La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) siège à Luxembourg. Elle doit être distinguée de la Cour européenne des droits de l’homme, qui dépend du Conseil de l’Europe et qui siège à Strasbourg, et de la Cour internationale de justice de La Haye, qui est un organe des Nations unies.
La CJUE est compétente pour trancher les litiges relatifs à l’application du droit de l’Union européenne par les États membres de l'Union et les institutions européennes selon deux modalités :
- elle juge les "recours directs" qui visent à faire respecter les règles européennes par les États membres (le recours en manquement) et par les institutions européennes (le recours en annulation, le recours en carence et le recours en réparation) ;
- elle rend des "décisions préjudicielles" sur les questions posées par les juridictions nationales sur l’interprétation du droit de l’Union, en vue de sa bonne application dans le litige dont elles sont saisies. La CJUE assure par le biais de ces décisions l'application uniforme du droit de l'UE dans tous les États membres.
Elle comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.
La Cour de justice se compose de :
- 27 juges (un par État membre) ;
- 11 avocats généraux.
Les juges et les avocats généraux sont désignés d’un commun accord par les États membres pour un mandat renouvelable de six ans. Les juges désignent parmi eux leur président pour un mandat renouvelable de trois ans.
La Cour de justice est constituée de 10 chambres de 3 à 5 juges. Elle peut également se réunir en grande chambre (15 juges) ou en formation plénière pour trancher les litiges les plus complexes ou importants.
La Cour de justice traite les demandes de décision préjudicielle ainsi que certains recours en annulation. Elle statue également sur les pourvois formés contre les décisions du Tribunal.
Afin de répondre à l’accroissement de l’activité de la CJUE, un tribunal de première instance (TPI) a été créé en 1989, désormais dénommé "Tribunal".
Composé de deux juges par État membre depuis 2019, ce tribunal compte au total 54 juges, désignés selon les mêmes modalités que la Cour de justice. Le Tribunal comprend des chambres de trois à cinq juges. Dans certains cas, il peut siéger en formation plénière, à juge unique ou en grande chambre.
Le Tribunal de l'UE est juge de premier ressort de la plupart des recours en annulation, notamment ceux introduits par des particuliers. Ses décisions sont susceptibles d’un pourvoi limité aux questions de droit devant la Cour.
Le rapport annuel de la CJUE
Chaque année, la CJUE rend compte de l'activité judiciaire de l'année écoulée dans un rapport. En 2023, la Cour de justice et le Tribunal ont été saisis de 2 092 affaires (1 271 devant le Tribunal, 821, devant la Cour de justice), et en ont réglées 1 687. La durée moyenne d'une procédure devant ces juridictions était d’environ 17,2 mois (4,3 mois pour une procédure préjudicielle d'urgence devant la Cour de justice).
Dans son rapport annuel sur l'activité de 2021, la Cour de justice européenne faisait état d'"(...) une tendance diffuse à la contestation de l'autorité des décisions judiciaires (...)" et d'"une remise en cause du projet d'intégration européenne (...)".