GÉNÉRIQUE

Vous écoutez L’Actualité de la vie publique, un podcast du site Vie-publique.fr.

Signature sonore

Patrice : Bonjour à tous, bonjour Chloé.

Chloé : Bonjour Patrice.

Introduction de la série

Patrice : Les 12 et 19 juin 2022, les Français sont appelés aux urnes, afin d’élire cette fois leurs députés. Notre podcast "L’Actualité de la vie publique" vous propose une nouvelle série consacrée à ce temps fort électoral qui déterminera l’équilibre des forces politiques à l’Assemblée nationale pour la prochaine législature.

Dans ce second et dernier épisode, nous allons nous intéresser au profil sociologique des députés français : travaillent-ils à côté de leur mandat de parlementaire ? à quelle catégorie socio-professionnelle appartiennent-ils ? quel âge ont-ils en moyenne ? ou encore quelle est la part des femmes à l’Assemblée nationale ?

Au sommaire de ce second épisode : « Qui sont nos députés ?».

• 1. Patrice : Je suis une nouvelle fois en compagnie de Chloé, étudiante en science politique, qui va répondre à toutes mes questions. Je me souviens, Chloé, qu’il n’y a pas si longtemps, le mandat de député était très souvent associé à celui de maire. Est-ce toujours le cas aujourd’hui ? Les députés peuvent-ils cumuler plusieurs fonctions politiques ou doivent-ils se consacrer à 100 % à leur mandat de parlementaire ?

  Chloé : Depuis la loi sur le non-cumul des mandats promulguée en 2014 et entrée en vigueur en 2017, un député ne peut plus cumuler son mandat avec un certain nombre de mandats locaux et de fonctions exécutives locales. C’est le cas concernant les mandats de maire, d’adjoint au maire, de président ou vice-président d’une intercommunalité (EPCI), de président ou vice-président d’un conseil départemental ou régional. En revanche, un député peut conserver un mandat de conseiller municipal, de conseiller départemental ou régional.

  [Intervention Patrice : Peut-on être à la fois député et ministre ?]

  Chloé : Concernant les fonctions ministérielles, sous la Ve république, un député ne peut pas être membre du gouvernement. Si un député est nommé ministre, il est alors remplacé par son suppléant – c’est-à-dire son binôme lors de l’élection. Le gouvernement peut en revanche confier une mission temporaire à un député, comme la rédaction d’un rapport, mais seulement pour une période de six mois au maximum.

• 2. Patrice : Une fois élus, les députés peuvent-ils continuer à travailler en dehors de leur mandat ?

  Chloé : Les députés perçoivent une indemnité parlementaire - toutes indemnités comprises - d’environ 7 240 euros bruts mensuels, soit environ 5 679 euros nets par mois. La rémunération des députés obéit à une logique simple : leur permettre d’exercer leur mandat en toute indépendance et pouvoir s’y consacrer à temps plein. Mais s’il le souhaite, un député a la possibilité – à certaines conditions - de poursuivre une activité salariée à temps partiel. Il n’a ainsi pas le droit de travailler au sein d’un établissement public, d’une administration ou d’une entreprise en lien avec l’État. Ce principe découle de la séparation des pouvoirs et vise à assurer l’indépendance du député à l’égard du pouvoir exécutif.

  [Intervention Patrice : Certaines professions du secteur privé sont-elles incompatibles avec un mandat de député ?]

  Chloé : Oui, c’est le cas de certaines professions comme avocat ou consultant. Elles sont autorisées mais là encore à certaines conditions : l’exercice de ces professions est limité à la poursuite d’une activité antérieure au mandat – un député ne peut donc pas entamer une activité d’avocat après son élection – et il est interdit au député d’utiliser son mandat de parlementaire pour en tirer un avantage dans l’exercice de son activité professionnelle.

• 3. Patrice : Les députés qui incarnent la « représentation nationale » reflètent-ils, Chloé, la diversité de la société française ?

  Chloé : La répartition par catégories professionnelles est la suivante : le plus gros contingent est celui des cadres, des fonctionnaires et des professions libérales qui représentent plus de 60 % des 577 députés. Les agriculteurs avec 2,6 % et les artisans avec 9 % sont plus nombreux que leur part dans la société française qui est respectivement de 1,8 et 6,6 %. Enfin, les moins représentés sont les ouvriers, les employés et les retraités.

  [Intervention Patrice : l’élection des députés de la XVe législature en 2017 a-t-elle apporté des changements ?]

  Chloé : L’Assemblée nationale élue à la suite de l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 a été marquée par un renouvellement massif et historique – proche de celui observée en 1958 au début de la Ve république – puisqu’elle est composée de 72 % de primo-députés contre un tiers normalement (68 % en 1958), c’est-à-dire des députés qui sont élus pour la première fois. Mais le renouvellement n’a pas été social – il a été politique - puisque la part des députés issus des catégories sociales supérieures n’a jamais été aussi forte - 65 % des députés y appartiennent. En revanche, le rajeunissement a été important avec 60 % des députés qui ont entre 40 et 59 ans. La moyenne d’âge des députés est passée de 56 ans en 2012 à 49 ans. Le plus jeune a été élu à 23 ans et le plus âgé à 79 ans.

• 4. Patrice : Et qu’en est-il de la place des femmes à l’Assemblée nationale ? Comment celle-ci a-t-elle évolué ?

  Chloé : Il y a une trentaine d’années – dans les années 1990 – la part des femmes dépassait difficilement les 10 % des députés. C’est le vote de la loi du 6 juin 2000 visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives qui va permettre une augmentation significative de la proportion de femmes à l’Assemblée nationale. Les élections législatives de 2012 ont ainsi permis à 155 femmes d’être élues à la députation, soit 27 % du total. Quant à l’Assemblée élue en 2017, elle est la plus paritaire qu’ait connu la République avec 228 femmes députés, soit 39,5 % du total.

• 5. Patrice : Comment en termes de parité se situe désormais la France par rapport aux autres pays ?

  Chloé : La France se classe au 4e rang en Europe et au 16e rang au niveau mondial sur un total de 193 pays. Sur le continent européen, les parlements les plus féminisés en 2020 sont ceux de la Suède (47 %), de la Finlande (46 %), de l’Espagne (44 %) et de la Belgique (41 %).

  La France se situe à un niveau comparable à celui du Parlement européen, avec environ 40 % de députées - 41 % exactement pour la période 2019-2024 et 39,5 % après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Fin de l’épisode

Patrice : Merci beaucoup Chloé pour tous ces éclairages très instructifs !

C’est la fin de cet épisode et de notre série consacrée aux députés dont la prochaine élection, aura lieu, on vous le rappelle les 12 et 19 juin.

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On se retrouve très bientôt ! Au revoir « Chloé », au revoir à tous !

Chloé : Au revoir et à bientôt !