Quelle est l'organisation judiciaire en France ?

La justice française est organisée en deux ordres : la justice judiciaire et la justice administrative.

La distinction des deux ordres

La distinction entre les deux ordres de juridiction est consacrée par la loi des 16 et 24 août 1790 qui interdit aux juges judiciaires de connaître des contentieux relatifs à l’administration ou au travail des fonctionnaires. L’administration n’est pas pour autant soustraite à tout contrôle juridictionnel : des tribunaux spécifiques ont été créés pour connaître des litiges impliquant les personnes publiques.

Originellement très dépendantes du pouvoir exécutif, ces juridictions ont peu à peu acquis une autonomie et une impartialité équivalentes à celles caractérisant la justice judiciaire :

  • en 1889, par un arrêt Cadot, le Conseil d’État affirme que tous les litiges de l’ordre administratif peuvent désormais être portés devant lui ;
  • en 1953, sont créés les tribunaux administratifs (les juges de droit commun en matière administrative) ;
  • en 1987, sont créées les cours administratives d’appel pour faire face à l’engorgement du Conseil d’État (elles sont aujourd’hui au nombre de huit) ;
  • en 1987, l’existence d’un ordre juridictionnel administratif indépendant est consacrée comme un principe à valeur constitutionnelle.

L'organisation des juridictions dans chaque ordre

À l’intérieur de chaque ordre (l’ordre judiciaire et l’ordre administratif), les tribunaux et cours sont agencés selon une structure pyramidale :

Les conflits entre les deux ordres juridictionnels

Les tribunaux judiciaires et administratifs peuvent être en désaccord à propos du tribunal compétent pour juger d’un litige. Ces conflits de compétence entre les deux ordres sont réglés par le Tribunal des conflits. Instituée par la loi du 24 mai 1872, cette juridiction paritaire comprend des représentants du Conseil d’État et de la Cour de cassation.