Où trouver les décisions contentieuses du Conseil d’État ?

Les principales décisions des formations contentieuses sont publiées, sous forme anonyme, sur le site ArianeWeb, base de jurisprudence donnant accès à plus de 230 000 documents.

En version imprimée, le Recueil des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits (Recueil Lebon) est publié depuis 1821 sous forme de six fascicules par an (depuis 1845 aux éditions Dalloz), établis par les maîtres des requêtes chargés du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État. Les décisions sélectionnées sont présentées selon un plan de classement déterminé par la section du contentieux.

L’annulation des ordonnances et décrets réglementaires est mentionnée au Journal Officiel – Lois et décrets, dans une rubrique « Décision du Conseil d’État statuant au contentieux ».

La numérisation du Journal officiel

En ce qui concerne les deux rubriques précitées, les décisions sont désormais publiées sur le site Légifrance selon une logique de classement présentée ici. Depuis le 1er janvier 2016, le Journal officiel ne paraît plus qu'en version numérique.

La consultation en ligne d'exemplaires antérieurs à 1990 est possible sur le site de la Bibliothèque nationale de France pour la période 1880-1946 ; la numérisation des collections anciennes du JO se poursuit et celles-ci seront prochainement accessibles sur Légifrance.

Sous l’égide de la section du rapport et des études, la lettre électronique La lettre de la juridiction administrative publie tous les deux mois les principales décisions du Conseil et de la juridiction administrative.

Le rapport public annuel du Conseil d’État présente une analyse des thèmes marquants dans la jurisprudence, puis de plusieurs décisions importantes.

Enfin, le Centre de recherches et de diffusion juridiques présente, tous les deux ans, à La Documentation française, dans la collection Jurisprudences, les quelque cinquante décisions les plus importantes, qui sont analysées par les auditeurs.