Ministre d'État, ministre, ministre délégué, secrétaire d'État : quelles différences ?

Ministre d'État, ministre, ministre délégué, secrétaire d'État... Tous sont considérés comme étant des ministres.

Différentes catégories de ministres

Entre les ministres d'un gouvernement, différentes catégories peuvent être recensées :

  • le titre de ministre d’État a soit une portée honorifique (André Malraux de 1959 à 1969), soit une portée politique (afin par exemple de distinguer les chefs des partis de la majorité) ;
  • les ministres proprement dits sont à la tête d’un département ministériel, dont les contours varient selon les gouvernements ;
  • les ministres délégués peuvent exercer leurs fonctions soit auprès du Premier ministre, soit auprès d’un ministre afin de prendre en charge plus particulièrement certaines de ses attributions ;
  • les secrétaires d’État peuvent, eux aussi, exercer leurs fonctions auprès du Premier ministre ou d’un ministre. Ils peuvent également être autonomes à la tête d’un département ministériel. Les secrétaires d’État se distinguent des autres membres du Gouvernement, car ils n’assistent au Conseil des ministres que lorsque l’ordre du jour comporte une question concernant leur département ministériel.

Pas de hiérarchie de principe

Il n’existe pas, juridiquement, de hiérarchie entre les membres du Gouvernement. Certes, l’article 21 de la Constitution dispose que le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Mais le Premier ministre n’est pas le supérieur hiérarchique de ses ministres, il n’a pas de moyens de les contraindre à prendre une mesure qu’ils se refusent à exécuter. Toutefois, le Premier ministre dispose d’une prédominance politique au sein du Gouvernement.