sont concentrés à Paris. Son cabinet et le Secrétariat général du gouvernement (SGG) sont localisés aux côtés du Premier ministre, à l’Hôtel Matignon à Paris. Toutefois, l'Institut national du service public (INSP) qui dépend aussi des services du Premier ministre est localisé à Strasbourg.

Mauvaise réponse

Les principaux services du Premier ministre sont concentrés à Paris. Son cabinet et le Secrétariat général du gouvernement (SGG) sont localisés aux côtés du Premier ministre à l’Hôtel Matignon à Paris. Toutefois, l'Institut national du service public (INSP) qui dépend aussi des services du Premier ministre est localisé à Strasbourg.

Quiz : Les services du Premier ministre Étape 3 sur 9

Score : 0

Combien sont-ils ?

Bonne réponse

Il en existe une cinquantaine comme par exemple le Secrétariat général du gouvernement, la Direction des services administratifs et financiers, l'Institut national du service public, le Haut commissariat au plan, la Direction interministérielle du numérique, France Stratégie ou encore le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Mauvaise réponse

Il en existe une cinquantaine comme par exemple le Secrétariat général du gouvernement, la Direction des services administratifs et financiers, l'Institut national du service public, le Haut commissariat au plan, la Direction interministérielle du numérique, France Stratégie ou encore le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Quiz : Les services du Premier ministre Étape 4 sur 9

Score : 0

Quel est le rôle des services du Premier ministre ?

Bonne réponse

Les services du Premier ministre sont chargés d'assister le Premier ministre et de prendre part à l’élaboration de la politique gouvernementale.

Mauvaise réponse

Les services du Premier ministre sont chargés d'assister le Premier ministre et de prendre part à l’élaboration de la politique gouvernementale.

Quiz : Les services du Premier ministre Étape 5 sur 9

Score : 0

Quels sont leurs principaux domaines d’intervention ?

Bonne réponse

L'administration du Premier ministre intervient dans une quinzaine de domaines dont la coordination du travail gouvernemental, les droits et libertés, les affaires sociales, l'économie, la santé, la sécurité et défense.

Mauvaise réponse

L'administration du Premier ministre intervient dans une quinzaine de domaines dont la coordination du travail gouvernemental, les droits et libertés, les affaires sociales, l'économie, la santé, la sécurité et défense.

Quiz : Les services du Premier ministre Étape 6 sur 9

Score : 0

Qui sont les personnes employées dans les services du Premier ministre ?

Bonne réponse

Les personnes employées dans les services du Premier ministre sont notamment des agents publics.

Mauvaise réponse

Les personnes employées dans les services du Premier ministre sont notamment des agents publics.

Quiz : Les services du Premier ministre Étape 7 sur 9

Score : 0

Quelle est la fonction du Secrétaire général du gouvernement (SGG) ?

Bonne réponse

Le SGG veille à la publication des textes. Il est aussi en charge de l’ordre du jour et des relations entre le gouvernement et le Parlement.

Mauvaise réponse

Le SGG veille à la publication des textes. Il est aussi en charge de l’ordre du jour et des relations entre le gouvernement et le Parlement.

Quiz : Les services du Premier ministre Étape 8 sur 9

Score : 0

Quel est le rôle du cabinet du Premier ministre ?

Bonne réponse

Le directeur et le chef de cabinet ainsi que les conseillers politiques et techniques accompagnent le Premier ministre dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale.

Mauvaise réponse

Le directeur et le chef de cabinet ainsi que les conseillers politiques et techniques accompagnent le Premier ministre dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale.

Quiz : Les services du Premier ministre Étape 9 sur 9

Score : 0

Qu’est-ce que la Direction de l'information légale et administrative (DILA) ?

Bonne réponse

La DILA est une direction centrale des services du Premier ministre qui exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition et de débat public par le biais des sites Légifrance, Service-public.fr et Vie-publique.fr.

Mauvaise réponse

La DILA est une direction centrale des services du Premier ministre qui exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition et de débat public par le biais des sites Légifrance, Service-public.fr et Vie-publique.fr.

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